Il y a un an, le 19 septembre, l\u2019Azerba\u00efdjan attaquait et chassait toute la population arm\u00e9nienne du Haut-Karabakh, apr\u00e8s l\u2019avoir soumise \u00e0 un blocus de dix mois. Ce blocus a emp\u00each\u00e9 l\u2019approvisionnement en biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (nourriture, soins m\u00e9dicaux, m\u00e9dicaments, etc.) par le corridor de Latchine. Le stress physique et psychologique est devenu insupportable et de nombreuses femmes enceintes ont perdu leur enfant pendant cette p\u00e9riode. Les actions de l\u2019Azerba\u00efdjan sont consid\u00e9r\u00e9es par beaucoup comme un nettoyage ethnique ou un g\u00e9nocide, comme l\u2019a indiqu\u00e9 l\u2019ancien procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, Luis Moreno Ocampo, dans son rapport d\u2019ao\u00fbt 2023.
Au moins 23 Arm\u00e9niens sont toujours retenus en otage par le gouvernement azerba\u00efdjanais. De plus, l\u2019Azerba\u00efdjan est en train de d\u00e9truire massivement le patrimoine culturel arm\u00e9nien en d\u00e9molissant des \u00e9glises, des cimeti\u00e8res m\u00e9di\u00e9vaux et des villages entiers ayant appartenu \u00e0 des Arm\u00e9niens \u00e9tablis l\u00e0 depuis des milliers d\u2019ann\u00e9es.
Malgr\u00e9 ces atrocit\u00e9s, l\u2019Azerba\u00efdjan n\u2019a nullement \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale ni appel\u00e9 \u00e0 rendre des comptes. Bien au contraire, en d\u00e9cembre dernier, l\u2019Azerba\u00efdjan a \u00e9t\u00e9 choisi pour accueillir la 29e Conf\u00e9rence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29).
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le conflit entre l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan est constante : le droit international doit \u00eatre respect\u00e9, le cessez-le-feu doit \u00eatre maintenu et les diff\u00e9rends doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par la n\u00e9gociation. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, tant au niveau bilat\u00e9ral que multilat\u00e9ral (cf. Ip. 24.3876 Sommaruga).
Dans ses contacts avec les autorit\u00e9s azerba\u00efdjanaises et arm\u00e9niennes, la Suisse a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 ce que tout soit entrepris pour que les personnes ayant d\u00fb fuir le Karabakh puissent rentrer chez elles en toute s\u00e9curit\u00e9, si elles le souhaitent, et que leurs droits soient prot\u00e9g\u00e9s, conform\u00e9ment au droit international.
2. La d\u00e9l\u00e9gation suisse \u00e0 la COP29 \u00e0 Bakou se concentre principalement sur les n\u00e9gociations climatiques, conform\u00e9ment au mandat de n\u00e9gociation confi\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.