La Conf\u00e9d\u00e9ration a r\u00e9cemment fix\u00e9 dans l'ordonnance sur les contaminants les teneurs maximales de certaines PFAS dans des denr\u00e9es alimentaires d\u00e9termin\u00e9es. Certaines PFAS font d\u00e9j\u00e0 l'objet d'une interdiction (partielle).
Le canton de Saint-Gall a effectu\u00e9 des analyses et a mesur\u00e9 des valeurs \u00e9lev\u00e9es ou trop \u00e9lev\u00e9es de PFAS dans la viande de cinq exploitations dont les surfaces sont contamin\u00e9es ainsi que dans le sol et l'eau de source de ces surfaces.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. La source et les faits ayant conduit \u00e0 la contamination des sols par des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9s (PFAS) dans la r\u00e9gion d\u2019Eggersrieter H\u00f6he ne sont pas encore \u00e9tablis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut donc pas s\u2019exprimer sur les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s et les indemnisations.
3. Les teneurs maximales en PFAS dans diff\u00e9rentes denr\u00e9es alimentaires, qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es dans l\u2019ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (OCont ; RS 817.022.15), sont harmonis\u00e9es avec celles en vigueur dans l\u2019UE et se basent sur les donn\u00e9es scientifiques actuellement disponibles. On consid\u00e8re aujourd\u2019hui que des PFAS prises s\u00e9par\u00e9ment ont le m\u00eame effet qu\u2019un m\u00e9lange de PFAS. Pour cette raison, pour l\u2019\u00e9valuation du m\u00e9lange, on additionne les concentrations de chaque substance PFAS, chacune \u00e9tant plus ou moins pond\u00e9r\u00e9e selon son activit\u00e9. L\u2019un des principaux objectifs de la recherche en toxicologie est de mieux comprendre les m\u00e9canismes d\u2019action des PFAS et d\u2019\u00e9tablir des mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation appropri\u00e9s.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont d\u00e9velopp\u00e9 et valid\u00e9 des m\u00e9thodes d\u2019analyse permettant de mesurer la concentration de PFAS dans diff\u00e9rentes denr\u00e9es alimentaires. Pour les sols, plusieurs laboratoires suisses ont \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9, valid\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 dans leur catalogue des analyses de PFAS. Les m\u00e9thodes utilis\u00e9es sont capables de d\u00e9celer de tr\u00e8s faibles concentrations de ces substances. EIles se basent sur une m\u00e9thode de mesure sp\u00e9ciale (chromatographie liquide) coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019analyse de la masse des mol\u00e9cules et des atomes (spectrom\u00e9trie de masse) de ces substances. Les r\u00e9sultats des mesures peuvent \u00eatre reproduits. L\u2019incertitude de mesure est de l\u2019ordre de 10 \u00e0 40 %, ce qui est courant pour des analyses de quantit\u00e9s tr\u00e8s faibles (traces) d\u2019un milliardi\u00e8me de gramme.
5. Actuellement, on ne dispose pas d\u2019une vue d\u2019ensemble exhaustive de la contamination des denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es par des PFAS. Les donn\u00e9es du programme de surveillance allemand de 2022 montrent cependant que seules de tr\u00e8s faibles concentrations de PFAS ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es dans les quelque 500 \u00e9chantillons de denr\u00e9es alimentaires analys\u00e9s (lait, anguille, saumon, thon, foie d\u2019agneau, vin). La campagne d\u2019analyses lanc\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, qui porte sur des denr\u00e9es alimentaires d\u2019origine animale et v\u00e9g\u00e9tale, prend \u00e9galement en compte les aliments import\u00e9s. Les premiers r\u00e9sultats devraient \u00eatre disponibles au second semestre 2025.
6. Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 24.7578 Ryser \u00ab Plan d\u2019action PFAS. Comment se pr\u00e9sente le calendrier ? \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de pr\u00e9senter le rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.4585 Moser \u00ab Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction de l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes \u00bb d\u2019ici fin 2025. Il indiquera si un plan d\u2019action national doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 pour r\u00e9duire l\u2019exposition aux PFAS et autres substances chimiques persistantes, tant pour l\u2019\u00eatre humain que pour l\u2019environnement.