Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures permettant d\u2019int\u00e9grer des crit\u00e8res climatiques et m\u00e9t\u00e9orologiques lors de la planification des voies routi\u00e8res et ferroviaires nationales. Il est important que la directive de l\u2019OFROU datant de 2015 en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement des espaces pour les routes nationales soit adapt\u00e9e en regard des enjeux actuels et qu'une consultation syst\u00e9matique entre l'OFROU, l\u2019OFEV et l\u2019OFT, puis les cantons et les communes, soient mises en place syst\u00e9matiquement. Ceci permettrait une conception adapt\u00e9e des voies de d\u00e9placements au changement climatique, limitant ainsi les risques d'inondations, de stress hydrique, de lutte contre les \u00eelots de chaleur ou de perte de la biodiversit\u00e9. Ces crit\u00e8res climatiques devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s au m\u00eame titre que les normes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. En prenant en consid\u00e9ration ces crit\u00e8res environnementaux et climatiques d\u00e8s l'\u00e9laboration des plans d'am\u00e9nagement routiers et ferroviaires, les risques de dangers naturels sur la population et les co\u00fbts sur la collectivit\u00e9, donc sur le contribuable, en seraient r\u00e9duits.
","ReasonText":"Le d\u00e9but du mois de juillet 2024 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des pr\u00e9cipitations tr\u00e8s importantes, notamment aux Grisons o\u00f9 l\u2019autoroute A13 a subi des d\u00e9g\u00e2ts importants. On peut \u00e9galement citer l\u2019autoroute A9 qui a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e en raison d\u2019un d\u00e9bordement du Rh\u00f4ne. Par ailleurs, le trafic ferroviaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 entre Lausanne et Brigue.
Ces al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques sont la d\u00e9monstration de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les voies de circulation aux intemp\u00e9ries et d\u2019anticiper ces risques. Dans ce contexte, en r\u00e9am\u00e9nageant ces espaces, notamment en favorisant la revitalisation naturelle, les infrastructures de transport deviennent davantage r\u00e9silientes. Des mesures telles que la v\u00e9g\u00e9talisation des talus, l\u2019introduction de terres inondables, de prairies fleuries, des rev\u00eatements plus clairs ou perm\u00e9ables et une meilleure gestion des eaux d'\u00e9coulement permettent de r\u00e9aliser des infrastructures adapt\u00e9es aux crues ou aux stress hydriques. En outre, ces am\u00e9nagements sont g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9n\u00e9fiques pour la biodiversit\u00e9 environnante. \u00c0 ce titre, la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) et le plan d\u2019action comportent des mesures qu'il serait n\u00e9cessaire de prioriser. La prise en consid\u00e9ration de crit\u00e8res climatiques pour l'\u00e9laboration des voies routi\u00e8res ou ferroviaires apporterait de multiples avantages.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration se fonde sur des normes techniques pour la planification, la r\u00e9alisation, l\u2019exploitation et l\u2019entretien des infrastructures de transport. Celles-ci refl\u00e8tent l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances et sont r\u00e9guli\u00e8rement adapt\u00e9es aux nouveaux enseignements de la science et de la recherche. Elles tiennent compte \u00e9galement des questions s\u00e9curitaires, environnementales et de protection li\u00e9es aux dangers naturels. Des experts issus des milieux scientifiques et \u00e9conomiques ainsi que de l\u2019administration participent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des normes, ce qui garantit une \u00e9troite collaboration et le transfert de connaissances qu\u2019elle implique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019application des normes techniques permet de tenir suffisamment compte des cons\u00e9quences du changement climatique sur les infrastructures de transport.