DigiSant\u00e9 est le programme du DFI visant \u00e0 promouvoir la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9. Il comprend quelque 50 projets.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 392 millions de francs au Parlement pour mettre en \u0153uvre le programme sur une p\u00e9riode de dix ans (2025 \u00e0 2034). Le Parlement a accord\u00e9 ce cr\u00e9dit pendant la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2024.
1 et 2. La phase de lancement du programme Digisant\u00e9 sera termin\u00e9e d\u2019ici fin 2024, tandis que sa mise en \u0153uvre d\u00e9butera en 2025. Au d\u00e9but de la phase de mise en \u0153uvre, l\u2019accent sera globalement mis sur les travaux qui prennent beaucoup de temps (p. ex. les projets l\u00e9gislatifs ou les projets de num\u00e9risation de grande envergure), ainsi que sur les domaines pour lesquels il est tr\u00e8s important de donner une orientation \u00e0 la branche. En ce qui concerne les prestations des autorit\u00e9s (volet de mesures 3 de Digisant\u00e9), plusieurs projets se poursuivent \u00e0 un rythme soutenu : le syst\u00e8me d\u2019information de la surveillance de l\u2019assurance-maladie, la plateforme \u00e9lectronique pour la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s et le projet S\u00e9jours stationnaires en h\u00f4pitaux. Le projet consacr\u00e9 aux normes dans le domaine de la sant\u00e9 vient d\u2019\u00eatre lanc\u00e9.
3. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 Digisant\u00e9, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) fixe l\u2019ordre de priorit\u00e9 des projets (contenu et d\u00e9lais), en collaboration avec les organes du programme et les acteurs externes. Le b\u00e9n\u00e9fice escompt\u00e9 pour les acteurs ainsi que pour les patients est d\u00e9terminant \u00e0 cet \u00e9gard. Les priorit\u00e9s sont r\u00e9guli\u00e8rement revues et adapt\u00e9es dans le cadre du comit\u00e9 de branche.
4 et 5. Il n\u2019est pas possible de r\u00e9pondre de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la question concernant les r\u00e9sultats concrets, car les diff\u00e9rents projets ont chacun leur calendrier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement seront inform\u00e9s chaque ann\u00e9e de l\u2019avancement du programme, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019automne 2025 avec les premiers r\u00e9sultats concrets. Les rapports seront soumis aux commissions responsables, \u00e0 savoir la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique et la Commission des finances, sous la forme d\u2019une note. La Commission de gestion, en tant qu\u2019organe de surveillance, sera \u00e9galement inform\u00e9e.
6. En collaboration avec les acteurs concern\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9, des objectifs sont d\u00e9finis pour chaque projet en tenant compte des objectifs strat\u00e9giques de Digisant\u00e9. Les travaux en vue d\u2019une gestion de portefeuille compl\u00e8te \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique sont en cours. Les projets de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique sp\u00e9cifiques \u00e0 Digisant\u00e9 y seront int\u00e9gr\u00e9s. Cette approche permet de s\u2019assurer que les diff\u00e9rents projets soient coordonn\u00e9s et qu\u2019ils contribuent tous aux objectifs strat\u00e9giques de Digisant\u00e9.
7. L\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 un cadre clair : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lib\u00e8re le cr\u00e9dit projet par projet. Il peut d\u00e9l\u00e9guer cette comp\u00e9tence au DFI. En compl\u00e9ment, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini que la d\u00e9l\u00e9gation au DFI ne peut se faire que si le montant de CHF 20 millions par projet n'est pas d\u00e9pass\u00e9. La v\u00e9rification des co\u00fbts est effectu\u00e9e \u00e0 chaque fois lors de la lib\u00e9ration du cr\u00e9dit par projet. Les projets suivent les directives du contr\u00f4le de gestion de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019avancement des projets est en outre rapport\u00e9 trimestriellement au comit\u00e9 de programme Digisant\u00e9, et des comit\u00e9s sp\u00e9cifiques accompagnent chaque projet.