Je souhaite donc demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
Avec le FAIF adopt\u00e9 en 2014 par le peuple, la Conf\u00e9d\u00e9ration a souhait\u00e9 reprendre l\u2019ensemble de la planification et du financement de l\u2019infrastructure ferroviaire. Tout d\u00e9veloppement d\u2019offre, \u00e0 l\u2019instar d\u2019un point de croisement pour l\u2019augmentation d\u2019une cadence sur une ligne \u00e0 voie unique, d\u2019un prolongement de ligne ou une nouvelle halte pour mieux desservir un territoire ou connecter une offre \u00e0 une offre sup\u00e9rieure, voire la correction de courbes pour gagner quelques secondes doit faire l\u2019objet d\u2019un processus minutieux et d\u2019une d\u00e9cision des Chambres f\u00e9d\u00e9rales avant de pouvoir lancer les \u00e9tudes. Le processus politique dure d\u00e9j\u00e0 plus de cinq ans.
Ce calendrier des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement, certes utiles pour les grandes infrastructures, est difficilement adaptable pour des projets mineurs dont le co\u00fbt est faible et les proc\u00e9dures, notamment les oppositions, restent limit\u00e9es.
En effet, le temps ferroviaire est long, m\u00eame tr\u00e8s long \u00e0 l\u2019image des grands projets. A contrario, ces petits projets r\u00e9gionaux peuvent se faire rapidement et venir compl\u00e9ter, de mani\u00e8re efficace, le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle zone industrielle, l\u2019ouverture d\u2019un nouveau site scolaire ou la modification d\u2019un plan de mobilit\u00e9 r\u00e9gionale. Il est bon de rappeler \u00e9galement que ce sont souvent les transports r\u00e9gionaux qui acheminent les voyageurs vers les grandes lignes.
Ces petits projets pourraient, avec leur dynamique propre, s\u2019ins\u00e9rer dans le financement non utilis\u00e9 des grands projets retard\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le processus de planification des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement se d\u00e9roule conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 48, let. a \u00e0 f, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Il s\u2019agit d\u2019\u00e9laborer un projet d\u2019offre fond\u00e9 sur des bases micro-et macro\u00e9conomiques, dans une optique globale du syst\u00e8me ferroviaire (offre \u2013 mat\u00e9riel roulant \u2013 infrastructure) et en partant d\u2019un besoin attest\u00e9. Qu\u2019il s\u2019agisse de petits ou de grands investissements pour des mesures d\u2019am\u00e9nagement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique toujours, dans les messages relatifs aux \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement, les co\u00fbts subs\u00e9quents pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me ferroviaire. Les actes l\u00e9gislatifs relatifs aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement prennent la forme d\u2019un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
L\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement (EA) 2035 pr\u00e9voit avec l\u2019art. 1, al. 2, let. f, la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser d\u2019autres investissements. Il s\u2019agit de petites mesures qui n\u2019ont pas pu \u00eatre planifi\u00e9es au moment de l\u2019\u00e9laboration du message, faute d\u2019une planification suffisamment avanc\u00e9e. La possibilit\u00e9 existe donc d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui. Toutefois au vu des surco\u00fbts actuels dans le programme EA2035, il faut vraiment que la mesure envisag\u00e9e ait une utilit\u00e9 tr\u00e8s importante \u00e0 un tr\u00e8s faible co\u00fbt.
Dans le cadre du message 2026 sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire, on examine actuellement la possibilit\u00e9 de demander \u00e9galement une r\u00e9serve pour \u00ab divers investissements isol\u00e9s \u00bb, afin de disposer d\u2019une certaine marge de man\u0153uvre pour les compl\u00e9ments n\u00e9cessaires sur le r\u00e9seau ferr\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait ainsi d\u00e9cider de certains \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires pr\u00e9sentant un faible besoin en financement, \u00e0 condition que ceux-ci r\u00e9pondent \u00e0 un besoin attest\u00e9, que leur \u00e9valuation soit positive et que les interdictions de la pleine voie n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre soient possibles en temps voulu, en plus des chantiers d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s sur le r\u00e9seau.
3. Actuellement, le co\u00fbt pr\u00e9visionnel final du programme EA2035 d\u00e9passe de pr\u00e8s de 3 milliards de francs le cr\u00e9dit disponible. L\u2019OFT cherche des mesures pour r\u00e9duire ces surco\u00fbts. Ainsi, la th\u00e9matique de l\u2019overbooking est de facto r\u00e9alis\u00e9e. La priorit\u00e9 va aux investissements dans le maintien de la qualit\u00e9 des infrastructures. Une fois ces investissements r\u00e9alis\u00e9s, il reste en moyenne de la place pour environ 1 \u00e0 1,5 milliard de francs d\u2019investissements d\u2019am\u00e9nagement sans devoir r\u00e9duire l\u2019offre de mani\u00e8re excessive. D\u00e8s lors, forcer encore avec un overbooking suppl\u00e9mentaire la r\u00e9alisation de projets n\u2019est pas r\u00e9alisable sur le r\u00e9seau ferroviaire tr\u00e8s charg\u00e9.