Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 vise \u00e0 ce que la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse soit couverte par des \u00e9nergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, les conditions-cadres ont \u00e9t\u00e9 constamment am\u00e9lior\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Avec la loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les projets Solarexpress et Windexpress, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont adopt\u00e9 les bases permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables. Les deux projets de loi sur les r\u00e9seaux \u00e9lectriques et les installations utilisant des \u00e9nergies renouvelables ont pour but de concentrer et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019autorisation.
Malgr\u00e9 tout, on a l\u2019impression qu\u2019une approche globale fait d\u00e9faut et que seuls certains aspects sont abord\u00e9s s\u2019agissant de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie. Les am\u00e9liorations apport\u00e9es aux proc\u00e9dures d\u2019autorisation pour les \u00e9nergies renouvelables, par exemple, ne tiennent pas compte des installations de r\u00e9seau n\u00e9cessaires. Le d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des r\u00e9seaux \u00e9lectriques se concentre sur le r\u00e9seau de transport. De plus, le d\u00e9lai fix\u00e9 par le Solarexpress est trop court. L\u2019absence d\u2019une solution pour la suite remet en question les efforts d\u00e9j\u00e0 faits.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables a entra\u00een\u00e9 une \u00e9volution de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, qui vise le nouvel objectif climatique de la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici \u00e0 2050. Les objectifs de d\u00e9veloppement et de consommation ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s lorsque c\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire et, d\u00e8s le 1er janvier 2025, ils seront inscrits dans la loi \u00e0 titre d\u2019objectifs imp\u00e9ratifs.
2 et 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine r\u00e9guli\u00e8rement les progr\u00e8s accomplis dans le domaine de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique conform\u00e9ment aux art. 55 ss de la loi sur l\u2019\u00e9nergie (LEne ; RS 730.0). Ce monitoring repose sur deux piliers: premi\u00e8rement, un rapport de monitoring annuel \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9 depuis 2018 par l\u2019OFEN en collaboration avec d\u2019autres offices f\u00e9d\u00e9raux, qui comprend des indicateurs statistiques et \u00e9conomiques sur l\u2019\u00e9nergie et des champs th\u00e9matiques (cf. www.energiemonitoring.ch), deuxi\u00e8mement, un rapport quinquennal du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au Parlement tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 2022. Ce rapport quinquennal dresse un bilan approfondi de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et de la r\u00e9alisation des objectifs de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, tout en \u00e9valuant les mesures. Il contient \u00e9galement des conclusions et des recommandations sur la future organisation de la politique \u00e9nerg\u00e9tique. S\u2019il appara\u00eet que les mesures existantes et lanc\u00e9es ne suffisent pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera de nouvelles mesures.
3. Actuellement, la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration se fondent sur les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+. L\u2019OFEN r\u00e9alisera en 2025 un appel d\u2019offres OMC pour de nouvelles perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques. \u00c0 l\u2019avenir, les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques seront r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour (tous les cinq ans, en coordination avec les perspectives d\u2019\u00e9volution du transport de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial [ARE]). En outre, des mises \u00e0 jour interm\u00e9diaires, hors de ce cycle quinquennal, seront possibles et permettront de r\u00e9agir avec souplesse aux nouveaux d\u00e9fis.