Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter et de soumettre au Parlement un projet d'acquisition et un cr\u00e9dit d'engagement en bonne et due forme concernant la proposition du DDPS de changer pour un nouveau mod\u00e8le de moteur celui pr\u00e9vu initialement dans le cadre de la proc\u00e9dure d'acquisition des 36 F-35A.
","ReasonText":"Selon les informations fournies par la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Viola Amherd et le DDPS, le changement du moteur initialement pr\u00e9vu pour le F-35A pour un nouveau d\u00e9crit notamment comme plus puissant (et donc plus bruyant) ne s'imposerait pas pour des raisons techniques, le moteur initial \u00e9tant performant et r\u00e9pondant aux besoins de a Suisse. Il s'agirait juste de b\u00e9n\u00e9ficier d'une opportunit\u00e9 offerte par le constructeur, mais aux frais de la Suisse.
Le co\u00fbt de cette op\u00e9ratoire dont on peut discuter de la pertinence n'est pour l'heure par chiffr\u00e9, mais selon certaines informations pourrait se situer entre un et deux milliards de francs, une somme donc \u00e0 ajouter au cr\u00e9dit d'acquisition et aux frais de fonctionnement pour 30 ans pr\u00e9sent\u00e9s lors du choix de l'avion, \"vendu\" \u00e0 l'\u00e9poque comme nettement le moins cher ...
Le parlement doit pouvoir se prononcer sur cette proposition \"luxueuse\" en cette p\u00e9riode de difficult\u00e9s financi\u00e8res, et par ailleurs suceptibles de poser de nouveaux probl\u00e8mes en raison des probl\u00e8mes de bruit.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la planification en vigueur, les avions suisses seront livr\u00e9s avec la version actuelle du moteur. Celui-ci ne sera pas remplac\u00e9 par un nouveau mod\u00e8le. Seuls certains composants du moteur et du syst\u00e8me d\u2019air de refroidissement seront d\u00e9velopp\u00e9s et optimis\u00e9s. Par cons\u00e9quent, aucun nouveau syst\u00e8me n\u2019est achet\u00e9.
D\u2019\u00e9ventuels co\u00fbts occasionn\u00e9s ainsi pour les avions suisses feront partie int\u00e9grante des futurs contrats de maintenance du DDPS avec le gouvernement am\u00e9ricain. Les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet seront demand\u00e9s au Parlement au moyen d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019engagement. \u00c9tant donn\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la demande de l\u2019auteur de la motion est d\u00e9j\u00e0 remplie dans le cadre du processus ordinaire.