Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, lanc\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2024.
","ReasonText":"La question des enfants ukrainiens d\u00e9port\u00e9s se pose depuis que la Russie a attaqu\u00e9 l'Ukraine en 2014, et est apparue au grand jour \u00e0 la suite de la guerre d'agression \u00e0 grande \u00e9chelle de 2022.
On estime \u00e0 plusieurs milliers le nombre d'enfants ill\u00e9galement d\u00e9port\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s de force vers la Russie. A ce jour, moins de 400 d\u2019entre eux ont pu \u00eatre rapatri\u00e9s.
Face \u00e0 la gravit\u00e9 de ces actes, la CPI a lanc\u00e9, en mars 2023, des mandats d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident Poutine et la commissaire russe aux droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, sur la base de motifs raisonnables de croire qu\u2019ils sont tous les deux responsables du crime de guerre de \u00ab d\u00e9portation ill\u00e9gale de population (enfants) et de transfert ill\u00e9gal de population (enfants) des zones occup\u00e9es de l'Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00bb.
C\u2019est en r\u00e9action \u00e0 ces crimes graves que 40 pays dont l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche et le Liechtenstein ont d\u00e9cid\u00e9 de se joindre \u00e0 la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, lanc\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2024.
Copr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019Ukraine et le Canada, la Coalition vise \u00e0 ramener les enfants ukrainiens aupr\u00e8s de leurs familles, en gardant l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l'enfant au c\u0153ur de ses actions.
Concr\u00e8tement, elle travaille \u00e0 coordonner les efforts des \u00c9tats signataires en s\u2019appuyant sur le partage d'informations ainsi que sur la cr\u00e9ation de statistiques solides. Elle vise aussi \u00e0 synchroniser et mutualiser les diverses capacit\u00e9s, l'expertise et les ressources financi\u00e8res. Enfin elle cherche \u00e0 renforcer la sensibilisation au sein des instances internationales.
La pr\u00e9sence de la Suisse aux c\u00f4t\u00e9s des pays engag\u00e9s pour le respect du DIH serait un symbole fort pour notre pays et permettrait une meilleure efficacit\u00e9 des moyens que nous d\u00e9ployons. Ne pas rester simple observateur serait aussi un signal sans ambigu\u00eft\u00e9 de notre engagement face \u00e0 ce qui constitue un crime odieux et une des violation les plus graves du DIH. Enfin, cela viendrait compl\u00e9ter les engagements de notre pays pour prot\u00e9ger les enfants par exemple au sein du \u00ab Group of Friends for Children and Armed Conflict \u00bb en Ukraine ou aupr\u00e8s de la repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale de l\u2019ONU pour les enfants dans les conflits arm\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 sur cette coalition lors de sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.3435. Il prend au s\u00e9rieux le sort des enfants ukrainiens. Bien que la Suisse ne soit pas membre de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, elle y participe en tant qu\u2019observatrice, en mettant l\u2019accent sur le travail op\u00e9rationnel. La Suisse est activement impliqu\u00e9e dans la recherche, l\u2019identification et le retour des personnes disparues, en partenariat avec le CICR pour soutenir l\u2019Ukraine. Par ailleurs, elle fait partie du Group of Friends for Children and Armed Conflicts en Ukraine, qui \u0153uvre pour le retour des enfants d\u00e9port\u00e9s et leur prise en charge. La Suisse a notamment pris part \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9union de la coalition le 1er octobre.