Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le 7 septembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prolong\u00e9 la concession de la SSR jusqu\u2019\u00e0 fin 2024. Le 19 juin 2024, il a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019initiative populaire \u00ab200 francs, \u00e7a suffit ! \u00bb. \u00c0 ces deux occasions, il a soulign\u00e9 dans son communiqu\u00e9 que le mandat de la SSR allait \u00eatre davantage ax\u00e9 sur l\u2019information, l\u2019\u00e9ducation et la culture et, dans les domaines du divertissement et du sport, se concentrer sur les domaines qui ne sont pas couverts par d\u2019autres prestataires.
Pour l\u2019acquisition de droits de retransmission d\u2019\u00e9v\u00e9nements sportifs, la SSR utilise l\u2019argent des redevances, r\u00e9serv\u00e9 au service public. La soci\u00e9t\u00e9 CH Media a pu diffuser des matches de la Ligue des champions en Free TV pendant la p\u00e9riode 2021-2024. Elle a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 qu\u2019elle aurait souhait\u00e9 prolonger ces droits, mais que son offre a \u00e9t\u00e9 surpass\u00e9e par celle de la SSR. Or, l\u2019achat de tels droits (certains bruits font \u00e9tat d\u2019un montant total de 15 millions de francs par ann\u00e9e englobant les droits de retransmission et les co\u00fbts de production) est en contradiction avec l\u2019orientation fix\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Dans le m\u00eame temps, la SRF annonce la suppression de 75 \u00e9quivalents plein temps, dont des postes de journalistes, et la disparition de deux \u00e9ditions de l\u2019\u00e9mission d\u2019information \u00ab Tagesschau \u00bb.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La SSR consacre g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e8s de 15% de ses recettes totales \u00e0 la programmation des sports. De 2020 \u00e0 2023, elle a d\u00e9pens\u00e9 quelque 40 millions de francs en moyenne pour l\u2019acquisition de droits sportifs. Ce montant correspond \u00e0 3% des recettes totales, et \u00e0 20% des co\u00fbts li\u00e9s au domaine du sport. Si les droits sportifs achet\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s, ils sont, dans la mesure du possible, c\u00e9d\u00e9s sous forme de sous-licences \u00e0 d'autres diffuseurs suisses, par exemple des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9gionales.
La couverture d\u2019\u00e9v\u00e9nements et de manifestations sportives fait partie int\u00e9grante du mandat de programme de la SSR. En ce qui concerne l'achat de droits sportifs, la concession actuelle pr\u00e9voit uniquement que la SSR doit s'efforcer de coop\u00e9rer avec d'autres diffuseurs suisses dans le domaine du sport lors de l'acquisition de droits (conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 10, al. 3, de la concession). Dans le respect de l\u2019autonomie des programmes et en vertu de l\u2019art. 93, al. 3, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononce pas sur l\u2019acquisition des droits pour la Ligue des champions par la SSR.
Les valeurs mentionn\u00e9es dans le message sur l\u2019initiative populaire \"200 francs, \u00e7a suffit! (initiative SSR)\" se rapportent \u00e0 la future concession SSR, qui entrera probablement en vigueur en 2029. En 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli que, en mati\u00e8re de divertissement et de sport, la SSR devra se concentrer d\u00e8s 2029 sur les domaines que les autres diffuseurs ne couvrent pas. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cidera des dispositions d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet apr\u00e8s une consultation publique sur la concession SSR.