Depuis des ann\u00e9es, le Parlement se bat pour renforcer les liaisons internationales par train de nuit, qui contribuent grandement \u00e0 la mobilit\u00e9 durable et \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO\u2082. Les trains de nuit sont une solution \u00e9cologique par rapport au transport a\u00e9rien ; ils sont essentiels pour assurer un avenir plus respectueux du climat en Europe. Or le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend supprimer les 30 millions de francs pr\u00e9vus pour les encourager, ce qui soul\u00e8ve des questions sur le respect de la loi en vigueur et pourrait perturber les \u00e9changes avec nos voisins europ\u00e9ens.
Des progr\u00e8s significatifs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s : les n\u00e9gociations entre les CFF et les pays concern\u00e9s avancent bien, et des accords ont \u00e9t\u00e9 conclus sur le mat\u00e9riel roulant. Supprimer ce soutien r\u00e9duirait \u00e0 n\u00e9ant des ann\u00e9es d\u2019efforts et affaiblirait le transport ferroviaire en tant que solution durable. La question se pose de savoir si cette d\u00e9cision visant \u00e0 faire des \u00e9conomies tient compte des avantages \u00e0 long terme.
Car cette d\u00e9cision pourrait \u00eatre lourde de cons\u00e9quences \u00e0 long terme. Les trains de nuit ont le potentiel d\u2019attirer un nombre croissant de voyageurs vers les moyens de transport \u00e9cologiques et de contribuer ainsi \u00e0 nos objectifs climatiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00eatre conscient que les engagements pris doivent \u00eatre honor\u00e9s et qu\u2019encourager ces liaisons, c\u2019est investir dans l\u2019avenir de notre mobilit\u00e9 et dans les relations avec nos voisins.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 20 septembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, dans un premier temps, de ne pas utiliser le cr\u00e9dit budg\u00e9taire 2025 ni le cr\u00e9dit d\u2019engagement correspondants. Dans la perspective de l\u2019abrogation pr\u00e9vue de la disposition de subventionnement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas opportun de verser les nouvelles contributions pour un ou deux ans seulement et de les supprimer ensuite. De plus, la nouvelle loi sur le CO2 (RS 641.71) n\u2019impose pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser les contributions d\u2019encouragement correspondantes. La loi pr\u00e9voit des montants maximaux pour l\u2019encouragement du projet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas tenu de les \u00e9puiser. Il a plut\u00f4t pour t\u00e2che, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 12, al. 4, de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances (LFC ; RS 611.0), de veiller \u00e0 un emploi efficace et \u00e9conome des fonds, ainsi que de planifier et de coordonner les activit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat (art. 180 Cst.). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accomplit activement ces t\u00e2ches en ne sollicitant pas les fonds correspondants dans le budget 2025 et en donnant d\u00e8s maintenant l\u2019instruction de ne pas prendre de nouveaux engagements \u00e0 cet \u00e9gard.
2. Les CFF planifient depuis des ann\u00e9es des trains de nuit \u00e0 destination de Rome et de Barcelone, ind\u00e9pendamment de la loi sur le CO2. \u00c0 la connaissance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aucun investissement dans du mat\u00e9riel roulant n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. De plus, la nouvelle loi sur le CO2 comprend un financement de d\u00e9part temporaire et non un soutien durable au transport ferroviaire international des voyageurs.
3. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les liaisons ferroviaires internationales restent une alternative aux vols court- et moyen-courriers. Conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques 2024-2027, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu\u2019ils renforcent leur position sur le march\u00e9, notamment par des coop\u00e9rations, et qu\u2019ils am\u00e9liorent l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse ainsi que les liaisons avec les principaux p\u00f4les \u00e9conomiques et touristiques. Dans ce contexte, les prestations du transport international de voyageurs doivent \u00eatre fournies de mani\u00e8re globalement rentable.
4. Compte tenu de la capacit\u00e9 limit\u00e9e des trains de nuit et du fait qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un ou deux trains par nuit et par tron\u00e7on, leur contribution \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 reste limit\u00e9e. N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les trains de nuit sont un moyen alternatif de voyager en m\u00e9nageant le climat.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas l\u2019intention de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires. Il est d\u2019avis que la nouvelle loi sur le CO2 reste une base importante pour la politique climatique.
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