En date du 13 ao\u00fbt 2024, le D\u00e9partement de la Jeunesse, de l\u2019environnement et de la s\u00e9curit\u00e9 (DJES) du Canton de Vaud formulait aupr\u00e8s de l\u2019OFEV une nouvelle demande relative au tir du loup. Elle portait sur l\u2019\u00e9limination compl\u00e8te de la meute du Mont tendre, identifi\u00e9e comme responsable d\u2019une vingtaine d\u2019attaques de loups sur des troupeaux dans le Jura vaudois. R\u00e9gion dans laquelle, outre les quelques loups isol\u00e9s, cinq meutes sont pr\u00e9sentes, dont la meute en question.
Dans sa d\u00e9cision du 3 septembre 2024 (soit 3 semaines apr\u00e8s la demande), et selon son \u00e9valuation, l\u2019OFEV reconnait :
L\u2019OFEV estime donc que la demande cantonale est justifi\u00e9e par la pr\u00e9vention de futurs dommages aux animaux de rente. En pr\u00e9levant la meute du Mont Tendre, la r\u00e9gion se retrouvera avec un nombre de meute au-dessus du seuil minimal.
Mais l\u2019OFEV mentionne que pour des raisons de protection des jeunes et de la m\u00e8re, les louveteaux doivent \u00eatre tir\u00e9s en premier (art. 7, al. 4, LChP) \u00bb.
Aujourd\u2019hui au 25 septembre, pr\u00e8s de quarante attaques avec issue mortelle ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par cette meute dans la r\u00e9gion. Avec les attaques des autres meutes dans le Jura vaudois, nous arrivons \u00e0 presque une attaque par nuit.
Depuis le 3 septembre, les gardes-chasses sont \u00e0 l\u2019affut chaque nuit afin de pouvoir proc\u00e9der au tir de la meute, principalement sur les lieux des attaques ou le loup reviennent plusieurs fois par nuit.
Malheureusement, en raison de l\u2019exigence de l\u2019OFEV de tirer en premier lieu les jeunes louveteaux, les gardes-chasses voient plusieurs fois par nuit des loups adultes dans leur viseur, mais n\u2019ont pas le droit de tirer.
Tenant compte de l\u2019urgence et du manque d\u2019efficacit\u00e9 des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1) En tant que service de la Conf\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) examine toutes les demandes de r\u00e9gulation \u00e0 l\u2019aulne de crit\u00e8res uniformes afin de garantir rigueur et impartialit\u00e9. Lors de la Conf\u00e9rence des services de la faune, de la chasse et de la p\u00eache qui s\u2019est tenue le 3 mai 2024, l\u2019OFEV a inform\u00e9 r\u00e9pondre aux demandes compl\u00e8tes d\u00e9pos\u00e9es par les cantons dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ce d\u00e9lai est correct compte tenu du nombre de demandes et du degr\u00e9 de pr\u00e9cision qu\u2019exige le traitement de ces derni\u00e8res.
2) Les cantons sont tenus de respecter la protection des animaux (art. 4, al. 2, loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux, RS 455 ; art. 7, al. 4, loi sur la chasse, RS 922.0) dans le contexte de la r\u00e9gulation des meutes de loups. L\u2019obligation d\u2019abattre les jeunes loups avant leurs parents d\u00e9coule de ces dispositions car, jusqu\u2019\u00e0 leurs sept mois, les louveteaux ne sont pas \u00e0 m\u00eame de survivre sans leurs parents. En effet, ils sont d\u00e9pendants de ces derniers pour se nourrir. Les dispositions de protection animale ont donc pour objectif d\u2019\u00e9viter que les petits ne se retrouvent orphelins et ne meurent de faim.