Sur la base des explications qui suivent, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
En mai 2023, le Parlement a adopt\u00e9 mon postulat 22.4585 qui l\u2019invitait \u00ab \u00e0 examiner l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan d\u2019action visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes \u00bb, tout particuli\u00e8rement aux PFAS et aux PCB. Aujourd\u2019hui, on en sait nettement plus sur la pr\u00e9sence des PFAS et sur l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement \u00e0 ces substances. Une \u00ab proposition de restriction des PFAS \u00bb, qui vise \u00e0 interdire l\u2019utilisation de ce groupe de substances dans le plus grand nombre de domaines possible, est actuellement discut\u00e9e au sein de l\u2019UE.
M\u00eame si la pollution par des substances chimiques telles que les PFAS et les PCB pouvait \u00eatre enti\u00e8rement stopp\u00e9e, la Suisse restera confront\u00e9e encore longtemps au probl\u00e8me de la contamination par ces substances. Le canton de Saint-Gall a annonc\u00e9 r\u00e9cemment que des \u00e9tudes avaient r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une forte contamination notamment des sols, de certaines viandes et d\u2019eaux de source, et que la vente des viandes contamin\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 interdite. Il fait partie des premiers cantons ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse approfondie de la pollution due aux PFAS. En juin 2024, le gouvernement du canton a \u00e9crit au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour lui demander de mettre en \u0153uvre rapidement un plan d\u2019action global.
Comme il faut partir de l\u2019id\u00e9e que d\u2019autres r\u00e9gions de Suisse sont contamin\u00e9es de mani\u00e8re similaire, il est de la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 juridiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les \u00e9tudes men\u00e9es par le canton de Saint-Gall ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il existait, dans certaines viandes, des concentrations de PFAS sup\u00e9rieures \u00e0 la teneur maximale fix\u00e9e dans l\u2019ordonnance sur les contaminants (OCont ; RS 817.022.15). Les produits concern\u00e9s ne peuvent plus \u00eatre mis sur le march\u00e9. Le canton de Saint-Gall a entrepris de clarifier l\u2019origine de ces teneurs excessives. Ses conclusions permettront de prendre des mesures dans les domaines pertinents.
2), 3) et 5) Dans le cadre du postulat 22.4585 pr\u00e9cit\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019autrice du pr\u00e9sent postulat, les offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents dressent actuellement un \u00e9tat des lieux des mesures mises en \u0153uvre ou pr\u00e9vues concernant les PFAS. Ils m\u00e8nent un sondage dans le but de conna\u00eetre les besoins des cantons, de l\u2019\u00e9conomie et d\u2019autres groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat. Il s\u2019agit de combler les lacunes d\u2019information qui sont pertinentes du point de vue f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra, sur la base de ces travaux, juger de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un plan d\u2019action ou de mesures cibl\u00e9es. Le rapport sera vraisemblablement publi\u00e9 avant la fin 2025.
4) Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication \u00e9labore actuellement un nouveau projet de r\u00e9glementation visant l\u2019acide perfluorohexano\u00efque et ses substances apparent\u00e9es. D\u2019autres restrictions sont en outre pr\u00e9vues pour toutes les mousses anti-incendie contenant des PFAS. Par ailleurs, la Suisse suit les d\u00e9veloppements au sein de l\u2019UE, o\u00f9 des restrictions touchant tous les PFAS, tous domaines d\u2019application confondus, sont en discussion. Des exceptions sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour les m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et v\u00e9t\u00e9rinaire. Des d\u00e9lais transitoires plus larges sont aussi pr\u00e9vus pour les applications essentielles, c\u2019est-\u00e0-dire les applications qui sont indispensables aux yeux de la soci\u00e9t\u00e9 et pour lesquelles il n\u2019existe pas encore de solution de remplacement exempte de PFAS. La Suisse examinera s\u2019il convient de transposer ces r\u00e9glementations dans sa propre l\u00e9gislation. S\u2019agissant du droit alimentaire, des valeurs maximales ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es dans l\u2019OCont pour quatre PFAS dans certaines denr\u00e9es d\u2019origine animale. Enfin, les teneurs maximales en PFAS admises dans l\u2019eau potable seront abaiss\u00e9es, simultan\u00e9ment avec le calendrier de l\u2019UE, dans l\u2019ordonnance du DFI sur l\u2019eau potable et l\u2019eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (RS 817.022.11).