L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire revient sur le devant de la sc\u00e8ne. On vante souvent l\u2019ind\u00e9pendance de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019elle permet d\u2019obtenir. L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 nucl\u00e9aire est toutefois une source d\u2019\u00e9nergie enti\u00e8rement tributaire des importations d\u2019uranium. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l\u2019uranium provient du groupe \u00e9tatique russe Rosatom. Il existe un lien \u00e9troit entre l\u2019utilisation civile et l\u2019utilisation militaire de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. En Ukraine, la Russie a directement impliqu\u00e9 Rosatom dans la guerre en occupant la centrale nucl\u00e9aire de Zaporijjia. Rosatom est par ailleurs responsable du plus grand arsenal nucl\u00e9aire au monde.
Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 et 2. L\u2019acquisition du combustible pour les centrales nucl\u00e9aires suisses rel\u00e8ve de contrats de droit priv\u00e9 conclus par les exploitants desdites centrales.
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) est notamment charg\u00e9 de surveiller la comptabilit\u00e9 des combustibles nucl\u00e9aires. Toute information permettant aux autorit\u00e9s de surveillance de juger de la situation ou d\u2019op\u00e9rer un contr\u00f4le doit leur \u00eatre fournie spontan\u00e9ment pour autant que l\u2019exige l\u2019ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire (art. 73 de la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire). Ainsi, si n\u00e9cessaire, le devoir de publication vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s de surveillance existerait d\u00e9j\u00e0. Toutefois, le besoin ne s\u2019est pas fait ressentir jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, de sorte que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas acc\u00e8s aux contrats et ne peut pas confirmer les chiffres cit\u00e9s.
3. et 4. Les exploitants de centrales nucl\u00e9aires ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 eux-m\u00eames qu\u2019ils ne voulaient plus conclure de nouveaux contrats de livraison pour du combustible provenant de sources russes. Les contrats existants sont pr\u00e9vus sur le long terme et, selon les informations fournies par les exploitants des centrales nucl\u00e9aires, une r\u00e9siliation anticip\u00e9e entra\u00eenerait des demandes de d\u00e9dommagement. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019exiger par voie l\u00e9gale l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019uranium russe.
5. Le 28 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de reprendre les sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) contre la Russie (cf. \u00e0 ce sujet la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Brenzikofer 24.3644 \u00ab Moderniser Beznau \u00bb). D\u2019\u00e9ventuelles nouvelles sanctions de l\u2019UE, dont celles concernant le domaine du nucl\u00e9aire, seront examin\u00e9es au cas par cas.