La lutte contre les n\u00e9ophytes en Suisse co\u00fbte cher et repr\u00e9sente une charge de travail importante. La plupart de ces plantes \u00e9clipsent les esp\u00e8ces indig\u00e8nes, perturbent les \u00e9cosyst\u00e8mes et endommagent les surfaces agricoles, les for\u00eats et les infrastructures.
De nombreux acteurs ont atteint leurs limites dans la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Ainsi, les CFF ont r\u00e9cemment annonc\u00e9 qu\u2019ils r\u00e9duisaient la lutte contre les n\u00e9ophytes en raison de mesures d\u2019\u00e9conomie, malgr\u00e9 le mandat l\u00e9gal (voir aussi question 24.7783). Cette annonce a un impact n\u00e9gatif direct sur les efforts des autres acteurs. Une lutte \u00e0 grande \u00e9chelle n\u2019est efficace que si tout le monde tire \u00e0 la m\u00eame corde. Des objectifs clairs et des mesures communes permettraient de regrouper les ressources et d\u2019exploiter les synergies.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2016 d\u00e9j\u00e0 la Strat\u00e9gie de la Suisse relative aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes
(Esp\u00e8ces exotiques envahissantes), qui fixe le cadre des mesures contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes en Suisse. Cette strat\u00e9gie pr\u00e9cise \u00e9galement comme assurer la collaboration entre les diff\u00e9rents acteurs (mesures 1-2.1 et 1-2.3, point 3.2 et annexe A1). Sont cibl\u00e9es en premier lieu les plantes inscrites \u00e0 la liste \u00ab Esp\u00e8ces exotiques en Suisse \u00bb de 2022. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales mettent en \u0153uvre la strat\u00e9gie dans les limites des ressources disponibles et avec le concours du groupe de travail cantonal \u00ab Cercle Exotique \u00bb (Conf\u00e9rence des services de l\u2019environnement de Suisse).
2. En 2019, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication a mis en consultation un projet de r\u00e9vision de la loi sur la protection de l\u2019environnement (RS 814.01) qui pr\u00e9voyait des mesures de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Or le projet a suscit\u00e9 de vives r\u00e9ticences. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement si et dans quelle mesure il est possible de combler les lacunes juridiques existantes.
En outre, il a fait suite \u00e0 la motion 19.4615, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Claudia Friedl, en r\u00e9visant l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement (ODE, RS 814.911) de sorte \u00e0 permettre des mesures nationales de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes. La nouvelle teneur, entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2024, \u00e9largit l\u2019interdiction d\u2019utilisation \u00e0 d\u2019autres organismes exotiques envahissants et proscrit la mise en circulation de certaines esp\u00e8ces exotiques envahissantes. En d\u2019autres termes, il est d\u00e9sormais interdit de remettre des esp\u00e8ces exotiques envahissantes \u00e0 des tiers (p. ex. vente, don, location) et de les importer en Suisse.
Fort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019une strat\u00e9gie suppl\u00e9mentaire de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques n\u2019est pas indiqu\u00e9e.