L\u2019objectif 5 du programme de la l\u00e9gislature 2023-2027 veut que la Suisse saisisse les chances offertes par l\u2019intelligence artificielle, limite ses risques et s\u2019engage en faveur d\u2019une place \u00e9conomique suisse innovante et d\u2019une r\u00e9glementation nationale et internationale tourn\u00e9e vers l\u2019avenir
Dans des ateliers interpartis organis\u00e9s par Exp\u00e9dition Futur et regroupant des sp\u00e9cialistes de diff\u00e9rents domaines, des champs d\u2019action ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pour poser les jalons de la transformation de la Suisse en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle (IA).
Pour que la Suisse puisse saisir les chances et \u00e9viter les risques, notre objectif doit \u00eatre de reconnaitre la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de donn\u00e9es et d\u2019IA comme une comp\u00e9tence de base, d\u2019augmenter le niveau de comp\u00e9tence en Suisse gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019enseignement dispens\u00e9 dans la formation initiale et continue et de permettre la recherche de pointe dans le domaine de l\u2019IA.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comment \u00e9value-t-il le niveau de comp\u00e9tence en Suisse par rapport \u00e0 celui d\u2019autres pays moteurs de l\u2019innovation en mati\u00e8re de donn\u00e9e et d\u2019IA ?
2. Reconnait-il que les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de donn\u00e9es et d\u2019IA sont des connaissances de base comparables \u00e0 la lecture et \u00e0 l\u2019\u00e9criture ?
3. Quelles sont ou seraient les mesures n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre une telle reconnaissance ?
4. Quelles devraient \u00eatre les comp\u00e9tences minimales d\u2019IA dont devraient disposer les diff\u00e9rents groupes de population ?
5. Comment l\u2019enseignement des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de donn\u00e9es et d\u2019IA peut-il \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans la formation initiale et continue ?
6. O\u00f9 se situe la Suisse par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9lite mondiale en mati\u00e8re de recherche sur l\u2019IA ?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pour objectif de faire de la Suisse un pays \u00e0 la pointe de la recherche dans le domaine de l\u2019IA ?
8. Comment est-il possible d\u2019encourager la recherche sur l\u2019IA en Suisse ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2023, 34 % de la population suisse disposait de comp\u00e9tences num\u00e9riques de base et 42 % de comp\u00e9tences num\u00e9riques avanc\u00e9es, pla\u00e7ant la Suisse \u00e0 la 5e position, en dessus de la moyenne de l\u2019UE (27 %) et proche des pays du Nord. Les comp\u00e9tences num\u00e9riques sont mesur\u00e9es dans cinq domaines : information et litt\u00e9racie des donn\u00e9es ; communication et collaboration ; r\u00e9solution de probl\u00e8mes ; cr\u00e9ation de contenus ; s\u00e9curit\u00e9 (www.bfs.admin.ch > Statistiques > Culture, m\u00e9dias, soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, sport > Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information > Indicateurs strat\u00e9giques > Formation et comp\u00e9tences > Comp\u00e9tences num\u00e9riques).
2 \u00e0 5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de donn\u00e9es et d\u2019IA pour une participation active \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il appartient aux cantons et \u00e0 leurs institutions de formation, responsables de l\u2019enseignement et des questions p\u00e9dagogiques, de d\u00e9finir les comp\u00e9tences minimales \u00e0 atteindre. Ainsi, les plans d\u2019\u00e9tudes de tous les niveaux du syst\u00e8me de formation int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences susmentionn\u00e9es. Au niveau de l\u2019\u00e9cole obligatoire, qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des cantons, l\u2019\u00e9ducation num\u00e9rique favorise notamment le d\u00e9veloppement de l\u2019esprit critique face au traitement des informations et des donn\u00e9es. Au gymnase, les bases l\u00e9gales r\u00e9vis\u00e9es en 2023 et en 2024 soutiennent l\u2019acquisition des comp\u00e9tences susmentionn\u00e9es par le biais des domaines d\u2019enseignement transversaux et de l\u2019enseignement de l\u2019informatique en tant que nouvelle discipline fondamentale pour l\u2019obtention de la maturit\u00e9. Dans la formation professionnelle initiale, l\u2019utilisation de l\u2019IA et la r\u00e9flexion critique en mati\u00e8re d\u2019IA constituent des \u00e9l\u00e9ments importants du nouveau plan d\u2019\u00e9tudes cadre pour l\u2019enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale qui entrera en vigueur en 2026. Lors de la r\u00e9vision des professions dans la formation professionnelle, les exigences de l\u2019IA sont syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins du march\u00e9. \u00c0 cet effet, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation met \u00e0 disposition le \u00ab Guide Transformation num\u00e9rique \u00bb. Un projet de d\u00e9veloppement d\u2019un examen professionnel f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019IA est \u00e9galement en cours. Quant aux hautes \u00e9coles, elles encouragent le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences num\u00e9riques des corps estudiantin et enseignant ainsi que du grand public en proposant des formations et des formations continues, notamment en IA et en science des donn\u00e9es. Concernant la formation continue, l\u2019offre relative aux comp\u00e9tences num\u00e9riques, dont l\u2019IA, est vaste et permet \u00e0 chacun de se former selon ses besoins. Selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation continue, les comp\u00e9tences de base des adultes incluent la lecture, l\u2019\u00e9criture et l\u2019expression orale dans une langue nationale, les math\u00e9matiques \u00e9l\u00e9mentaires et l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information et de la communication (TIC), dont l\u2019IA et le traitement des donn\u00e9es.
La Conf\u00e9d\u00e9ration a lanc\u00e9 en 2017 un programme pour aider les employeurs \u00e0 former leurs employ\u00e9s afin que ceux-ci acqui\u00e8rent les comp\u00e9tences de base n\u00e9cessaires \u00e0 leur travail au quotidien, notamment dans les TIC.
6. Le rapport adress\u00e9 par le groupe de travail interd\u00e9partemental IA au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2019 montre que la Suisse dispose de conditions-cadres propices \u00e0 la recherche et d\u00e9veloppement dans le domaine de l\u2019IA. Aujourd\u2019hui, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9valuation syst\u00e9matique des donn\u00e9es de publications li\u00e9es \u00e0 l\u2019IA. En raison des avanc\u00e9es rapides dans ce domaine, il faut s\u2019attendre \u00e0 une intensification de la concurrence. Les grands pays, en particulier, ont investi massivement dans l\u2019IA et sont aussi ceux qui comptent le plus de publications scientifiques en la mati\u00e8re dans le monde.
7 et 8. La recherche joue un r\u00f4le central dans le d\u00e9veloppement et les applications li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il incombe aux acteurs de la recherche eux-m\u00eames de prendre en compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e les derniers d\u00e9veloppements technologiques. Dans les planifications strat\u00e9giques pour la p\u00e9riode FRI 2025-2028, les acteurs de la recherche soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration font \u00e9tat de nombreuses activit\u00e9s dans le domaine de l\u2019IA. \u00c0 titre d\u2019exemple, on peut citer la Swiss AI Initiative dans le domaine des EPF, dirig\u00e9e conjointement par l\u2019ETH Zurich et l\u2019EPFL, qui contribuera au d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 l\u2019aide du superordinateur \u00ab Alps \u00bb. Pour l\u2019encouragement de la recherche, les instruments existants (par exemple ceux du Fonds national suisse) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Lors de la mise en \u0153uvre du postulat 24.3140 Michel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera les aspects li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la promotion de l\u2019IA.
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