Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner et de pr\u00e9senter dans un rapport :
1. comment doter l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) de suffisamment d\u2019effectifs sur tous les sites frontaliers pour qu\u2019il puisse accomplir, sur la base d\u2019une analyse de risques, ses t\u00e2ches en fonction de la situation locale et des besoins de la population en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ;
2. les priorit\u00e9s \u00e0 fixer en mati\u00e8re de personnel pour le doter d\u2019un \u00e9quipement et d\u2019une infrastructure modernes, afin que l\u2019OFDF puisse r\u00e9pondre comme il se doit aux d\u00e9fis toujours plus grands rencontr\u00e9s dans l\u2019exercice de ses t\u00e2ches douani\u00e8res et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de migration ill\u00e9gale.
","ReasonText":"Durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, la Suisse a renforc\u00e9 la protection de ses fronti\u00e8res en raison de divers \u00e9v\u00e9nements majeurs sur son territoire et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Des contr\u00f4les cibl\u00e9s et renforc\u00e9s ont permis d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse. L\u2019OFDF a men\u00e9 des contr\u00f4les douaniers cibl\u00e9s, fond\u00e9s sur une analyse des risques, et intensifi\u00e9 ses contr\u00f4les de marchandises et de personnes \u00e0 des points de passage frontalier rev\u00eatant une importance n\u00e9vralgique et dans les zones frontali\u00e8res. Il a pu assumer ce surcro\u00eet de travail limit\u00e9 dans le temps dans le cadre du dispositif douanier existant, en s\u2019appuyant sur les ressources en personnel dont il disposait. Gr\u00e2ce \u00e0 une red\u00e9finition des priorit\u00e9s adapt\u00e9e \u00e0 la situation qui a permis de faire passer momentan\u00e9ment au second plan des t\u00e2ches internes pour mettre l\u2019accent sur la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 des renforcements cibl\u00e9s, l\u2019office a pu mobiliser davantage de personnel sur le terrain et augmenter la densit\u00e9 des contr\u00f4les aux points de passage frontaliers. L\u2019OFDF dresse un bilan positif. Il signale une hausse du nombre de r\u00e9ponses positives lors de la consultation des banques de donn\u00e9es de recherche. Des effets positifs ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en ce qui concerne la migration irr\u00e9guli\u00e8re. Selon un communiqu\u00e9 officiel, 1825 personnes s\u00e9journant de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re en Suisse ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es au mois de juin. Ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 2362 en juillet et \u00e0 4150 en ao\u00fbt. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, le nombre d\u2019interceptions de passeurs pr\u00e9sum\u00e9s a lui aussi augment\u00e9 de mani\u00e8re significative. Les faits montrent que les routes et les mouvements migratoires d\u00e9pendent notamment de la pr\u00e9sence des gardes-fronti\u00e8res et de l\u2019intensit\u00e9 des contr\u00f4les. Le renforcement temporaire cibl\u00e9 des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re suisse doit donc \u00eatre poursuivi de mani\u00e8re permanente afin d\u2019apporter durablement une contribution importante \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et le terrorisme.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Faisant office de filtre \u00e0 la fronti\u00e8re suisse avec ses contr\u00f4les de personnes et de marchandises, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF) apporte d\u00e9j\u00e0 en temps normal et au moyen des effectifs existants une importante contribution \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re. En effet, la Suisse n\u2019\u00e9tant pas membre de l\u2019union douani\u00e8re mise en place par l\u2019Union europ\u00e9enne, elle maintient des contr\u00f4les douaniers et, partant, des contr\u00f4les de personnes aux fronti\u00e8res et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. Ces derniers sont men\u00e9s en fonction de la situation et des risques. Le renforcement temporaire et cibl\u00e9 des contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re suisse a pris fin \u00e0 la cl\u00f4ture des Jeux paralympiques d\u2019\u00e9t\u00e9, le 8 septembre 2024. L\u2019OFDF a pu assumer ce surcro\u00eet de travail pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 en s\u2019appuyant sur les ressources en personnel dont il disposait, moyennant une red\u00e9finition des priorit\u00e9s adapt\u00e9e \u00e0 la situation. Un tel effort ne peut cependant pas \u00eatre maintenu \u00e0 long terme.
De l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la situation actuelle en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ne justifie aucunement de prolonger les contr\u00f4les renforc\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re. Il convient en outre de noter que la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la Suisse rel\u00e8ve en principe de la comp\u00e9tence des cantons.
En ce qui concerne la migration irr\u00e9guli\u00e8re, les contr\u00f4les suppl\u00e9mentaires temporaires aux fronti\u00e8res se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s sans effet. Dans l\u2019ensemble, le nombre d\u2019interceptions de personnes s\u00e9journant de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re en Suisse est inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 2023 (2362 en juillet 2024 et 4150 en ao\u00fbt 2024, contre 3687 en juillet 2023 et 5769 en ao\u00fbt 2023). Les routes et les mouvements migratoires d\u00e9pendent de divers facteurs. Dans l\u2019ensemble, l\u2019OFDF a enregistr\u00e9 cette ann\u00e9e moins d\u2019entr\u00e9es ill\u00e9gales que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le nombre de passeurs pr\u00e9sum\u00e9s appr\u00e9hend\u00e9s est \u00e9galement en baisse.