Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier le r\u00e8glement de service de l\u2019arm\u00e9e en tenant compte des points suivants :
1. Le DDPS dispose de directives concernant les visites de l\u2019arm\u00e9e dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement.
2. Les visites de l\u2019arm\u00e9e dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement doivent \u00eatre annonc\u00e9es au DDPS avec indication du but, du contenu et du d\u00e9roulement.
3. Les visites de l\u2019arm\u00e9e dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement se d\u00e9roulent sans v\u00e9hicules de combat ni armes.
4. Il ne faut pas traumatiser les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 connu la guerre. Les militaires qui se rendent dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement doivent \u00eatre sensibilis\u00e9s \u00e0 cette question et prendre les mesures qui s\u2019imposent.
5. Des directives particuli\u00e8res s\u2019appliquent aux visites de l\u2019arm\u00e9e dans des \u00e9coles primaires.
Fin mars 2024, plusieurs v\u00e9hicules de l\u2019Arm\u00e9e suisse ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans la cour de l\u2019\u00e9cole primaire Kirchmatt \u00e0 Zug. Il s\u2019agissait apparemment d\u2019un projet scolaire. Des enfants \u00e2g\u00e9s de 7 \u00e0 12 ans sont mont\u00e9s dans des v\u00e9hicules de combat et ont manipul\u00e9 des armes. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.3496, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit : \u00ab En cas de pr\u00e9sentation de moyens militaires, le contact direct des enfants et des jeunes avec les armes est \u00e9vit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que ces exigences sont suffisantes. \u00bb Ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 Zug va \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9claration et n\u2019aurait jamais d\u00fb arriver. C\u2019est d\u2019autant plus surprenant que le service de presse de l\u2019arm\u00e9e a d\u00e9clar\u00e9 que le commandant responsable avait donn\u00e9 son accord pour la visite. Il ressort \u00e9galement de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il n\u2019existe pas de directives sp\u00e9cifiques concernant les visites de l\u2019arm\u00e9e dans des \u00e9tablissements d\u2019enseignement et la protection des enfants et des jeunes contre les traumatismes, en particulier lorsque ceux-ci ont d\u00e9j\u00e0 connu la guerre. Il faut rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. M\u00eame s\u2019il faut tenir compte du besoin d\u2019information des enfants et des jeunes, il ne faut pas pour autant oublier leurs besoins sp\u00e9cifiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme l\u2019auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que l\u2019arm\u00e9e doit sensibiliser les militaires qui pr\u00e9sentent leurs activit\u00e9s \u00e0 la population, ind\u00e9pendamment du public et du mat\u00e9riel qu\u2019ils exposent. L\u2019arm\u00e9e applique d\u00e9j\u00e0 des directives pour ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nements : elle doit informer de mani\u00e8re objective et sans propagande en vue d\u2019une votation ou d\u2019une \u00e9lection. En outre, les personnes ne doivent pas \u00eatre effray\u00e9es par la menace et la simulation d\u2019un danger pour la vie, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou les biens. Enfin, les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 relatives au mat\u00e9riel impliqu\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es en tout temps et les autorit\u00e9s responsables doivent avoir donn\u00e9 leur accord. Comme cela est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.3496 Candan Hasan \u00ab Que font des v\u00e9hicules et des armes de l\u2019arm\u00e9e sur les places d\u2019\u00e9cole, sous les yeux des \u00e9l\u00e8ves du primaire? \u00bb, il est important que l\u2019arm\u00e9e puisse se pr\u00e9senter dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement pour informer les enfants et les jeunes de mani\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e2ge, tout en respectant les directives.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re par cons\u00e9quent qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le DDPS pr\u00e9voie des directives suppl\u00e9mentaires pour les visites de l\u2019arm\u00e9e dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement ni que le d\u00e9partement soit inform\u00e9 au pr\u00e9alable des visites de l\u2019arm\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas non plus opportun d\u2019interdire \u00e0 l\u2019arm\u00e9e de pr\u00e9senter certains syst\u00e8mes lors de ses visites dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement.