Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il expliquera comment l\u2019arm\u00e9e pourrait r\u00e9duire sa consommation de carburants fossiles et augmenter la part des carburants renouvelables. L\u2019arm\u00e9e formulera par ailleurs des objectifs concrets concernant la production et l\u2019utilisation de carburants renouvelables jusqu\u2019en 2030 et en 2040, et elle d\u00e9finira les mesures visant \u00e0 les atteindre.
","ReasonText":"Dans le domaine de la mobilit\u00e9 (aviation, chars, camions, voitures), l\u2019arm\u00e9e d\u00e9pend presque enti\u00e8rement des importations de carburants fossiles. Il en va de m\u00eame pour la moiti\u00e9 de sa production de chaleur n\u00e9cessaire au bon fonctionnement des biens immobiliers. Au total, 67 % des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019arm\u00e9e d\u00e9pendent des \u00e9nergies fossiles et des importations de l\u2019\u00e9tranger (voir rapport en r\u00e9ponse au postulat 19.3779). Un grand potentiel r\u00e9side dans les carburants d\u2019aviation renouvelables, Sustainable Aviation Fuel (SAF), et dans la d\u00e9carbonation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur.
La guerre en Ukraine et ses cons\u00e9quences sur l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique en Europe ont montr\u00e9 que r\u00e9duire la d\u00e9pendance de l\u2019arm\u00e9e aux \u00e9nergies fossiles et \u00e0 l\u2019approvisionnement externe en \u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est pas seulement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Suisse du point de vue de l'\u00e9nergie et du climat, mais aussi de celui de la s\u00e9curit\u00e9. L\u2019approvisionnement d\u00e9centralis\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e en \u00e9nergies renouvelables est un avantage, parce qu\u2019une production d\u2019\u00e9nergie r\u00e9partie sur toute la Suisse rend le pays moins vuln\u00e9rable aux graves d\u00e9faillances et cr\u00e9e des redondances.
Pour atteindre les objectifs en mati\u00e8re de climat et de s\u00e9curit\u00e9, il faut ajouter une \u00e9tape. Pour cela, il faut concr\u00e9tiser les objectifs de l\u2019arm\u00e9e encore trop vagues, comme ceux qui figurent dans le plan d\u2019action \u00c9nergie et climat du DDPS. Les objectifs \u00ab augmenter les capacit\u00e9s de stockage \u00bb (objectif 3) et \u00ab encourager l\u2019innovation \u00bb (objectif 4) ne permettront pas de r\u00e9duire suffisamment la d\u00e9pendance aux carburants fossiles : \u00ab Les mesures relatives aux objectifs 3 (cr\u00e9ation de capacit\u00e9s de stockage) et 4 (promotion des innovations et projets pilotes) soutiennent principalement l\u2019exp\u00e9rimentation de technologies existantes et nouvelles pour l\u2019arm\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9. Elles ne contribueront donc pas directement \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 ni \u00e0 la production autonome d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00bb. Le passage \u00e0 des carburants renouvelables n\u00e9cessite des objectifs concrets \u00e0 l\u2019horizon 2030 et 2040 ainsi que des mesures \u00e0 d\u00e9finir par l\u2019arm\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le plan d\u2019action \u00c9nergie et climat concr\u00e9tise par des objectifs pr\u00e9cis la volont\u00e9 du DDPS de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de d\u00e9velopper la production autonome des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 l'horizon 2030. Il tient compte des valeurs fix\u00e9es \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale dans le cadre du train de mesures sur le climat, des concepts d\u2019application qui le sous-tendent, et du plan d'action Voyages en avion. Augmenter la part des carburants renouvelables (pour tous les v\u00e9hicules) et \u00e9lectrifier le parc de v\u00e9hicules sont des mesures incontournables pour la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. Accro\u00eetre la production autonome et la capacit\u00e9 de stockage permettra en outre une ind\u00e9pendance plus marqu\u00e9e, notamment \u00e0 l'\u00e9gard des fournisseurs \u00e9trangers.
L'art. 10 de la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl, RO 2023 655) entend renforcer l\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, dont le bilan des gaz \u00e0 effet de serre devra \u00eatre neutre \u00e0 l'horizon 2040, et ce en incluant les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es aussi bien en amont qu\u2019en aval. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc charg\u00e9 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, le 14 ao\u00fbt 2024, de pr\u00e9voir les mesures permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions directes et indirectes et d\u2019\u00e9laborer un plan de financement. Les r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s dans les dispositions de l\u2019ordonnance sur la protection du climat qui seront mises en consultation \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025. Pour le DDPS et l'arm\u00e9e, c'est l'unit\u00e9 Territoire et environnement DDPS au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral qui dirige les travaux. Le point essentiel est de r\u00e9duire la part des carburants fossiles au profit des carburants renouvelables. Le DDPS examine quels buts concrets pourront \u00eatre atteints avant 2040 et quelles ressources seront n\u00e9cessaires. Le r\u00e9sultat sera pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre de la consultation li\u00e9e \u00e0 l'ordonnance sur le climat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit donc d\u00e9j\u00e0 le but vis\u00e9 par le postulat, et consid\u00e8re qu'un rapport s\u00e9par\u00e9 ne s'impose pas.