R\u00e9tention d\u2019informations, ambiance de travail d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, diminution drastique des budgets, d\u00e9cisions sans fondement scientifique, embellissement de la situation, mensonges : la gestion de la biodiversit\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration est en crise au sein du DETEC.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Dans ses explications relatives \u00e0 la votation du 22 septembre 2024 sur l\u2019initiative populaire \u00ab Pour l\u2019avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversit\u00e9) \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a signal\u00e9 que la biodiversit\u00e9 en Suisse \u00e9tait mise sous pression. Il a ainsi d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la biodiversit\u00e9 [\u2026] a d\u00e9clin\u00e9 en Suisse \u00bb et qu\u2019elle \u00ab recule depuis longtemps \u00bb. De plus, il a expliqu\u00e9 les causes de la perte de biodiversit\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019\u00e9tat de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un graphique r\u00e9partissant les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces selon les cat\u00e9gories de menace. Enfin, il a sp\u00e9cifi\u00e9 que les objectifs de protection de la biodiversit\u00e9 fix\u00e9s dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse ne sont pas atteints. En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pas fait \u00e9tat d\u2019une \u00ab crise \u00bb, qui pourrait exiger de prendre des mesures relevant du droit de n\u00e9cessit\u00e9. Cette \u00ab crise \u00bb est par ailleurs sujette \u00e0 controverse dans la communaut\u00e9 scientifique.
2. Le rapport de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement que cite l\u2019auteur corrobore les conclusions d\u00e9j\u00e0 tir\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport sur l\u2019environnement de 2022.
3. La notion d\u2019\u00ab infrastructure \u00e9cologique \u00bb, parfois contest\u00e9e dans les milieux politiques, d\u00e9crit d\u2019une part la conservation et la valorisation des milieux naturels et, d\u2019autre part, la mise en r\u00e9seau de ces derniers. Dans le cadre des conventions-programmes, les cantons se sont attel\u00e9s \u00e0 planifier un r\u00e9seau de surfaces \u00e9cologiquement pr\u00e9cieuses et le mettent maintenant en \u0153uvre. Ces travaux servent notamment \u00e0 utiliser les ressources financi\u00e8res de mani\u00e8re efficiente et efficace et \u00e0 exploiter les synergies entre les diff\u00e9rentes activit\u00e9s ayant une incidence sur le territoire.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est prononc\u00e9 le 20 novembre 2024 sur la deuxi\u00e8me phase de mise en \u0153uvre du plan d\u2019action Biodiversit\u00e9. Il s\u2019efforce de prendre des mesures aussi porteuses que possible, mais il doit aussi tenir compte de la situation financi\u00e8re tendue que conna\u00eet la Conf\u00e9d\u00e9ration. Hormis ces mesures, la Conf\u00e9d\u00e9ration consacre d\u00e9j\u00e0 des moyens substantiels \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9 (environ 600 millions de francs par an). En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que tant la population que le Parlement ont refus\u00e9 d\u2019augmenter les ressources vers\u00e9es dans le domaine de la biodiversit\u00e9, en rejetant respectivement l\u2019Initiative Biodiversit\u00e9 et son contre-projet indirect.
5. La liste rouge des carabid\u00e9s n\u2019est pas encore termin\u00e9e. Il est pr\u00e9vu de la publier au plus tard d\u2019ici fin 2024.
6. Le 8 d\u00e9cembre 2023 et le 19 juin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des r\u00e9sultats de huit \u00e9valuations de subventions et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entreprendre des am\u00e9liorations cibl\u00e9es. Il d\u00e9cidera de la marche \u00e0 suivre probablement \u00e0 la fin 2024 et s\u2019appuiera \u00e0 cet effet sur une \u00e9valuation globale de l\u2019impact des subventions f\u00e9d\u00e9rales sur la biodiversit\u00e9 (voir aussi la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019interpellation 23.4248, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Aline Trede). Sur la base du rapport du groupe d\u2019experts charg\u00e9 du r\u00e9examen des t\u00e2ches et des subventions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage cependant d\u2019adapter certaines subventions qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme dommageables \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans un rapport de base de l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (WSL) et l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles. Il pr\u00e9voit par exemple de supprimer les contributions \u00e0 l\u2019\u00e9limination et les aides \u00e0 la production animale, de r\u00e9duire les subventions \u00e0 la promotion de la qualit\u00e9 et des ventes, de mettre aux ench\u00e8res l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des contingents d\u2019importation de viande, de r\u00e9duire certaines subventions au tourisme et d\u2019augmenter le degr\u00e9 de couverture des co\u00fbts dans le transport r\u00e9gional de voyageurs. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances a publi\u00e9 sur son site Internet une vue d\u2019ensemble des mesures pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9coulant du r\u00e9examen des t\u00e2ches et des subventions (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/89780.pdf).
7. La transmission des donn\u00e9es cantonales sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019assainissement \u00e9cologique de la force hydraulique ainsi que l\u2019\u00e9laboration du rapport \u00ab Renaturation des eaux suisses \u2013 \u00c9tat de l\u2019assainissement \u00e9cologique de la force hydraulique 2022. \u00bb ont pris plus de temps que pr\u00e9vu. Le rapport montre que le rythme de mise en \u0153uvre entre 2019 et 2022 s\u2019est nettement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (+50 %) par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2015-2018, mais que toutes les mesures n\u00e9cessaires ne pourront pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9lai l\u00e9gal fix\u00e9 \u00e0 2030. De plus, les moyens disponibles d\u2019ici \u00e0 2030, soit environ 1 milliard de francs, ne suffiront pas \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des assainissements des installations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie plusieurs propositions pour financer l\u2019assainissement \u00e9cologique de la force hydraulique dans le cadre du rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3007 \u00ab Adapter les obligations de d\u00e9bits r\u00e9siduels pour les centrales hydro\u00e9lectriques existantes tout en am\u00e9liorant la biodiversit\u00e9 des cours d\u2019eau \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par la Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil national.
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