Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que deux infractions \u00e0 la circulation routi\u00e8re, commises \u00e0 dix ans d\u2019intervalle, puissent conduire les autorit\u00e9s \u00e0 confisquer des armes?
Que pense-t-il de la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des autorit\u00e9s au regard du principe de proportionnalit\u00e9?
Aucun permis d\u2019acquisition d\u2019armes n\u2019est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes qui figurent au casier judiciaire pour un acte d\u00e9notant un caract\u00e8re violent ou dangereux ou pour la commission r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de crimes ou de d\u00e9lits. Les autorit\u00e9s confisquent les armes acquises l\u00e9galement si le d\u00e9tenteur peut se voir opposer ult\u00e9rieurement un de ces motifs (art. 8, al. 2, let. d, et 31, al. 1, let. b, LArm).
Selon le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, cela vaut \u00e9galement pour les infractions \u00e0 la circulation routi\u00e8re, m\u00eame lorsqu\u2019elles sont commises par n\u00e9gligence et qu'elles ne sont punies que de peines p\u00e9cuniaires avec sursis. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019infraction ait un caract\u00e8re violent ou ait \u00e9t\u00e9 commise avec une arme. Selon le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, une personne qui s\u2019est fait p\u00e9nalement remarquer pour de tels actes r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re irr\u00e9futable une tendance \u00e0 ne pas prendre particuli\u00e8rement au s\u00e9rieux le respect de l\u2019ordre juridique (arr\u00eat 2C_125/2009).
Un tireur qui commet deux infractions \u00e0 la circulation routi\u00e8re (par ex. 110 km/h \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019une localit\u00e9 et 155 km/h sur l\u2019autoroute) doit donc rendre toutes ses armes. M\u00eame s\u2019il ne commet aucune infraction pendant la p\u00e9riode probatoire suivant la premi\u00e8re peine, mais qu\u2019il en commet une autre neuf ans plus tard, par exemple.
Lorsqu\u2019ellent confisquent ses armes, les autorit\u00e9s traitent le tireur comme un grand criminel. Cette s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 est disproportionn\u00e9e: l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat doit r\u00e9pondre \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public et \u00eatre proportionn\u00e9e au but vis\u00e9 (art. 5, al. 2, Cst.). Cette sanction qui vient s\u2019ajouter \u00e0 la peine proprement dite (retrait du permis) ne tient pas suffisamment compte des int\u00e9r\u00eats en jeu.
Au surplus, la possession d\u2019une arme est profond\u00e9ment ancr\u00e9e dans la tradition et l\u2019histoire suisse. D\u00e9poss\u00e9der les d\u00e9tenteurs de leurs armes sans appr\u00e9ciation directe du cas d\u2019esp\u00e8ce est une brimade disproportionn\u00e9e, incompatible avec les valeurs fondamentales de la Suisse.
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