Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9diger un rapport sur l\u2019int\u00e9r\u00eat et la possibilit\u00e9 d'introduire l'humusation comme alternative aux modalit\u00e9s fun\u00e9raires actuellement autoris\u00e9es.
","ReasonText":"L'inhumation et la cr\u00e9mation sont les deux modalit\u00e9s fun\u00e9raires actuellement pratiqu\u00e9es en Suisse. Or, l'humusation constitue une alternative \u00e0 celles-ci. L\u2019humusation est un processus contr\u00f4l\u00e9 de transformation des corps par les microorganismes dans un compost compos\u00e9 de broyats de bois d\u2019\u00e9lagage, qui transforme en douze mois les d\u00e9pouilles mortelles en humus sain et fertile (humusation.org). Ainsi, cette pratique est \u00e9cologique, car elle ne g\u00e9n\u00e8re aucun rejet toxique dans l\u2019atmosph\u00e8re, le sol et les nappes phr\u00e9atiques, et ne consomme aucune \u00e9nergie fossile. De plus, elle est \u00e9conomique, car il n\u2019y a ni cercueil, ni frais de concession, ni frais d\u2019embaumement, et aucune charge d\u2019entretien d\u2019une tombe.
Cette pratique a \u00e9galement re\u00e7u une approbation \u00e9thique et religieuse par le comit\u00e9 de bio\u00e9thique de Belgique qui s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 en 2021 en faveur de l\u2019humusation en milieu contr\u00f4l\u00e9. Dans le canton de Vaud, les \u00c9glises catholiques et protestantes se sont prononc\u00e9es plut\u00f4t en faveur de l\u2019humusation en 2022. L'humusation r\u00e9pond aussi aux besoins de la science forensique, qui manque cruellement de possibilit\u00e9s pour \u00e9tudier tout le cycle de la d\u00e9composition d'un corps. Ce mode de s\u00e9pulture est un processus de remise \u00e0 la terre doux, respectueux de la personne et de l\u2019environnement, et repr\u00e9sente donc un int\u00e9r\u00eat fort pour d\u00e9carboner les pratiques fun\u00e9raires en Suisse et dans le monde et offrir une alternative aux pratiques actuelles aux personnes qui le souhaiteraient.
Le rapport devra notamment s\u2019int\u00e9resser aux aspects suivants :
Les questions d\u2019inhumation rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons et des communes. Cette comp\u00e9tence cantonale et communale permet de garantir un r\u00e8glement sur les inhumations qui est proche du citoyen et qui r\u00e9pond aux besoins de la population. Comme il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Quadranti 12.4090 \u00ab Inhumation d\u2019enfants n\u00e9s sans vie. Mesures pour favoriser l\u2019am\u00e9nagement d\u2019emplacements sp\u00e9ciaux dans les cimeti\u00e8res \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 d\u2019intervenir dans la souverainet\u00e9 des cantons et des communes.
En Suisse romande, la pratique de l\u2019humusation est th\u00e9matis\u00e9e depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 et diff\u00e9rents travaux sont en cours \u00e0 ce sujet. Le Conseil d\u2019\u00c9tat genevois a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par une motion d\u2019\u00e9tudier l\u2019introduction du proc\u00e9d\u00e9 d\u2019humusation. Avec l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un \u00ab quartier naturel \u00bb au cimeti\u00e8re de Ch\u00e2telaine \u00e0 partir du printemps 2025, la ville de Gen\u00e8ve fait ses premiers pas vers une pratique fun\u00e9raire alternative. En 2022, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Sabine Glauser Krug sur la pratique de l\u2019humusation (https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/94dde0b0-7600-477b-9202-bf134e1460b3), le canton de Vaud a quant \u00e0 lui relev\u00e9 qu\u2019il collaborait avec le Swiss Human Institute of Forensic Taphonomy (SHIFT) afin de d\u00e9velopper les bases scientifiques indispensables pour pouvoir proposer l\u2019humusation comme nouveau mode de s\u00e9pulture.
En raison des comp\u00e9tences cantonales et communales en mati\u00e8re d\u2019inhumation et des travaux d\u00e9j\u00e0 en cours dans les cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.