Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 24.3348, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019il y a en Suisse 18 substances actives pr\u00e9sentes dans des produits phytosanitaires, dont environ 28 tonnes par an sont r\u00e9pandues dans les champs, qui contiennent des PFAS ; il souligne par ailleurs que le volume des ventes de substances actives contenant des PFAS a augment\u00e9 de 16 tonnes entre 2020 et 2022. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 24.7730, il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, 108 produits phytosanitaires et 121 produits provenant d\u2019importations parall\u00e8les contenant au moins une des 18 substances actives pr\u00e9cit\u00e9es sont autoris\u00e9s en Suisse.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Combien de kilos de pesticides contenant des PFAS sont-ils utilis\u00e9s chaque ann\u00e9e par des non-professionnels en Suisse ? Combien de kilos de pesticides contenant des PFAS sont-ils utilis\u00e9s chaque ann\u00e9e par des professionnels en Suisse ?
2. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 24.7664 relative \u00e0 la quantit\u00e9 de pesticides contenant des PFAS autoris\u00e9s pour un usage non professionnel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique les quantit\u00e9s de produits vendus, alors que dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon IP 24.3348, il indique les quantit\u00e9s de substances actives vendues. Ces quantit\u00e9s sont-elles comparables ? Dans la n\u00e9gative, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous fournir des chiffres comparables.
3. Comment le volume des ventes de substances de produits phytosanitaires contenant des PFAS a-t-il \u00e9volu\u00e9 entre 2015 et 2020 et entre 2020 et 2023 (en valeur absolue et en valeur relative) ? Quelles sont les raisons de ces \u00e9volutions et quelle est la situation actuelle ?
4. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 24.7730, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que, dans l\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires, le terme \u00ab coformulants \u00bb s\u2019utilise pour les substances entrant dans la composition de produits phytosanitaires qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des principes actifs, que les informations relatives \u00e0 ces adjuvants contenus dans des produits phytosanitaires ne peuvent \u00eatre obtenues qu\u2019au prix de longues recherches, et qu\u2019il n\u2019est d\u00e8s lors pas possible de fournir dans ce cadre d\u2019indications sur le nombre de produits phytosanitaires contenant des adjuvants consid\u00e9r\u00e9s comme des PFAS. Il est compr\u00e9hensible que de telles recherches ne puissent pas \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre de l\u2019Heure des questions. C\u2019est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous fournir ces informations dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la pr\u00e9sente interpellation.
5. Les quantit\u00e9s r\u00e9elles de substances chimiques persistantes (\u00ab forever chemicals \u00bb) lib\u00e9r\u00e9es dans l\u2019environnement par le biais de produits phytosanitaires ont-elles \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement sous-estim\u00e9es ou sont-elles m\u00eame inconnues ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation de produits phytosanitaires ne sont consign\u00e9es ni pour les utilisateurs professionnels ni pour les utilisateurs non professionnels. Depuis 2008, les quantit\u00e9s vendues de produits phytosanitaires sont toutefois saisies annuellement et la quantit\u00e9 des substances actives contenues dans ces produits est calcul\u00e9e sur la base des teneurs de celles-ci, puis publi\u00e9e. Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse orale \u00e0 la question 24.7664, 33,2 tonnes de produits phytosanitaires comportant une substance active qui contenait des PFAS ont \u00e9t\u00e9 vendues en 2023 pour un usage non professionnel. Une quantit\u00e9 totale de substances actives contenant des PFAS d\u2019environ 2 kilogrammes a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur la base des teneurs de celles-ci. En comparaison, environ 170 tonnes de produits phytosanitaires contenant des PFAS ont \u00e9t\u00e9 vendues en 2023 pour un usage professionnel, ce qui correspond \u00e0 35 tonnes de substances actives contenant des PFAS. Les produits destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel sont g\u00e9n\u00e9ralement vendus sous forme de concentr\u00e9s avec des teneurs en substance active nettement plus \u00e9lev\u00e9es que les produits pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi destin\u00e9s \u00e0 un usage non professionnel.
3. Entre 2015 et 2020, la quantit\u00e9 \u00e9coul\u00e9e de substances actives de produits phytosanitaires contenant des PFAS a diminu\u00e9 de 10 tonnes (\u201330 %). Entre 2020 et 2023, elle a augment\u00e9 de 9 tonnes (+34 %). En 2023, 35 tonnes de substances actives de produits phytosanitaires contenant des PFAS ont \u00e9t\u00e9 vendues. Les variations annuelles peuvent avoir diverses causes, comme des besoins diff\u00e9rents en substances actives sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires pour lutter contre certains organismes nuisibles ou les effets de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res.
4. Actuellement, neuf produits phytosanitaires contenant un coformulant consid\u00e9r\u00e9 comme une substance PFAS sont autoris\u00e9s.
5. La quantit\u00e9 maximale possible de substances chimiques PFAS lib\u00e9r\u00e9es dans l\u2019environnement lors de l\u2019utilisation de produits phytosanitaires peut \u00eatre calcul\u00e9e sur la base des chiffres de vente depuis 2008. En l\u2019absence de chiffres concernant l\u2019utilisation, les quantit\u00e9s effectivement appliqu\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre inf\u00e9rieures.