La strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse table sur un d\u00e9veloppement massif de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque d\u00e9centralis\u00e9e. Celle-ci \u00e9tant variable en fonction des saisons et d\u00e9pendante de la m\u00e9t\u00e9o, la production solaire accrue aura un impact d\u2019une part sur le march\u00e9 et donc les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui baisseront en \u00e9t\u00e9 et seront r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 z\u00e9ro ou n\u00e9gatifs, et d\u2019autre part sur les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, dans lesquels cette production doit \u00eatre inject\u00e9e et qui risquent d\u2019\u00eatre encombr\u00e9s en fonction des pics de production simultan\u00e9s. Il s\u2019impose d\u00e8s lors de trouver les moyens n\u00e9cessaires d\u2019int\u00e9grer au mieux cette production dans le syst\u00e8me d\u2019approvisionnement afin d\u2019optimiser \u00e0 la fois le retour sur investissement des producteurs, la stabilit\u00e9 de l\u2019approvisionnement global et le co\u00fbt du r\u00e9seau. Diff\u00e9rentes mesures sont envisageables, notamment par le biais de batteries permettant de lisser l\u2019injection dans le r\u00e9seau ou de proc\u00e9der \u00e0 un stockage interm\u00e9diaire local. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les batteries d\u00e9centralis\u00e9es peuvent \u00eatre un moyen efficace pour maximiser la consommation propre dans le cadre d\u2019installations photovolta\u00efques. Il peut s\u2019agir de batteries stationnaires, mais \u00e9galement de batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques. La consommation propre dans un b\u00e2timent peut toutefois aussi \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019installation d\u2019une pompe \u00e0 chaleur ou par une gestion intelligente du c\u00f4t\u00e9 des consommateurs. Les batteries d\u00e9centralis\u00e9es permettent de lisser les pics de puissance et de d\u00e9charger le r\u00e9seau. Pour ce faire, il est important de coordonner la production et la consommation ainsi que la charge et la d\u00e9charge de la batterie. L\u2019injection d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le r\u00e9seau et le pr\u00e9l\u00e8vement depuis le r\u00e9seau devraient \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter, autant que possible, de surcharger ce dernier.
2. Non. Premi\u00e8rement, de nombreuses installations photovolta\u00efques sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9es de batteries : selon la statistique de l\u2019\u00e9nergie solaire, environ 58 000 installations ont \u00e9t\u00e9 mises en place en 2023, soit pr\u00e8s de 31 % de plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En ce qui concerne les batteries, environ 20 000 unit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 79 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Plus d\u2019une installation sur trois a \u00e9t\u00e9 mise en place avec une batterie alors qu\u2019aucun encouragement n\u2019est pr\u00e9vu explicitement pour les batteries. Selon les informations fournies par la branche, cette proportion devrait encore augmenter en 2024. Deuxi\u00e8mement, il est probable que le prix des batteries continue \u00e0 baisser, ce qui rendra leur utilisation plus attrayante, m\u00eame sans encouragement.
3. Avec la r\u00e9gulation de la flexibilit\u00e9 contenue dans la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e (LApEI, FF 2023 2301), les gestionnaires de r\u00e9seau disposent des instruments n\u00e9cessaires pour faire usage d\u2019\u00e9ventuelles flexibilit\u00e9s, du c\u00f4t\u00e9 de la consommation aussi bien que du c\u00f4t\u00e9 de la production. L\u2019ajustement de l\u2019injection d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant d\u2019une installation photovolta\u00efque en p\u00e9riode de forte sollicitation en est un exemple. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles concernant le stockage d\u00e9centralis\u00e9. Les prescriptions en mati\u00e8re de s\u00e9paration des activit\u00e9s (unbundling) pour les entreprises d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 visent \u00e0 emp\u00eacher les subventions crois\u00e9es, afin que les nouveaux venus dans le domaine des services \u00e9nerg\u00e9tiques puissent aussi participer au march\u00e9.
4. Plusieurs mesures visant \u00e0 encourager l\u2019int\u00e9gration de la production d\u00e9centralis\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Outre l\u2019utilisation de la flexibilit\u00e9 (art. 17c LApEI), l\u2019introduction de tarifs d\u2019utilisation du r\u00e9seau dynamiques (art. 14 LApEI) permet \u00e9galement d\u2019int\u00e9grer la production des installations d\u00e9centralis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 servir le syst\u00e8me. De plus, le l\u00e9gislateur a d\u00e9cid\u00e9 que les installations de stockage sans consommation propre seraient exempt\u00e9es de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau (art. 14a LApEI). La possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau en cas de r\u00e9injection dans le r\u00e9seau a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour les installations de stockage avec consommation finale, ce qui devrait, globalement, encourager le d\u00e9veloppement des installations de stockage. En outre, la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et la loi sur l\u2019\u00e9nergie r\u00e9vis\u00e9es facilitent la formation de regroupements dans le cadre de la consommation propre, en leur permettant d\u2019utiliser les syst\u00e8mes de mesure intelligents d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s chez le gestionnaire de r\u00e9seau de distribution ainsi que les lignes de raccordement jusqu\u2019au point de raccordement au r\u00e9seau.