Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fournir un rapport sur l\u2019impact sur notre s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9sence de centrales nucl\u00e9aires sur notre territoire. Ce rapport comprendra :
Ce rapport devra d\u00e9montrer la coh\u00e9rence de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique du DETEC avec la strat\u00e9gie de d\u00e9fense de notre pays port\u00e9e par le DDPS.
Il devra exposer en quoi la pr\u00e9sence d\u2019une centrale nucl\u00e9aire sur notre territoire participe ou non \u00e0 fragiliser notre syst\u00e8me de d\u00e9fense et affaiblir notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister en cas d\u2019invasion ou de menace terroriste par exemple.
Explications : Les centrales nucl\u00e9aires sont logiquement devenues des cibles privil\u00e9gi\u00e9es pour d\u00e9stabiliser des pays. En Ukraine, la centrale de Zaporija fait l\u2019objet de toutes les attentions en raison des risques inh\u00e9rents \u00e0 cette infrastructure qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9branch\u00e9e. Le risque d\u2019un accident nucl\u00e9aire dissuade l\u2019arm\u00e9e ukrainienne d\u2019en reprendre le contr\u00f4le. D\u00e8s lors, cela participe \u00e0 renforcer l\u2019occupant russe en ce qu\u2019il peut faire peser sur les ukrainiens non seulement l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une coupure d\u2019approvisionnement mais aussi d\u2019un accident nucl\u00e9aire qui cr\u00e9erait le chao dans un p\u00e9rim\u00e8tre tr\u00e8s large.
C\u2019est donc objectivement un \u00ab maillon faible \u00bb dans la d\u00e9fense de l\u2019Ukraine face \u00e0 un occupant sans scrupules. Ce serait logiquement aussi le cas en Suisse dans le cas d\u2019une invasion du territoire, sc\u00e9nario qui reste d\u2019actualit\u00e9 pour le CF. Ce m\u00eame CF qui souhaite ouvrir la possibilit\u00e9 de construire de nouvelles centrales.
Ainsi, avant de d\u00e9penser des milliards d\u2019une part pour se prot\u00e9ger d\u2019une invasion et d\u2019autre part pour relancer la fili\u00e8re du nucl\u00e9aire, il convient de s\u2019assurer que ces deux politiques ne sont pas en opposition.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 16.3777 \u00ab Actes de terrorisme potentiels, gestion des risques, s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure. La Suisse est-elle suffisamment pr\u00e9par\u00e9e ? \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 que la Suisse est en mesure de g\u00e9rer les catastrophes qui ont des r\u00e9percussions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale et r\u00e9gionale. Par ailleurs, il a soulign\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 21.4277 \u00ab Les centrales nucl\u00e9aires sont utilis\u00e9es longtemps sans protection ad\u00e9quate contre les accidents d\u2019avion \u00bb que ni la Conf\u00e9d\u00e9ration ni ses services n\u2019ignorent que des installations nucl\u00e9aires pourraient \u00eatre la cible d\u2019attentats. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Suisse a examin\u00e9 en d\u00e9tail la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires, par exemple en cas de chute d\u2019avion intentionnelle. L\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) a exig\u00e9 en 2013 que ces \u00e9tudes soient actualis\u00e9es et les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s en 2018. Les analyses ont montr\u00e9 que les centrales suisses \u00e9taient suffisamment prot\u00e9g\u00e9es contre ce genre d\u2019\u00e9v\u00e9nement.
En ce qui concerne les conflits arm\u00e9s, on peut en outre relever que toutes les parties au conflit doivent se conformer au droit international humanitaire. Celui-ci interdit les attaques contre les biens de caract\u00e8re civil et pr\u00e9voit une protection particuli\u00e8re pour les installations contenant des forces dangereuses, \u00e0 savoir les barrages, les digues et les centrales nucl\u00e9aires. Les principes juridiques auxquels l\u2019arm\u00e9e suisse doit se conformer pour prot\u00e9ger les centrales nucl\u00e9aires ou d\u2019autres installations contenant des forces dangereuses sont d\u00e9finis dans les r\u00e8glements correspondants. En outre, une s\u00e9rie de conventions, de normes et de lignes directrices internationales r\u00e9gissent la mani\u00e8re de g\u00e9rer les menaces internes et externes pesant sur les centrales nucl\u00e9aires. Chaque installation nucl\u00e9aire b\u00e9n\u00e9ficie de mesures de protection sp\u00e9cifiques qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9voil\u00e9es au public (cf. r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019Ip. 22.3443 \u00ab Face aux actes de guerre, relever les normes de s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires suisses \u00bb). Conform\u00e9ment au message sur l\u2019arm\u00e9e 2024, les menaces ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans quatre sc\u00e9narios de d\u00e9veloppement de l\u2019arm\u00e9e, notamment en ce qui concerne la mani\u00e8re dont l\u2019arm\u00e9e peut appuyer les autorit\u00e9s civiles (p. ex. les centrales nucl\u00e9aires.)