Tr\u00e8s populaire aupr\u00e8s des jeunes, le snus est un produit du tabac sans fum\u00e9e qui n\u2019est autoris\u00e9 en Suisse que depuis 2019. Il est interdit dans l\u2019Union europ\u00e9enne, sauf en Su\u00e8de.
Selon Addiction Suisse, le snus ne pr\u00e9sente aucun avantage par rapport aux cigarettes, car il est susceptible d'induire, d'entretenir et de renforcer la consommation de cigarettes classiques, et pr\u00e9sente des risques majeurs pour la sant\u00e9.
Cependant, sa consommation a explos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Suisse, surtout chez les (tr\u00e8s) jeunes, d\u00e8s 14 ans, \u00e0 cause d\u2019un marketing (digital) agressif. Le snus contient des taux souvent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de nicotine et rend les jeunes d\u00e9pendants \u00e0 cette drogue. De plus, il ab\u00eeme de mani\u00e8re irr\u00e9versible les gencives et favorise les cancers de la bouche, du pharynx, et du tube digestif.
Aujourd\u2019hui, les produits vendus ne sont pas conformes \u00e0 la l\u00e9gislation actuelle, car la mise en garde sur les bo\u00eetes de snus ne se trouve qu\u2019\u00e0 l\u2019arri\u00e8re, alors qu\u2019elle doit \u00eatre inscrite \u00e0 l'avant du paquet. Cela signifie que l\u2019article 11 de la convention-cadre internationale pour la lutte antitabac (CCLAT) sign\u00e9e par la Suisse n\u2019est pas respect\u00e9e. Cet article exige des avertissements sanitaires clairs et visibles, qui doivent couvrir une part importante de l\u2019emballage et informer les consommateurs des risques pour la sant\u00e9. Concernant la publicit\u00e9, l\u2019article 13 de la CCLAT appelle \u00e0 une interdiction totale, ce qui n\u2019est toujours pas le cas.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1, 4 et 6. La consommation de snus est en augmentation. Entre 2018 et 2023, la pr\u00e9valence de consommation chez les 15-24 ans a m\u00eame doubl\u00e9 passant de 3.6% \u00e0 7.7% selon la derni\u00e8re Enqu\u00eate Sant\u00e9 et Lifestyle de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et du Fonds de pr\u00e9vention du tabagisme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de cette probl\u00e9matique. La loi sur les produits du tabac (LPTab ; RS 818.32) et l\u2019ordonnance du m\u00eame nom (OPTab ; RS 818.321) qui sont entr\u00e9es en vigueur le 1er octobre 2024 visent \u00e0 prot\u00e9ger la population des effets nocifs des produits du tabac et cigarettes \u00e9lectroniques. L\u2019\u00e2ge de remise pour l\u2019ensemble des produits dont le snus est notamment fix\u00e9 \u00e0 18 ans et certaines restrictions \u00e0 la publicit\u00e9 sont pr\u00e9vues.
Dans son projet de loi transmis au Parlement en novembre2018 (FF 2019 899), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas propos\u00e9 d\u2019interdire le snus. En effet, le mandat du Parlement re\u00e7u suite au renvoi du 1er projet \u00e9tait clair : il s\u2019agissait de l\u00e9galiser ce produit. Lors du processus parlementaire, le Parlement a confirm\u00e9 ce choix et a \u00e9galement refus\u00e9 une proposition visant \u00e0 introduire une limitation du taux de nicotine pour ce produit.
2. La Suisse n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 la Convention-cadre de l\u2019OMS sur la lutte antitabac (CCLAT) cette derni\u00e8re ne lui impose pas d\u2019obligations \u00e0 l\u2019heure actuelle. A l\u2019issue du processus de r\u00e9vision de la LPTab (23.049) qui fait suite \u00e0 l\u2019adoption de l'initiative populaire \u00ab Oui \u00e0 la protection des enfants et des jeunes contre la publicit\u00e9 pour le tabac \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9examinera si les conditions sont remplies pour soumettre l\u2019approbation de la CCLAT au Parlement.
3. Comme mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.4514 Fehlmann Rielle \u00ab Mises en garde concernant le snus. Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration accepte-t-elle des infractions ? \u00bb, les cantons sont responsables de prendre les mesures appropri\u00e9es pour assurer le respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage des produits, en tenant compte des risques et de la proportionnalit\u00e9. La probl\u00e9matique a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 connaissance des cantons par l\u2019OFSP qui observera l\u2019\u00e9volution de la situation suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LPTab et publiera si n\u00e9cessaire une directive \u00e0 ce sujet lorsque le d\u00e9lai transitoire d\u2019un an pour adapter l\u2019\u00e9tiquetage des produits sera \u00e9chu. L\u2019obligation pour le snus d\u2019apposer la mise en garde sur le devant du paquet est indiqu\u00e9e dans les informations publi\u00e9es sur le site Internet de l\u2019OFSP concernant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LPTab.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 16 octobre2024 d\u2019augmenter \u00e0 10% le tarif d\u2019imp\u00f4t pour le tabac \u00e0 m\u00e2cher et \u00e0 priser. D\u00e8s le 1er janvier 2025 le snus sera ainsi plus fortement tax\u00e9. Cette augmentation g\u00e9n\u00e9rera non seulement des revenus suppl\u00e9mentaires pour la Conf\u00e9d\u00e9ration mais devrait \u00e9galement contribuer par le biais de l\u2019augmentation du prix de vente \u00e0 r\u00e9duire la consommation de ce produit, notamment chez les jeunes.