Le r\u00e9gime alimentaire des loups est tr\u00e8s majoritairement compos\u00e9 d\u2019ongul\u00e9s sauvages en Suisse. N\u00e9anmoins, les loups peuvent \u00e9galement pr\u00e9dater des animaux de rente, ovins, caprins et bovins en t\u00eate.
La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons indemnisent les animaux de rente pr\u00e9dat\u00e9s, pour autant que les attaques se soient d\u00e9roul\u00e9es en situation prot\u00e9g\u00e9e.
L\u2019art. 10quinquies de l\u2019OChP liste les mesures de protection contre les loups reconnues par l\u2019OFEV. A l\u2019al. 1, let. c il est mentionn\u00e9 comme mesures de protection raisonnables concernant les bovid\u00e9s et \u00e9quid\u00e9s : \u00ab surveillance des m\u00e8res et de leurs petits lors de la naissance, de la d\u00e9tention commune dans des p\u00e2turages surveill\u00e9s durant les deux premi\u00e8res semaines de vie et \u00e9limination imm\u00e9diate des placentas et des jeunes animaux morts\".
A la lecture de cet alin\u00e9a, il appara\u00eet que les bovins sont consid\u00e9r\u00e9s comme non prot\u00e9geables d\u00e8s leur 14\u00e8me jour de vie. Aucune mesure de protection n\u2019est donc exig\u00e9e d\u00e8s deux semaines de vie. Les bovins sont alors sous le nez des loups, sans qu\u2019aucune protection ne leur soit offerte, ce qui peut surprendre au pays de la vache.
D\u00e8s lors que les bovins ne sont pas prot\u00e9geables, toute pr\u00e9dation sur un bovin est indemnis\u00e9e et peut mener \u00e0 une action de r\u00e9gulation.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 et 2) \u00c0 l\u2019origine, la Conf\u00e9d\u00e9ration est partie du principe que le loup s\u2019attaquait essentiellement aux petits ruminants et qu\u2019il ne visait gu\u00e8re les bovins, ceux-ci \u00e9tant de plus grande taille et plus r\u00e9sistants (les adultes se d\u00e9fendent eux-m\u00eames, les m\u00e8res prot\u00e8gent leurs veaux). C\u2019est pourquoi la loi sur la chasse (RS 922.0) ne prescrivait pas de mesures de protection des bovins, mais permettait le tir de loups en cas d\u2019attaque de bovins. En outre, le secteur et les cantons se sont toujours exprim\u00e9s en majorit\u00e9 contre une protection des bovins au moyen de cl\u00f4tures \u00e9lectrifi\u00e9es, au motif que cette mesure supposait un travail important de la part des exploitations et, par cons\u00e9quent, des co\u00fbts trop \u00e9lev\u00e9s. Les exp\u00e9riences de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont toutefois montr\u00e9 que les loups s\u2019attaquent de plus en plus aux grands ruminants. Les cantons gardent la possibilit\u00e9, dans l\u2019ordonnance r\u00e9vis\u00e9e sur la chasse (OChP, RS 922.01), de demander au cas par cas une contribution financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l\u2019installation de cl\u00f4tures autour d\u2019une exploitation abritant des bovins. Le rapport explicatif relatif \u00e0 la r\u00e9vision de l\u2019OChP mentionne m\u00eame explicitement ces mesures pour les jeunes bovins jusqu\u2019\u00e0 un an. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur la r\u00e9vision de l\u2019OChP d\u2019ici la fin 2024.
3) C\u2019est aupr\u00e8s des moutons et des ch\u00e8vres que les chiens de protection des troupeaux sont les plus efficaces. Il est possible de faire appel \u00e0 eux pour des bovins, mais cela exige beaucoup de connaissances et d\u2019efforts de la part de l\u2019exploitation. Par le pass\u00e9, il \u00e9tait possible d\u2019obtenir un soutien financier pour les chiens de protection des troupeaux dans les exploitations pratiquant l\u2019\u00e9levage bovin, mais ce soutien n\u2019\u00e9tait que rarement utilis\u00e9.
4) La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas de chiffres \u00e0 ce propos.
5) La surveillance par un berger est une bonne base pour mettre en \u0153uvre efficacement diff\u00e9rentes mesures de protection des troupeaux, mais ne constitue pas une mesure de protection des troupeaux reconnue juridiquement. Elle est subventionn\u00e9e via l\u2019ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13). D\u2019une part, une contribution d\u2019estivage est vers\u00e9e pour la surveillance permanente par un berger en tant que syst\u00e8me de pacage (art. 47 OPD). D\u2019autre part, les exploitations b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais d\u2019une contribution suppl\u00e9mentaire si la surveillance s\u2019accompagne d\u2019enclos de nuit et de p\u00e2turages de mauvais temps prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie individuelle de protection des troupeaux (art. 47b OPD).