Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de rendre un rapport, en collaboration avec la Nagra, sur la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets radioactifs d\u2019un d\u00e9p\u00f4t en profondeur dans la r\u00e9gion du Nord des L\u00e4gern.
","ReasonText":"Cet \u00e9t\u00e9 on a appris que l\u2019important site de stockage de d\u00e9chets nucl\u00e9aires \u00e0 Asse (Allemagne) situ\u00e9 \u00e0 650m sous terre risque d\u2019\u00eatre inond\u00e9 et les parois de s\u2019effondrer sur les galeries contenant des d\u00e9chets radioactifs. Les autorit\u00e9s allemandes peinent \u00e0 mettre en place un plan d\u2019\u00e9vacuation de ces d\u00e9chets. Ce site est pourtant consid\u00e9r\u00e9 comme un mod\u00e8le du genre et sert de r\u00e9f\u00e9rence pour le projet suisse d\u2019enfouissement des d\u00e9chets.
La mise en \u0153uvre de l\u2019actuel projet suisse de la Nagra rendra impossible l\u2019extraction des d\u00e9chets radioactifs du d\u00e9p\u00f4t souterrain \u00e0 l\u2019avenir, ce qui en fait un projet irr\u00e9versible. Or, ce projet d\u2019enfouissement doit imp\u00e9rativement \u00eatre con\u00e7u de mani\u00e8re r\u00e9versible, que ce soit pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou pour anticiper l\u2019arriv\u00e9e de nouvelles technologies permettant de recycler efficacement ces d\u00e9chets. La Nagra fait l\u2019impasse sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9versibilit\u00e9 du stockage et met la Suisse en danger de r\u00e9cr\u00e9er la grave situation constat\u00e9e \u00e0 Asse.
Le g\u00e9ologue ind\u00e9pendant sp\u00e9cialiste du traitement des d\u00e9chets notamment radioactifs, Marcos Buser, a publi\u00e9 dans le blog sp\u00e9cialis\u00e9 \"Nuclear Waste\" (https://www.nuclearwaste.info/recuperation-des-dechets-nucleaires-etat-des-lieux-en-2023/?lang=fr) un article d\u00e9non\u00e7ant l'irr\u00e9versibilit\u00e9 du stockage pr\u00e9vu par le projet suisse de futur d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets radioactifs. Si \u00e0 l'avenir il devenait n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 d'extraire les d\u00e9chets radioactifs d'un d\u00e9p\u00f4t souterrain comme, le concept actuellement en cours en Suisse ne le permettrait pas. Si la recherche permettait demain de d\u00e9velopper un proc\u00e9d\u00e9 capable de r\u00e9duire la toxicit\u00e9 des d\u00e9chets radioactifs, nous serions devant la m\u00eame impossibilit\u00e9 de l\u2019extraction.
Marco Buser conclut ainsi : \u00ab Dans ce sens, il devrait \u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Nagra elle-m\u00eame de pr\u00e9senter le plus rapidement possible un rapport int\u00e9gral sur la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets radioactifs d\u2019un d\u00e9p\u00f4t en profondeur dans la configuration du \u00ab Nord de la L\u00e4gern \u00bb, qui englobe si possible toutes les questions de planification et techniques, y compris un processus de proc\u00e9dure (plan par \u00e9tapes) qui d\u00e9finit quand telle question doit \u00eatre trait\u00e9e et \u00e0 quelles \u00e9tapes. \u00bb
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La situation du d\u00e9p\u00f4t en galeries d\u2019Asse n\u2019est pas comparable au d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes pr\u00e9vu. Ce site ne r\u00e9pond ni aux exigences allemandes, ni aux exigences suisses en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t en profondeur. L\u2019Agence allemande charg\u00e9e de la gestion des d\u00e9chets radioactifs (Bundesgesellschaft f\u00fcr Endlagerung, BGE) explique sur son site Internet que \u00ab ni la g\u00e9ologie de l\u2019Asse, ni la mine elle-m\u00eame ne se pr\u00eatent au stockage de d\u00e9chets radioactifs \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une ancienne mine de sel qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour la gestion de d\u00e9chets radioactifs. La roche d\u2019accueil, qui constitue la principale barri\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, a en grande partie \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e lors de l\u2019extraction du sel.
En Suisse, le mod\u00e8le de d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes pr\u00e9voit que des d\u00e9chets radioactifs ne peuvent \u00eatre stock\u00e9s qu\u2019une fois qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9e et que cette d\u00e9monstration de s\u00e9curit\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour tout au long de la dur\u00e9e d\u2019exploitation. Si cette d\u00e9monstration de s\u00e9curit\u00e9 ne peut plus \u00eatre \u00e9tablie, les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. La loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire (LENu ; RS 732.1) pr\u00e9voit, \u00e0 l\u2019article 37, al. 1, lettre b, que la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets doit \u00eatre raisonnablement possible pendant la dur\u00e9e d\u2019exploitation, jusqu\u2019\u00e0 la fermeture \u00e9ventuelle du d\u00e9p\u00f4t. La dur\u00e9e d\u2019exploitation comprend toute la p\u00e9riode de stockage et une phase d\u2019observation ult\u00e9rieure dont la dur\u00e9e doit encore \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. L\u2019actuel programme de gestion des d\u00e9chets 2021 pr\u00e9voit une phase d\u2019observation de 50 ans. Le mod\u00e8le \u00e9labor\u00e9 en Suisse a pour objectif la fermeture du d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode. Par la suite, la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t doit \u00eatre assur\u00e9e de mani\u00e8re \u00ab passive \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire sans qu\u2019une intervention humaine ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 long terme. Ce mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par le groupe d\u2019experts Mod\u00e8les de gestion des d\u00e9chets radioactifs EKRA (\u00ab Entsorgungskonzepte f\u00fcr radioaktive Abf\u00e4lle \u00bb) et int\u00e9gr\u00e9 par le Parlement dans la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Le g\u00e9ologue Marcos Buser, cit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement, \u00e9tait membre de ce groupe.
La Nagra doit d\u00e9poser un concept de r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets radioactifs avec la demande d\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale. Ce concept doit \u00eatre d\u00e9taill\u00e9 avec la demande d\u2019autorisation de construire, puis actualis\u00e9 avec la demande d\u2019autorisation d\u2019exploiter sur la base des r\u00e9sultats obtenus dans les zones de test.
La demande formul\u00e9e dans le postulat sera donc progressivement satisfaite dans la suite de la proc\u00e9dure. En novembre 2024, la Nagra soumettra un rapport comprenant le concept de r\u00e9cup\u00e9ration avec la demande d\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019estime donc pas n\u00e9cessaire qu\u2019il r\u00e9dige lui-m\u00eame un rapport suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet. Il est d\u2019avis que le mod\u00e8le applicable en mati\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9ration, tel qu\u2019il est inscrit dans la loi, conserve toute sa pertinence. Si une g\u00e9n\u00e9ration future d\u00e9cidait de r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9chets apr\u00e8s la fermeture du d\u00e9p\u00f4t, cela serait possible avec les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s.