Entre 2000 et 2023, les heures d\u2019embouteillage dues \u00e0 la surcharge de trafic ont presque \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par neuf pour atteindre 42 318 heures (+882 %), le nombre d\u2019heures d\u2019embouteillage dues aux accidents a doubl\u00e9 pour atteindre 3 521 heures (+101 %) et les heures d\u2019embouteillage dues aux chantiers ont augment\u00e9 de 2 181 heures (+110 %). Les heures d\u2019embouteillage pour d\u2019autres raisons sont pass\u00e9es \u00e0 788 (+28 %).
Sur l\u2019ensemble des heures d\u2019embouteillage, la part de celles dues \u00e0 la surcharge de trafic est pass\u00e9e 56 % en 2000 \u00e0 87 % en 2023. Au total, les heures d\u2019embouteillage ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par plus de cinq depuis l\u2019an 2000. L\u2019augmentation est due pour 92,5 % \u00e0 la surcharge de trafic, pour 4,3 % aux accidents, pour 2,8 % aux travaux et pour 0,4 % \u00e0 d\u2019autres raisons.
Cette augmentation massive a notamment trois causes : l\u2019immigration d\u00e9mesur\u00e9e (depuis l\u2019introduction de la libre circulation le 1er juin 2002, le nombre net d\u2019immigr\u00e9s arriv\u00e9s dans notre pays est de 1,5 million) et par cons\u00e9quent l\u2019augmentation du nombre de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en Suisse, l\u2019am\u00e9nagement jusqu\u2019ici insuffisamment soutenu des routes nationales et l\u2019augmentation du trafic de transit \u00e0 travers la Suisse.
Pour les deux premi\u00e8res causes, le processus politique propose des solutions, \u00e0 savoir l\u2019initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! (initiative pour la durabilit\u00e9) \u00bb, qui vise \u00e0 limiter l\u2019immigration, et l\u2019arr\u00eat\u00e9 sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 des routes nationales (Prodes des routes nationales), qui sera soumis au peuple lors des votations du 24 novembre 2024 et qui vise \u00e0 \u00e9liminer les principales lacunes infrastructurelles.
Pour la troisi\u00e8me cause, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de r\u00e9introduire des p\u00e9ages routiers pour le transit nord-sud (23.3612, 23.3611, 23.3610), proposition toutefois rejet\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une autre possibilit\u00e9 serait de mettre en place une redevance forfaitaire \u00e0 imposer aux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 chaque fois qu\u2019ils transitent par la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 examiner la mise en place d\u2019une telle redevance de transit pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de soulager les infrastructures routi\u00e8res suisses ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 85a de la Constitution (Cst.), la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9l\u00e8ve une redevance pour l\u2019utilisation des routes nationales par les v\u00e9hicules automobiles et les remorques qui ne sont pas soumis \u00e0 la redevance sur la circulation des poids lourds. En vertu de l\u2019art. 3, al. 1, de la loi du 19 mars 2010 sur la vignette autorouti\u00e8re (RS 741.71), l\u2019obligation de s\u2019acquitter de la redevance s\u2019applique aux v\u00e9hicules \u00e0 moteur et aux remorques immatricul\u00e9s en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui empruntent les routes nationales de 1re et de 2e classes. Il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 si une redevance li\u00e9e aux prestations (\u00ab \u00e0 chaque fois qu\u2019ils transitent par la Suisse \u00bb) pourrait \u00eatre per\u00e7ue sur la base de l\u2019art. 85a Cst.
La Constitution n\u2019autorise pas qu\u2019une redevance soit per\u00e7ue uniquement sur des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019art. 127, al. 2, Cst. pr\u00e9voit en effet que le principe de l\u2019universalit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre respect\u00e9. Or, une imposition visant exclusivement des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger serait incompatible avec ce principe. Une redevance de transit con\u00e7ue comme une taxe causale ne serait pas non plus compatible avec l\u2019art. 82, al. 3, Cst., lequel dispose que l\u2019utilisation des routes publiques est exempte de taxe.
En outre, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 8 Cst. s\u2019en trouverait enfreint, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on ne distingue aucune raison objective de percevoir un \u00e9molument uniquement sur des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Du point de vue de la circulation routi\u00e8re, une redevance de ce type devrait \u00e9galement s\u2019appliquer aux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en Suisse, puisque ces derniers contribuent aussi \u00e0 la surcharge de trafic.
Au vu de ces consid\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette toute redevance de transit.