Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fournir un rapport sur les co\u00fbts r\u00e9els de l\u2019\u00e9nergie d\u2019origine nucl\u00e9aire en Suisse, pour les centrales nucl\u00e9aires existantes et pour les nouvelles centrales apparemment voulues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en proc\u00e9dant aux comparaisons utiles avec les autres sources d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique.
","ReasonText":"En 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait r\u00e9dig\u00e9 un rapport intitul\u00e9 \u00ab Co\u00fbts r\u00e9els de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00bb en r\u00e9ponse au postulat 06.3714. Les co\u00fbts r\u00e9els de l\u2019\u00e9nergie d\u2019origine nucl\u00e9aire sont tr\u00e8s souvent sous-estim\u00e9s, notamment en raison du fait que divers \u00e9l\u00e9ments de co\u00fbts ne sont en r\u00e9alit\u00e9 pas internalis\u00e9s, ou seulement en partie (co\u00fbts de d\u00e9mant\u00e8lement, cf. question 12.1109, co\u00fbts de stockage des d\u00e9chets, etc.). A l\u2019heure o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage d\u2019ouvrir \u00e0 nouveau la porte pour de nouvelles centrales nucl\u00e9aires en Suisse, il est indispensable de se poser \u00e0 nouveau cette question \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9veloppements r\u00e9cents et \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir une comparaison avec les autres sources d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, notamment les sources renouvelables, dont les co\u00fbts ont tendanciellement baiss\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019art. 74a de la loi du 21 mars 2003 sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire (LENu ; RS 732.1) pr\u00e9voit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait r\u00e9guli\u00e8rement rapport \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur le d\u00e9veloppement de la technologie nucl\u00e9aire (veille technologique). Le dernier rapport en date est paru en 2024 (\u00ab Technology Monitoring of Nuclear Energy \u00bb, en anglais avec r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais, sur www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Energie nucl\u00e9aire > T\u00e2ches de l\u2019OFEN). Le rapport actuellement disponible prend en compte les co\u00fbts totaux, de l\u2019extraction de l\u2019uranium jusqu\u2019au stockage final des d\u00e9chets. Selon ce rapport, le co\u00fbt de revient de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (levelized cost of electricity, LCOE) de nouvelles centrales nucl\u00e9aires est estim\u00e9 entre 7 et 12 centimes par kilowattheure (ct./kWh).
Le co\u00fbt de revient dans l\u2019exploitation des centrales nucl\u00e9aires existantes se situe, quant \u00e0 lui, entre 4 \u00e0 7 ct./kWh (voir \u00ab Aktennotiz zum Langzeitbetrieb \u00bb, en allemand uniquement, sur www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Energie nucl\u00e9aire > T\u00e2ches de l\u2019OFEN). Toutefois, seuls les co\u00fbts d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets sont ici pris en compte, et non les co\u00fbts environnementaux de la production d\u2019uranium, qui sont difficilement chiffrables. De plus amples informations sur les co\u00fbts de d\u00e9saffectation et de gestion des d\u00e9chets sont disponibles dans les \u00e9tudes de co\u00fbts de la STENFO, qui est comp\u00e9tente pour garantir le financement des co\u00fbts de d\u00e9saffectation et de gestion des d\u00e9chets (voir www.stenfo.ch > Co\u00fbts, contributions et actifs financiers > Rapports \u00e9tude des co\u00fbts 2021).
Dans le cadre de la veille technologique g\u00e9n\u00e9rale, les co\u00fbts de revient de toutes les technologies de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour (voir www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 > Projet pour un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr > Documents > Etudes). Selon le rapport le plus r\u00e9cent, paru en 2022 et intitul\u00e9 \u00ab Electricity storage and hydrogen \u2013 technologies, costs and impacts on climate change \u00bb (en anglais avec r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais), le co\u00fbt de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine photovolta\u00efque par des installations en toiture a diminu\u00e9 en Suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La baisse est plus marqu\u00e9e pour les grandes installations que pour les petites : le co\u00fbt de production est de l\u2019ordre de 15 \u00e0 25 ct./kWh pour les petites installations, de quelque 10 ct./kWh pour les installations d\u2019une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 300 kilowatts, voire inf\u00e9rieur pour les tr\u00e8s grandes installations d\u2019une capacit\u00e9 d\u00e9passant un m\u00e9gawatt. Pour les nouvelles centrales hydro\u00e9lectriques, les co\u00fbts de production se situent entre 7 et 30 ct./kWh.