La maladie de la langue bleue est r\u00e9apparue dans notre pays cette ann\u00e9e. Cette \u00e9pizootie qui touche essentiellement les bovins et les ovins n\u2019est pas dangereuse pour les humains, mais peut avoir des cons\u00e9quences sanitaires et financi\u00e8re importantes pour les propri\u00e9taires de b\u00e9tail.
De nombreux cas ont \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s en plaine et sur les alpages.
La situation devient compliqu\u00e9e pour de nombreux exploitants agricoles. La propagation rapide de cette maladie fait craindre le pire pour les ann\u00e9es \u00e0 venir et n\u00e9cessite une action rapide. Actuellement, aucun vaccin n'est disponible en Suisse.
- Un vaccin sera-t-il disponible rapidement en Suisse pour combattre la langue bleue ? Un vaccin est-il en cours d'homologation ?
- La vaccination sera-t-elle obligatoire \u00e0 l\u2019avenir ?
- Quelles mesures sont mises en place pour soutenir les exploitations mise sous-s\u00e9questre suite \u00e0 cette \u00e9pizootie ? Y a-t-il un soutien financier ou logistique pr\u00e9vu pour les agriculteurs affect\u00e9s ?
- Une \u00e9valuation des pertes \u00e9conomiques des exploitations agricoles touch\u00e9es a-t-elle \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ?
- Quelle est la dur\u00e9e moyenne de la quarantaine impos\u00e9e aux exploitations touch\u00e9es par cette \u00e9pizootie, et sur quels crit\u00e8res cette quarantaine peut-elle \u00eatre lev\u00e9e ?
- Comment les autorit\u00e9s g\u00e9rent-elles la logistique des exploitations sous-s\u00e9questre, en particulier pour les mouvements des animaux ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2. Actuellement, aucun vaccin contre la maladie de la langue bleue n\u2019est autoris\u00e9 en Suisse et aucun fabricant de vaccins n\u2019a d\u00e9pos\u00e9 de demande en ce sens dans notre pays. Si, dans l\u2019UE, un vaccin pas encore autoris\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9 temporairement (article 110, paragraphe 2, du r\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires [UE 2019/6]), cela n\u2019est pas possible en Suisse. Vu l\u2019urgence de la situation et le nombre d\u2019exploitations concern\u00e9es, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires a toutefois \u00e9dict\u00e9 une d\u00e9cision de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en accord avec Swissmedic. Cette solution transitoire permet de mettre un vaccin \u00e0 la disposition des d\u00e9tenteurs d\u2019animaux int\u00e9ress\u00e9s. En l\u2019\u00e9tat actuel des choses, une telle vaccination est volontaire.
De plus, il s\u2019agit de cr\u00e9er, dans la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et/ou la loi sur les \u00e9pizooties (LFE ; RS 916.40), une base l\u00e9gale permettant d\u2019utiliser temporairement, en Suisse aussi, certains vaccins en cas d\u2019\u00e9pizootie.
3 - 6. En cas de constat de maladie de la langue bleue, les articles 69 et 239d de l\u2019ordonnance sur les \u00e9pizooties (OFE ; RS 916.401) pr\u00e9voient l\u2019interdiction du trafic des animaux. Les mesures d\u2019interdiction peuvent \u00eatre lev\u00e9es lorsqu\u2019aucune nouvelle contamination n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e apr\u00e8s avoir analys\u00e9, \u00e0 deux reprises et \u00e0 un intervalle d\u2019au moins 60 jours, le sang de tous les animaux du troupeau. Le v\u00e9t\u00e9rinaire cantonal peut, pour de justes motifs, accorder des all\u00e8gements s\u2019il ordonne en m\u00eame temps les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019imposent (art. 66, al. 3, OFE). Ces exceptions ou ces all\u00e8gements sont actuellement accord\u00e9s dans la mesure du possible. Ainsi, avec l\u2019autorisation du v\u00e9t\u00e9rinaire cantonal, les animaux qui ne pr\u00e9sentent aucun sympt\u00f4me d\u2019infection par le virus de la langue bleue peuvent par exemple \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans une autre unit\u00e9 d\u2019\u00e9levage. Cela peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire lorsqu\u2019une unit\u00e9 d\u2019\u00e9levage manque de place pour accueillir des animaux revenant de l\u2019estivage notamment.
Il n\u2019existe pas d\u2019\u00e9valuation des pertes \u00e9conomiques que la maladie de la langue bleue entra\u00eene pour les exploitations agricoles. Lorsque cette maladie se d\u00e9clare, le canton verse des indemnit\u00e9s si les animaux p\u00e9rissent ou doivent \u00eatre tu\u00e9s (art. 32, al. 1, let. a, LFE).
En revanche, les pertes d'animaux au sens de l'art. 32, al. 1, let. b \u00e0 d, LFE ne sont pas indemnis\u00e9es en cas de maladie de la langue bleue (art. 239h, al. 1, OFE).