En r\u00e9ponse \u00e0 ma question 24.7669, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (CF) \u00e9crit : \u00able manque de donn\u00e9es sur la sant\u00e9 en Suisse touche de nombreux champs de la pr\u00e9vention. Une telle \u00e9valuation [..] ne serait r\u00e9alisable qu\u2019\u00e0 travers des \u00e9tudes de cohorte sur le long terme qui n\u2019existent pas \u00e0 l\u2019heure actuelle en Suisse.\u00bb Puis de citer le projet \u00abEtude suisse sur la sant\u00e9\u00bb, dont les r\u00e9sultats de la phase pilote ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, sans pour autant garantir l\u2019affectation d\u2019un tel projet au but d\u2019une meilleure surveillance sanitaire de la population Suisse. Pourtant, au vu des incertitudes sanitaires sur les cons\u00e9quences des pollutions environnementales, en particulier en lien avec les PFAS, une biosurveillance humaine s\u2019av\u00e8re plus que n\u00e9cessaire.
","ReasonText":"Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Dans la phase pilote de l'\u00e9tude suisse sur la sant\u00e9, il est indiqu\u00e9 que les teneurs en certains PFAS dans le sang de 3,6 % des participants \u00e0 l'\u00e9tude d\u00e9passent la valeur \u00e0 partir de laquelle des effets sur la sant\u00e9 sont possibles. Il est \u00e9galement indiqu\u00e9 que les \u00absources d'exposition les plus probables\u00bb sont en cours de d\u00e9termination \u00abpour les participants les plus expos\u00e9s\u00bb (p.13). Quelles hypoth\u00e8ses sont prises en compte ? Les conditions de vie et de travail ou les lieux de r\u00e9sidence des participants, y compris dans leur enfance, sont-ils \u00e9galement examin\u00e9s?
2. A la question 24.7503, le CF r\u00e9pond que l'\u00e9tat actuel des connaissances ne permet pas encore de d\u00e9terminer la survenue d\u2019un \u00e9ventuel effet cocktail des PFAS dans le corps. Ce manque de certitude scientifique et les autres risques li\u00e9s aux PFAS ne justifient-ils pas d\u2019une part l'application du principe de pr\u00e9caution et la mise en place de mesures visant \u00e0 limiter leur diffusion, et d\u2019autre part l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un syst\u00e8me de biomonitoring humain pour disposer de donn\u00e9e permettant de lever ces incertitudes? Sinon, pourquoi?
3. En r\u00e9ponse \u00e0 la question 24.7770, le CF indique qu'il existe un lien entre des taux \u00e9lev\u00e9s de PFAS dans le sang et divers effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9. Et de les \u00e9voquer approximativement: sur le foie, sur les reins, sur le poids \u00e0 la naissance et sur la diminution de l'efficacit\u00e9 des vaccins. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il pr\u00e9ciser quels sont les effets connus des PFAS sur la sant\u00e9?
4. Quels sont les effets des PFAS sur l'environnement et sur les ressources naturelles?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il existe un certain nombre de voies potentielles d'exposition aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS), notamment par le biais de l'alimentation et de l'exposition professionnelle. Dans le cadre de la phase pilote de l\u2019Etude suisse sur la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 un ensemble complet de questionnaires portaient sur les donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, le mode et la qualit\u00e9 de vie, les habitudes alimentaires ainsi que sur les situations sp\u00e9cifiques d'exposition, tant professionnelles que priv\u00e9es, et le lieu de r\u00e9sidence des participants (par ex. via la proximit\u00e9 des routes de transit).
2. La Suisse participe aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s au niveau international pour restreindre la production, le commerce et l'utilisation des PFAS. Au sein de l'Union europ\u00e9enne, une restriction \u00e0 large \u00e9chelle est en cours d'\u00e9laboration et la mise en place en Suisse d'une r\u00e9glementation similaire sera \u00e9tudi\u00e9e. Le 1er f\u00e9vrier 2024, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) a introduit des teneurs maximales pour certains PFAS dans la viande, le poisson, les \u0153ufs, les crustac\u00e9s et les mollusques bivalves (cf. ordonnance sur les contaminants ; RS 817.022.15) et r\u00e9examine les valeurs maximales dans l\u2019eau potable. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement \u00e9value actuellement de nouvelles valeurs limites qui devraient \u00eatre introduites pour les sols. Concernant un syst\u00e8me de biomonitoring humain, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie actuellement les conditions n\u00e9cessaires (bases l\u00e9gales, formes d'organisation, financement) \u00e0 la mise en place d'une cohorte nationale de la population g\u00e9n\u00e9rale qui inclurait le biomonitoring humain, y compris des PFAS. Le rapport en question sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral fin 2025.
3. La toxicit\u00e9 va d\u00e9pendre des compos\u00e9s et les donn\u00e9es toxicologiques sont encore tr\u00e8s lacunaires pour un grand nombre de PFAS. L'acide perfluorooctano\u00efque (PFOA), l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), l'acide perfluorononano\u00efque et l'acide perfluorohexane sulfonique sont associ\u00e9s \u00e0 divers effets n\u00e9fastes \u00e0 long terme sur la sant\u00e9, notamment des alt\u00e9rations m\u00e9taboliques, des troubles de la reproduction, une immunotoxicit\u00e9 et des cancers. Selon l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments, l\u2019effet immunotoxique (diminution de l'efficacit\u00e9 de certains vaccins) de ces quatre substances chez les enfants doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant. En outre, elles sont associ\u00e9es \u00e0 une augmentation du taux de cholest\u00e9rol, \u00e0 des effets n\u00e9fastes sur le foie et \u00e0 une r\u00e9duction du poids \u00e0 la naissance. Ces substances sont strictement r\u00e9glement\u00e9es dans l\u2019Ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques, RS 814.81, au niveau national. Le Centre international de recherche sur le cancer a r\u00e9cemment class\u00e9 le PFOA comme \u00ab canc\u00e9rog\u00e8ne pour l'homme \u00bb et le PFOS comme \u00ab peut-\u00eatre canc\u00e9rog\u00e8ne pour l'homme \u00bb.
4. Les PFAS sont extr\u00eamement persistants et se d\u00e9gradent tr\u00e8s lentement, voire pas du tout, et deviennent omnipr\u00e9sents dans l'environnement. On en trouve des concentrations \u00e9lev\u00e9es principalement dans les environs des sources de pollution telles que les sites industriels, les terrains d'entra\u00eenement pour les pompiers, les d\u00e9charges et les eaux us\u00e9es contamin\u00e9es, mais \u00e9galement en raison d'une pollution diffuse, loin de toute source ponctuelle. En raison de leurs propri\u00e9t\u00e9s physico-chimiques sp\u00e9cifiques, les PFAS \u00e0 longue cha\u00eene ont tendance \u00e0 s'accumuler dans les invert\u00e9br\u00e9s et les poissons, les s\u00e9diments et les sols, tandis que les PFAS \u00e0 courte cha\u00eene s'accumulent dans les plantes, l'air et l'eau et ainsi peuvent contaminer les sources d'eau potable. Les effets \u00e9cotoxicologiques des PFAS comprennent des effets sur les syst\u00e8mes hormonal et immunitaire, un risque accru de certains cancers similaires \u00e0 ceux de l'homme, un stress oxydatif et des troubles du d\u00e9veloppement.