La mani\u00e8re dont les nouvelles m\u00e9dications de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 doivent \u00eatre prescrits en Suisse pour \u00eatre pris en charge par la LAMal \u2013 soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un m\u00e9decin endocrinologue/diab\u00e9tologue - entra\u00eene une augmentation massive des consultations aupr\u00e8s de ces sp\u00e9cialistes, qui n\u2019arrivent plus \u00e0 traiter correctement le reste de leurs patient\u00e8les et en particulier, les personnes diab\u00e9tiques.
La difficult\u00e9 rel\u00e8ve notamment de l'\u00e9pid\u00e9mie que repr\u00e9sente l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 (43% de la population suisse est en surpoids ou ob\u00e8se).
De plus, la prise en charge par l\u2019assurance-maladie dans ce contexte est fortement complexifi\u00e9e. Comme le rappelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.3222 Juillard, il est important de faire la distinction entre les m\u00e9dicaments de type GLP-1 qui sont destin\u00e9s \u00e0 combattre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 (Wegovy, Saxenda, \u2026) et ceux qui sont destin\u00e9s \u00e0 combattre le diab\u00e8te, mais peuvent \u00eatre prescrits pour perdre du poids (Ozempic, usage \u00ab hors \u00e9tiquette \u00bb). Dans le premier cas, un remboursement par l\u2019assurance-maladie est possible contrairement au second.
Finalement, la prescription de m\u00e9dicaments visant \u00e0 combattre le diab\u00e8te (p.ex. l\u2019Ozempic) par des m\u00e9decins non sp\u00e9cialistes, dans le cadre d\u2019un traitement de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, entra\u00eene une pression et un risque de p\u00e9nurie tr\u00e8s alarmants pour les traitements des diab\u00e9tiques .
Ce faisant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
- Face \u00e0 ces nouveaux traitements de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, quelle analyse des co\u00fbts pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9 li\u00e9s aux prescriptions accrues du Wegovy, du Saxenda ou de l\u2019Ozempic dans la lutte contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 a-t-elle \u00e9tait men\u00e9e et quelle ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats de cette analyse?
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il lutter contre le risque de p\u00e9nurie des m\u00e9dicaments \u00e0 destination des personnes diab\u00e9tiques du fait de l'utilisation de ces traitements dans le combat contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 ?
- Quel pourcentage de la population va, \u00e0 moyen terme, utiliser ces m\u00e9dications pour respectivement lutter contre le diab\u00e8te et contre l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 ?
- Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte int\u00e9grer ces nouveaux traitements dans sa politique publique de lutte contre les maladies non transmissibles ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 3. Actuellement, l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) rembourse deux m\u00e9dicaments similaires destin\u00e9s au traitement de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 : Saxenda (liraglutide) depuis fin 2020 et Wegovy (s\u00e9maglutide) depuis mars 2024. Avant d\u2019inscrire un m\u00e9dicament dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) examine son efficacit\u00e9, son ad\u00e9quation et son \u00e9conomicit\u00e9, en tenant compte des potentielles r\u00e9percussions financi\u00e8res pour l\u2019AOS. Lors de l\u2019inscription de Wegovy, il a fix\u00e9 des conditions pour endiguer les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s ainsi qu\u2019une limitation stricte assortie de charges afin de garantir un remboursement contr\u00f4l\u00e9 uniquement pour les personnes s\u00e9v\u00e8rement ob\u00e8ses. Il n\u2019en reste pas moins difficile d\u2019analyser les co\u00fbts effectifs, \u00e9tant donn\u00e9 que Wegovy n\u2019est rembours\u00e9 que depuis sept mois, que Saxenda et Wegovy ont \u00e9t\u00e9 en rupture de stock pendant longtemps et remplac\u00e9s par les antidiab\u00e9tiques Ozempic (s\u00e9maglutide) et Rybelsus (s\u00e9maglutide). Entre ao\u00fbt 2023 et juillet 2024, les co\u00fbts \u00e0 la charge de l\u2019AOS se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 16,1 millions de francs pour Saxenda, \u00e0 14,1 millions pour Wegovy, \u00e0 35,9 millions pour Rybelsus et \u00e0 63,1 millions pour Ozempic (total : 129,1 millions de francs / source : SASIS). \u00c0 noter toutefois qu\u2019Ozempic et Rybelsus ont \u00e9galement servi au traitement du diab\u00e8te. Les donn\u00e9es disponibles ne permettent pas de se prononcer sur les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9vention des complications li\u00e9es \u00e0 l\u2019ob\u00e9sit\u00e9.
En Suisse, environ 12 % de la population est atteinte d\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Si toutes ces personnes recevaient un traitement avec Wegovy, correspondant \u00e0 2'333 francs par ann\u00e9e, les co\u00fbts annuels seraient \u00e9normes : ils d\u00e9passeraient les 2 milliards de francs. Compte tenu des restrictions impos\u00e9es par la limitation, des chiffres du march\u00e9 susmentionn\u00e9s et des d\u00e9clarations des assureurs-maladie, l\u2019OFSP table \u00e0 moyen terme sur des co\u00fbts \u00e0 la charge de l\u2019AOS sup\u00e9rieurs \u00e0 100 millions de francs par an.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il importe, d\u2019une part, de surveiller \u00e9troitement ces m\u00e9dicaments tr\u00e8s on\u00e9reux \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019augmentation des co\u00fbts fortement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne dans ce domaine. D\u2019autre part, il est essentiel de pouvoir mettre en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures de ma\u00eetrise des co\u00fbts. Les mod\u00e8les d\u2019impact budg\u00e9taire (remises quantitatives) actuellement d\u00e9battus au Parlement dans le cadre du deuxi\u00e8me volet de mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts offriraient \u00e0 l\u2019OFSP les marges de man\u0153uvre n\u00e9cessaires.
2. La forte demande concernant Wegovy a provoqu\u00e9 des p\u00e9nuries dans le monde entier, notamment pour Ozempic. Depuis que Wegovy est rembours\u00e9 par l\u2019AOS, l\u2019utilisation hors \u00e9tiquette d\u2019Ozempic pour traiter l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 a diminu\u00e9, de sorte qu\u2019il est de nouveau plus disponible pour les personnes diab\u00e9tiques.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019emploie \u00e0 am\u00e9liorer la situation en mati\u00e8re de surpoids et d\u2019ob\u00e9sit\u00e9. Cette th\u00e9matique fait partie des trois priorit\u00e9s du plan de mesures 2025-2028 de la strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (strat\u00e9gie MNT). Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des enjeux pos\u00e9s. Toutefois, il n\u2019envisage pas d\u2019int\u00e9grer ces traitements m\u00e9dicamenteux dans la strat\u00e9gie MNT, car celle-ci mise sur la r\u00e9duction des facteurs de risque et l\u2019adoption de comportements favorables \u00e0 la sant\u00e9.