Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner et de faire rapport sur les domaines dans lesquels une r\u00e9glementation est n\u00e9cessaire et sur la mani\u00e8re dont cette r\u00e9glementation doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e, afin que la conduite automatis\u00e9e entra\u00eene une mobilit\u00e9 durable qui offre plus d\u2019avantages pour la population et moins de trafic.
","ReasonText":"La voie de la conduite automatis\u00e9e s\u2019ouvrira en Suisse d\u00e8s 2025. L\u2019avenir de cette technologie reste n\u00e9anmoins incertain. Comme le montrent certaines \u00e9tudes, de nombreuses possibilit\u00e9s ouvrent la voie \u00e0 son d\u00e9veloppement. Selon les progr\u00e8s et les r\u00e9glementations \u00e0 venir, nous risquons d\u2019\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 une augmentation massive du trafic ou nous pourrions encore cr\u00e9er une mobilit\u00e9 plus intelligente qui permet de r\u00e9duire le trafic gr\u00e2ce \u00e0 un usage collectif des v\u00e9hicules automatis\u00e9s. Le rapport \u00ab Effets de la conduite automatis\u00e9e \u00bb de l\u2019OFROU de 2020 conclut qu\u2019une utilisation collective des v\u00e9hicules automatis\u00e9s doit \u00eatre encourag\u00e9e et qu\u2019il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019instruments efficaces pour influer sur la demande de transport. Ainsi, l\u2019augmentation du taux d\u2019occupation des v\u00e9hicules est cit\u00e9e comme une approche majeure, notamment gr\u00e2ce au covoiturage ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une offre \u00e0 la demande par exemple. Si cette approche n\u2019est pas adopt\u00e9e, l\u2019attrait pour les v\u00e9hicules automatis\u00e9s et pour les taxis automatis\u00e9s bon march\u00e9 g\u00e9n\u00e8rera, selon le rapport, un trafic suppl\u00e9mentaire excessif.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne discutera qu\u2019au d\u00e9but de la prochaine d\u00e9cennie des r\u00e9glementations suppl\u00e9mentaires. Il est judicieux de capitaliser des exp\u00e9riences pratiques au moment pr\u00e9sent et de suivre le d\u00e9veloppement de cette technologie. \u00c0 l\u2019inverse, tout simplement attendre et ne pas poursuivre la discussion serait une erreur compte tenu des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la conduite automatis\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cisera, dans le rapport que je demande, quelles nouvelles r\u00e9glementations lui permettront d\u2019atteindre le d\u00e9veloppement souhait\u00e9 pour r\u00e9duire le trafic gr\u00e2ce \u00e0 la conduite automatis\u00e9e et quels avantages et inconv\u00e9nients comporteront chaque r\u00e9glementation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.
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