Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019organiser dans les meilleurs d\u00e9lais, mais au maximum dans un d\u00e9lai d\u2019un an, un forum international sur la paix dans le Haut-Karabakh. L\u2019objectif de ce forum est de permettre un dialogue ouvert entre l\u2019Azerba\u00efdjan et les repr\u00e9sentants du peuple arm\u00e9nien du Haut-Karabakh, sous supervision internationale ou en pr\u00e9sence d\u2019acteurs internationaux cl\u00e9s, afin de n\u00e9gocier le retour collectif, en toute s\u00e9curit\u00e9, de la population arm\u00e9nienne qui vivait depuis des g\u00e9n\u00e9rations dans la r\u00e9gion.
Une minorit\u00e9 de la commission (B\u00fcchel Roland, Barandun, Buillard, Gredig, Portmann, Schneider-Schneiter, Walti Beat) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"Depuis la derni\u00e8re incursion militaire de l\u2019Azerba\u00efdjan en septembre 2023, le Haut-Karabakh s\u2019est vid\u00e9 de sa population arm\u00e9nienne, \u00e0 l\u2019exception de quelques personnes intransportables. Craignant un nouveau g\u00e9nocide, comme celui perp\u00e9tr\u00e9 contre les Arm\u00e9niens en 1915, la population autochtone s\u2019est vue contrainte de quitter son pays en quelques jours. Depuis, la r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019un nettoyage ethnique bien document\u00e9 : le patrimoine culturel arm\u00e9nien, notamment les \u00e9glises, les monast\u00e8res et les cimeti\u00e8res, est syst\u00e9matiquement d\u00e9truit ou d\u00e9natur\u00e9 sous pr\u00e9texte de \u00ab r\u00e9novation \u00bb, sur la base de documents historiques falsifi\u00e9s. Malgr\u00e9 ces d\u00e9veloppements graves, les Arm\u00e9niens du Haut-Karabakh souhaitent toujours retourner chez eux \u2013 pour autant que la communaut\u00e9 internationale lui donne des garanties de s\u00e9curit\u00e9 \u2013, d\u00e9terminer eux-m\u00eames leur avenir politique et se gouverner d\u00e9mocratiquement.
La communaut\u00e9 internationale a pris position \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 ce sujet. Le 17 novembre 2023, la Cour internationale de justice (CIJ) a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e9tait tenu de garantir le \u00ab retour s\u00fbr, sans entrave et rapide \u00bb de la population arm\u00e9nienne du Haut-Karabakh et d\u2019emp\u00eacher de futurs d\u00e9placements par la force ou l\u2019intimidation (voir CIJ, Doc. No. 180-20231117-ORD-01-00-EN). Le 12 mars 2024, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 une r\u00e9solution appelant l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 entamer un dialogue global et transparent avec les Arm\u00e9niens du Karabakh, afin que les droits de ces derniers soient respect\u00e9s, leur s\u00e9curit\u00e9 garantie, et de sorte qu\u2019ils puissent retourner chez eux avec une pr\u00e9sence internationale (voir Joint motion for a resolution RC-B9-0163/2024, par. 14).
La capacit\u00e9 d\u2019action du Groupe de Minsk de l\u2019OSCE, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent responsable de la m\u00e9diation, est fortement limit\u00e9e en raison des tensions g\u00e9opolitiques. Il est donc n\u00e9cessaire de trouver un nouveau format de n\u00e9gociation pour r\u00e9soudre le conflit de mani\u00e8re pacifique et prot\u00e9ger les droits de la population arm\u00e9nienne du Haut-Karabakh.
Par le pass\u00e9, la Suisse a jou\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec succ\u00e8s le r\u00f4le de m\u00e9diatrice neutre dans des conflits internationaux, \u00e0 l\u2019image de l\u2019organisation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019une conf\u00e9rence de paix sur l\u2019Ukraine au B\u00fcrgenstock en juin 2024. La Suisse a aussi d\u00e9j\u00e0 fourni de pr\u00e9cieux services en ce qui concerne l\u2019Arm\u00e9nie : en octobre 2009, la m\u00e9diation suisse a d\u00e9bouch\u00e9 sur la signature des protocoles de Zurich entre l\u2019Arm\u00e9nie et la Turquie, qui visaient \u00e0 normaliser les relations bilat\u00e9rales. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Micheline Calmy-Rey a m\u00eame re\u00e7u la m\u00e9daille d\u2019honneur de la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie pour son engagement.
Compte tenu de l\u2019\u00e9troite collaboration entre la Suisse et l\u2019Azerba\u00efdjan dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration de promouvoir une paix durable et stable dans la r\u00e9gion, ce qui implique notamment le r\u00e9tablissement des droits fondamentaux de la population du Haut-Karabakh. Un forum international pour la paix, organis\u00e9 par la Suisse, pourrait jouer un r\u00f4le majeur dans la r\u00e9solution du conflit, permettre le retour des personnes d\u00e9plac\u00e9es et contribuer ainsi \u00e0 la stabilisation de toute la r\u00e9gion.
C\u2019est une occasion unique qui s\u2019offre \u00e0 la Suisse de profiter de son r\u00f4le \u00e9prouv\u00e9 de m\u00e9diatrice neutre pour \u00e9tablir un dialogue constructif entre les parties au conflit. Un tel engagement lui permettrait non seulement de perp\u00e9tuer sa tradition humanitaire, mais aussi de renforcer sa position de partenaire fiable dans la diplomatie internationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le conflit est, en premier lieu, un diff\u00e9rend entre l'Arm\u00e9nie et l'Azerba\u00efdjan, et il revient aux autorit\u00e9s de ces deux pays de d\u00e9cider des modalit\u00e9s de r\u00e8glement et des forums de n\u00e9gociation qui leur semblent les plus appropri\u00e9s. Conform\u00e9ment au droit international, le Haut-Karabakh fait partie du territoire azerba\u00efdjanais. La Suisse, tout comme le reste de la communaut\u00e9 internationale, n'a pas reconnu cette entit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient toute initiative visant \u00e0 promouvoir la stabilit\u00e9 et la r\u00e9conciliation dans la r\u00e9gion. La Suisse a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sa disponibilit\u00e9 \u00e0 offrir ses bons offices, si les deux parties le souhaitent. Cette offre comprend par exemple la tenue de r\u00e9unions en Suisse, comme ce fut le cas par le pass\u00e9. Cependant, \u00e0 ce stade, tant l'Arm\u00e9nie que l'Azerba\u00efdjan ont exprim\u00e9 leur volont\u00e9 de poursuivre les n\u00e9gociations sur une base bilat\u00e9rale.
Concernant les personnes ayant fui la r\u00e9gion suite \u00e0 l'intervention militaire de l'Azerba\u00efdjan en septembre 2023, la Suisse a appel\u00e9 \u00e0 ce que tout soit entrepris pour qu'elles puissent rentrer chez elles en toute s\u00e9curit\u00e9, si elles le souhaitent, et que leurs droits soient prot\u00e9g\u00e9s, conform\u00e9ment au droit international.
Dans ces circonstances, organiser une conf\u00e9rence de paix en l'absence d'une demande explicite des parties ne serait non seulement pas pertinent, mais pourrait m\u00eame \u00eatre contreproductif, car non souhait\u00e9.