Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner :
- o\u00f9 en est le projet \u00ab Syst\u00e8mes ERP D/ar \u00bb (aussi connu sous le nom d\u2019ERPSYSVAR), pour lequel un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 240 millions de francs avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22 juin 2020 ;
- si la d\u00e9cision du DDPS de transf\u00e9rer l\u2019unit\u00e9 de r\u00e9alisation 8 du projet (\u00ab Processus critiques pour l\u2019engagement \u00bb) dans un nouveau projet est compatible avec l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22 juin 2020 ;
- dans quels d\u00e9lais et \u00e0 quelles conditions l\u2019unit\u00e9 de r\u00e9alisation 8 peut toujours \u00eatre mise en \u0153uvre selon la planification initiale ;
- comment le niveau d\u2019ambition de l\u2019architecture informatique au DDPS peut \u00eatre adapt\u00e9 aux ressources financi\u00e8res, techniques et en personnel disponibles de sorte que les risques soient r\u00e9duits au minimum et le calendrier tenu ;
- comment la gouvernance doit \u00eatre con\u00e7ue pour le pilotage des grands projets informatiques du DDPS pour lesquels le niveau d\u2019ambition est adapt\u00e9 ;
- de pr\u00e9senter un rapport sur ces points au plus tard le 30 juin 2025.
","ReasonText":"Lors de l\u2019adoption de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22 juin 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a laiss\u00e9 entendre qu\u2019il comptait \u00e9viter le d\u00e9veloppement de solutions suisses sur mesure et qu\u2019il pr\u00e9voyait plut\u00f4t d\u2019opter pour les solutions SAP Defense & Security et SAP Disconnected Operations (assistance syst\u00e8me pour les engagements) \u2013 sp\u00e9cialement con\u00e7ues pour le domaine militaire et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9es avec succ\u00e8s dans de nombreuses arm\u00e9es \u2013 comme base pour la logistique de l\u2019arm\u00e9e, sa disponibilit\u00e9 syst\u00e8me, la mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, l\u2019\u00e9quipement pour les troupes engag\u00e9es et la navigabilit\u00e9 / la disponibilit\u00e9 de la flotte d\u2019avions.
Selon les indications de l\u2019entreprise allemande SAP, les forces arm\u00e9es de 57 pays \u00e0 travers le monde utilisent actuellement ses solutions, dont 22 \u00c9tats membres de l\u2019OTAN sur 29. Il convient de clarifier pourquoi le DDPS ne continue pas de s\u2019appuyer sur des solutions standard qui ont fait leurs preuves et entend mettre en place, en partie sur une nouvelle plateforme num\u00e9rique, des applications critiques pour l\u2019engagement et mettre hors service les applications \u00e9quivalentes existantes.
Il convient par ailleurs de clarifier pourquoi il est pr\u00e9vu de cr\u00e9er, avec la nouvelle plateforme num\u00e9rique, un syst\u00e8me distinct hautement s\u00e9curis\u00e9 comprenant des processus d\u2019assistance qui, selon la planification initialement pr\u00e9vue, auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l\u2019unit\u00e9 de r\u00e9alisation 8, bien moins co\u00fbteuse. D\u2019autres unit\u00e9s administratives du DDPS ou du reste de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, de m\u00eame que les centrales nucl\u00e9aires, les caisses AVS ou les acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 traitent aussi des donn\u00e9es hautement sensibles dont la haute disponibilit\u00e9 doit \u00eatre garantie en tout temps, m\u00eame en cas de catastrophe ou de guerre.
L\u2019objectif doit \u00eatre d\u2019assurer effectivement l\u2019efficience sous l\u2019angle des co\u00fbts, qui peut \u00eatre atteinte avec les logiciels SAP standard dans le domaine de la d\u00e9fense, au lieu de viser un niveau d\u2019ambition trop \u00e9lev\u00e9 en cherchant \u00e0 d\u00e9velopper des solutions suisses sur mesure, ce qui entra\u00eenerait de grands risques de retard et de cons\u00e9quences financi\u00e8res n\u00e9gatives.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.
","FederalCouncilProposal":44,"FederalCouncilProposalText":"Adoption","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1732665600000)\/","SubmittedBy":"Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 Conseil national-Conseil national","BusinessStatus":216,"BusinessStatusText":"Proposition de classement est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1775001600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|15|34","Category":"V","Modified":"\/Date(1779311097323)\/","SubmissionDate":"\/Date(1729468800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5206,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}