Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'interdire le Hezbollah
","ReasonText":"Le Hezbollah, tout comme le Hamas, est une organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et de violations des droits humains. Op\u00e9rant en tant que force paramilitaire et politique au Liban, il est consid\u00e9r\u00e9 comme une organisation terroriste par plusieurs \u00c9tats et organisations, dont les \u00c9tats-Unis, l\u2019Allemagne, le Canada, l\u2019Union europ\u00e9enne et la plupart des \u00c9tats arabes. Le soutien id\u00e9ologique et financier que lui apporte le r\u00e9gime iranien montre clairement qu\u2019il n\u2019est pas seulement dirig\u00e9 contre l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, mais qu\u2019il repr\u00e9sente \u00e9galement une menace pour la stabilit\u00e9 de toute la r\u00e9gion.
Juste apr\u00e8s l\u2019attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, la milice du Hezbollah s\u2019\u00e9tait positionn\u00e9e comme alli\u00e9e du Hamas. L\u2019organisation avait fait savoir qu\u2019elle aiderait avec tout ce qu\u2019elle a, y compris des fusils et des roquettes. Depuis le 8 octobre, le Hezbollah pilonne le nord d\u2019Isra\u00ebl depuis le Liban. Plusieurs milliers de roquettes ont ainsi \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es sur Isra\u00ebl. Plus de 60 000 Isra\u00e9liennes et Isra\u00e9liens ont \u00e9t\u00e9 contraints de quitter leur domicile en raison des attaques dans le nord d\u2019Isra\u00ebl : des localit\u00e9s enti\u00e8res sont devenues des villes fant\u00f4mes.
Le Hezbollah se vante de ses armes et affirme qu\u2019il peut frapper toutes les parties d\u2019Isra\u00ebl. Dans un rapport du Centre d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques et internationales (CSIS) datant de 2018, le Hezbollah est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019acteur non \u00e9tatique le plus lourdement arm\u00e9 au monde.
L\u2019organisation terroriste viole depuis des ann\u00e9es la r\u00e9solution 1701 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, adopt\u00e9e en 2006, qui \u00e9tablit une zone de s\u00e9curit\u00e9 sans armes le long de la fronti\u00e8re avec Isra\u00ebl. Bien que la r\u00e9solution vise \u00e0 garantir une paix \u00e0 long terme et \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 du Liban, son application est probl\u00e9matique depuis son adoption. Le Hezbollah a continu\u00e9 \u00e0 faire entrer des armes dans la zone d\u00e9militaris\u00e9e et \u00e0 \u00e9tablir des positions militaires, ce qui constitue une violation directe de la r\u00e9solution. La FINUL n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher ces violations.
Au vu de l\u2019escalade r\u00e9cente et de la menace s\u00e9rieuse que repr\u00e9sente le Hezbollah pour Isra\u00ebl, la r\u00e9gion et la s\u00e9curit\u00e9 internationale, il est indispensable de prendre des mesures cons\u00e9quentes contre cette organisation \u00e9galement. La Suisse devrait donc prendre ses responsabilit\u00e9s et, comme elle l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait pour le Hamas, d\u00e9cr\u00e9ter une interdiction compl\u00e8te du Hezbollah.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il existe deux m\u00e9canismes permettant d'interdire une organisation: soit l'application de l'art. 74 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens; RS 121), soit la cr\u00e9ation d'une loi sp\u00e9ciale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a appliqu\u00e9 l'art. 74 LRens pour rendre sa d\u00e9cision de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19 octobre 2022 concernant l'interdiction des groupes \"Al-Qa\u00efda\" et \"\u00c9tat islamique\" et des organisations apparent\u00e9es (FF 2022 2548).
En inscrivant l'art. 74 dans la LRens lors des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales n'ont volontairement pas cr\u00e9\u00e9 de pratique durable et \u00e9tendue en mati\u00e8re d'interdiction. Par cons\u00e9quent, elles n'ont pas octroy\u00e9 de comp\u00e9tence globale au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour interdire des organisations. Pour \u00eatre interdite au sens de l'art. 74 LRens, une organisation doit, directement ou indirectement, propager, soutenir ou promouvoir d'une autre mani\u00e8re des activit\u00e9s terroristes ou l'extr\u00e9misme violent, mena\u00e7ant ainsi concr\u00e8tement la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. De plus, l'interdiction doit se fonder sur une interdiction ou des sanctions prononc\u00e9es par les Nations Unies. Ces derni\u00e8res n'ayant prononc\u00e9 aucune d\u00e9cision concernant le Hezbollah, l'une des deux conditions fondamentales n'est pas remplie.
En adoptant le message sur la loi f\u00e9d\u00e9rale interdisant le Hamas et les organisations apparent\u00e9es (FF 2024 2250), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi de mani\u00e8re cibl\u00e9e aux attentats terroristes sans pr\u00e9c\u00e9dent commis par le Hamas le 7 octobre 2023. Ce faisant, la Suisse s'en tient \u00e0 sa pratique actuelle, qui est d'interdire des organisations uniquement au cas par cas pour des raisons extr\u00eamement graves. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours soulign\u00e9 qu'une interdiction s'appliquant sp\u00e9cifiquement au Hamas ne constituait pas un changement de paradigme dans sa pratique mod\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re d'interdiction d'organisations.
Les interdictions d'organisations doivent continuer \u00e0 suivre cette ligne politique. Il ne conviendrait pas d'allonger la liste des organisations interdites. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pour l'heure pas indiqu\u00e9 d'interdire le Hezbollah en cr\u00e9ant une nouvelle loi sp\u00e9ciale.