Les rentiers AVS sont lourdement p\u00e9nalis\u00e9s s\u2019agissant des prestations pour les appareils auditifs : contrairement aux personnes en \u00e2ge AI, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un financement \u00e0 partir d\u2019une perte auditive de 20 %, les personnes en \u00e2ge AVS ne peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier qu\u2019en cas de surdit\u00e9 grave. La valeur seuil pour les rentiers AVS est trop \u00e9lev\u00e9e, et d\u2019un point de vue m\u00e9dical et \u00e9conomique, un appareillage auditif intervient donc bien trop tard. Il s\u2019\u00e9coule beaucoup trop d\u2019ann\u00e9es avant que les personnes concern\u00e9es se procurent un appareil, avec pour cons\u00e9quence que les moyens financiers engag\u00e9s trop tardivement ne sont pas utilis\u00e9s de mani\u00e8re optimale. La p\u00e9nalisation des rentiers AVS est co\u00fbteuse pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9, inconcevable sur le plan m\u00e9dical et ind\u00e9fendable sur le plan scientifique. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement, il faut que la perte auditive binaurale totale soit d\u2019au moins 35 % (voir la circulaire CMAV, ch. 2009, et les directives \u00e0 l\u2019intention des m\u00e9decins-experts ORL, r\u00e9dig\u00e9es sur mandat de l\u2019OFAS). Cette valeur seuil est globalement trop \u00e9lev\u00e9e, et le crit\u00e8re \u00ab binaurale totale \u00bb est m\u00e9dicalement obsol\u00e8te.
Un rapport de la commission Lancet identifie la surdit\u00e9 comme \u00e9tant le premier facteur de risque de d\u00e9mence pouvant \u00eatre modifi\u00e9 (voir le rapport de la commission Lancet). Les personnes pr\u00e9sentant une perte auditive sont \u00e9galement plus susceptibles de souffrir d\u2019isolement et de d\u00e9pression (voir le rapport de l\u2019Obsan), ce qui l\u00e0 aussi augmente le risque de d\u00e9mence. L\u2019appareillage est une mesure efficace de pr\u00e9vention, qui contribue \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de la sant\u00e9. Bien entendre permet de rester en forme !
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a bien connaissance du rapport de la commission Lancet sur les facteurs de risque de d\u00e9mence. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) en tient compte dans ses travaux, par exemple dans les Recommandations de diagnostic relatives \u00e0 la d\u00e9mence (mise \u00e0 jour 2024) ou pour la pr\u00e9vention dans le domaine des soins (PDS) en lien avec la d\u00e9mence (www.ofsp.admin.ch > Strat\u00e9gie & politique > Strat\u00e9gies nationales en mati\u00e8re de sant\u00e9 > D\u00e9mences > Th\u00e8mes principaux > Qualit\u00e9 de vie).
2. Il n\u2019existe pour l\u2019heure aucune \u00e9tude sur cette question. Cependant, \u00e0 plusieurs reprises, des sp\u00e9cialistes ORL (oto-rhino-laryngologie) ont avanc\u00e9 l\u2019argument, tout \u00e0 fait vraisemblable, qu\u2019un appareillage auditif pr\u00e9coce est judicieux pour rem\u00e9dier au \u00ab d\u00e9sapprentissage \u00bb du cerveau en ce qui concerne le traitement de la parole. Plus la personne est appareill\u00e9e tardivement (c\u2019est-\u00e0-dire plus sa perte auditive sans appareils est importante), plus il lui sera difficile de s\u2019habituer aux appareils auditifs et d\u2019en retirer une utilit\u00e9 significative. Pour augmenter le taux d\u2019utilisation des appareils auditifs, un appareillage pr\u00e9coce est donc souhaitable.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 101bis de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) alloue des subventions \u00e0 Pro Senectute, une organisation apte \u00e0 sensibiliser le groupe d\u2019\u00e2ge concern\u00e9 du fait de sa large audience aupr\u00e8s de la population \u00e2g\u00e9e. Alzheimer Suisse ou encore les m\u00e9decins de famille, qui jouent un r\u00f4le important dans l\u2019information et la d\u00e9tection pr\u00e9coce, peuvent \u00e9galement apporter leur contribution.
3. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 43quater LAVS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe les conditions auxquelles il existe un droit \u00e0 des moyens auxiliaires. L\u2019ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l\u2019assurance-vieillesse (OMAV ; RS 831.135.1) pr\u00e9voit que l\u2019appareillage n\u2019est pris en charge qu\u2019\u00e0 la condition que l\u2019assur\u00e9 souffre de surdit\u00e9 grave. En effet, l\u2019AVS n\u2019est pas une assurance de r\u00e9adaptation, mais une assurance de rentes ; elle n\u2019est donc pas ax\u00e9e sur la suppression des d\u00e9ficits invalidants, contrairement \u00e0 l\u2019AI.
Toutefois, dans la pratique, des contributions aux frais sont d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es aujourd\u2019hui \u00e0 partir d\u2019une perte auditive globale de 35 %, ce qui correspond \u00e0 un trouble auditif l\u00e9ger \u00e0 moyen.
4. \u00c0 l\u2019introduction du remboursement forfaitaire, apr\u00e8s divers calculs et discussions, le seuil donnant droit \u00e0 la prise en charge d\u2019appareils auditifs a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, en concertation avec des m\u00e9decins experts ORL, \u00e0 une perte auditive totale de 35 %, telle qu\u2019elle figure dans les directives \u00e0 l\u2019intention des m\u00e9decins experts ORL. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d\u2019avis qu\u2019une contribution aux frais pour les troubles auditifs l\u00e9gers \u00e0 moyens est ad\u00e9quate. Compte tenu du fait que l\u2019AVS est une assurance de rente et des d\u00e9fis financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, il ne serait pas appropri\u00e9 de fixer plus bas le seuil donnant droit \u00e0 la prise en charge d\u2019appareils auditifs. Pour les personnes dans le besoin, les cantons peuvent financer des moyens auxiliaires suppl\u00e9mentaires dans le cadre des prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019AVS et \u00e0 l\u2019AI.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est important de sensibiliser et d\u2019informer la population. Il reconnait l\u2019importance du r\u00f4le des organisations actives dans ce domaine, qui sont par ailleurs subventionn\u00e9es par l\u2019AVS ou l\u2019AI. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande aux personnes concern\u00e9es de discuter avec leur m\u00e9decin de famille des mesures appropri\u00e9es et des examens de d\u00e9pistage.
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