Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 : de maintenir un soutien financier suffisant de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration au Mus\u00e9e international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge afin que celui-ci puisse continuer \u00e0 mener \u00e0 bien ses missions d\u2019int\u00e9r\u00eat national.
","ReasonText":"Le Mus\u00e9e international de la Croix-Rouge est une institution d'importance nationale.
- Il est au c\u0153ur de l\u2019engagement de la Suisse en mati\u00e8re de droit international humanitaire et renforce la position de notre pays en tant qu\u2019\u00c9tat d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve.
- Il incarne pleinement le principe de neutralit\u00e9 si cher \u00e0 notre pays et soutient le rayonnement diplomatique de la Suisse \u00e0 l\u2019international.
- Il conserve et expose un patrimoine unique (par exemple la m\u00e9daille du Prix Nobel de la Paix d\u2019Henry Dunant ou les archives des prisonniers de guerre de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO) qui refl\u00e8te l\u2019engagement humanitaire de la Suisse. Le Mus\u00e9e est d\u2019ailleurs list\u00e9 comme \u00ab bien culturel d\u2019importance nationale \u00bb cat\u00e9gorie A.
Depuis 1991, la Conf\u00e9d\u00e9ration est convaincue de l\u2019importance nationale de ce Mus\u00e9e. Elle le soutient en effet chaque ann\u00e9e via le DFAE avec une enveloppe allant de 800'000 \u00e0 1,1 millions de francs. Dans le cadre de son plan d\u2019\u00e9conomies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer le dossier du DFAE \u00e0 l\u2019OFC \u00e0 partir de 2027 via la mise au concours des contributions d\u2019exploitation des mus\u00e9es et collections de tiers. Ce transfert ne garantit ni l\u2019obtention d\u2019un soutien, ni sa reconduction \u00e0 long terme, ni m\u00eame, en cas d\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re, un montant \u00e9quivalent \u00e0 ce que donnait jusqu\u2019ici le DFAE. En effet, sur la base des r\u00e9sultats connus dudit concours, l\u2019OFC ne pourra soutenir le Mus\u00e9e qu\u2019\u00e0 hauteur de 300'000 francs par ann\u00e9e maximum.
Ce transfert de comp\u00e9tence du DFAE \u00e0 l\u2019OFC a ainsi pour cons\u00e9quence une diminution importante du soutien f\u00e9d\u00e9ral au Mus\u00e9e qui occasionnera un d\u00e9ficit structurel difficilement absorbable pour l\u2019institution.
La survie du Mus\u00e9e au-del\u00e0 de 2027 n\u2019est pas assur\u00e9e et une reprise du flambeau par un autre \u00c9tat n\u2019est \u00e0 ce stade pas exclue. Il est du devoir de la Conf\u00e9d\u00e9ration de faire le n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server cette institution qui symbolise notre identit\u00e9 en tant que nation et qui contribue au rayonnement de nos valeurs sur le plan national et international.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration sera confront\u00e9e \u00e0 de grands d\u00e9fis budg\u00e9taires ces prochaines ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 un groupe d\u2019experts charg\u00e9 du r\u00e9examen des t\u00e2ches et des subventions et lui a confi\u00e9 le mandat d\u2019examiner en d\u00e9tail les d\u00e9ficits structurels et de d\u00e9finir des mesures d\u2019\u00e9conomie en vue d\u2019all\u00e9ger les finances \u00e0 hauteur de 3 \u00e0 3,5 milliards de francs \u00e0 partir de 2027 et \u00e0 hauteur de 4 \u00e0 4,5 milliards de francs d\u2019ici \u00e0 2030. Le 4 septembre 2024, il a pris connaissance du rapport du groupe d\u2019experts et a d\u00e9cid\u00e9, le 20 septembre, de reprendre le maximum de mesures propos\u00e9es par ce dernier, en donnant le mandat au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances de pr\u00e9parer une consultation. Concernant le Mus\u00e9e international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis du groupe d\u2019experts, selon lequel le lien avec la politique d\u2019Etat h\u00f4te est faible. Il a ainsi propos\u00e9 que le Mus\u00e9e puisse postuler pour une subvention de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture ouverte aux mus\u00e9es, collections et r\u00e9seaux de tiers (cr\u00e9dit budg\u00e9taire A231.0131), ce qui a \u00e9t\u00e9 fait entre-temps. L'octroi d'aides financi\u00e8res se fait sur la base de crit\u00e8res objectifs fix\u00e9s. En se basant sur les crit\u00e8res applicables au soutien, l'aide financi\u00e8re de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture au mus\u00e9e sera, selon toute probabilit\u00e9, inf\u00e9rieure \u00e0 la contribution actuelle. Cette proposition n\u2019implique ou sous-entend aucune appr\u00e9ciation de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019importance ou la valeur du Mus\u00e9e international de la Croix-Rouge pour la Suisse, ni sur son r\u00f4le dans la pr\u00e9servation et la valorisation d\u2019un patrimoine mat\u00e9riel et immat\u00e9riel.
La mesure concernant le Mus\u00e9e sera r\u00e9examin\u00e9e ensemble avec les autres mesures propos\u00e9es par le Groupe d\u2019expert dans le cadre de l'\u00e9valuation des r\u00e9ponses \u00e0 la consultation. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 ouverte le 29 janvier 2025 et dure jusqu\u2019au 5 mai 2025.