La Suisse dispose de m\u00e9canismes de financement pour l'entretien et l'am\u00e9nagement de son infrastructure des transports que nous envient les responsables de la politique des transports d'autres pays. Des bases constitutionnelles et l\u00e9gales fiables existent pour le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et pour le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA). Ces bases r\u00e8glementent la provenance des moyens destin\u00e9s \u00e0 alimenter les fonds et ce pour quoi sont d\u00e9pens\u00e9s les moyens du fonds. Ce syst\u00e8me a permis d'\u00e9viter que les fonds destin\u00e9s \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'am\u00e9nagement des infrastructures de transport ne soient remis en cause chaque ann\u00e9e lors des d\u00e9bats budg\u00e9taires. Par le pass\u00e9, le credo \u00e9tait de ne pas opposer les diff\u00e9rents modes de transport les uns aux autres.
Le rejet de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2023 des routes nationales risque de remettre en question ce credo. S'il est vrai que tous les d\u00e9fis de la mobilit\u00e9 future dans notre pays ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus uniquement par l'extension des routes nationales, les transports publics et la mobilit\u00e9 douce ne constituent pas une panac\u00e9e. La solution ne peut consister qu'en une mobilit\u00e9 combin\u00e9e, avec les bons am\u00e9nagements pour les bons modes de transport au bon endroit. Ce qui risque de se produire \u00e0 pr\u00e9sent, c'est que les int\u00e9r\u00eats particuliers passent au premier plan, que seuls les projets des modes de transports privil\u00e9gi\u00e9s par chacun b\u00e9n\u00e9ficient d'un soutien et que la solidarit\u00e9 entre les r\u00e9gions disparaisse.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a charg\u00e9 l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (EPFZ) d\u2019examiner la priorisation des portefeuilles de projets concernant la route, le rail et les projets d\u2019agglom\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019efforce d\u2019am\u00e9liorer les interactions entre les modes de transport, qui jouent un r\u00f4le essentiel \u00e0 cet \u00e9gard. Il d\u00e9cidera de la suite des op\u00e9rations une fois que les travaux mentionn\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9matur\u00e9 \u00e0 ce stade de prendre position concr\u00e8tement sur les deux propositions faites, \u00e0 savoir la coordination dans le temps des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement et la constitution d\u2019ensembles de mesures.
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