Le rejet de l'extension des autoroutes du 24 novembre montre que les projets d'infrastructure dans les villes doivent \u00eatre mieux coordonn\u00e9s entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes et davantage prendre en compte des crit\u00e8res urbanistiques. Le projet F\u00e4senstaub \u00e0 Schaffhouse illustre bien cette probl\u00e9matique. Depuis la d\u00e9cision sur les options de 2012, l'accent est mis sur le trafic de transit, alors que la question du d\u00e9sengorgement du r\u00e9seau routier local est rest\u00e9e au second plan. Des d\u00e9cisions relatives \u00e0 certains projets, comme la jonction du Mutzent\u00e4li et la suppression du tron\u00e7on adjacent en direction de Thayngen, et le refus d'un examen urbanistique complet en 2015 soul\u00e8vent des questions fondamentales.
Les critiques de la ville de Schaffhouse portent notamment sur le tron\u00e7on d'autoroute \u00e0 deux \u00e9tages dans une zone d'habitation, sur la perspective d'une augmentation du trafic dans les quartiers, sur les effets n\u00e9gatifs de la jonction du Mutzent\u00e4li et sur l'inutilit\u00e9 du point d'attaque interm\u00e9diaire de M\u00fchlental. Des questions centrales doivent \u00eatre clarifi\u00e9es en vue des projets futurs \u00e0 Schaffhouse et dans d'autres r\u00e9gions :
Les questions soulev\u00e9es par l\u2019auteur de l\u2019interpellation sont complexes et rel\u00e8vent de diff\u00e9rents domaines de la planification et de la conception des infrastructures de transport.
Coordination du territoire et des transports : les projets d\u2019infrastructures de transport de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont planifi\u00e9s en tenant compte, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, du plan sectoriel des transports, partie Programme, et des perspectives d\u2019\u00e9volution du transport qui en d\u00e9coulent. Ils sont inscrits dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) et dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), qui en assurent la coordination territoriale. La Conf\u00e9d\u00e9ration prend \u00e9galement en consid\u00e9ration, lors de la planification, les plans directeurs cantonaux, veillant \u00e0 coordonner ses infrastructures de transport avec le d\u00e9veloppement territorial cantonal et r\u00e9gional souhait\u00e9. Par ailleurs, le projet F\u00e4senstaub faisait partie int\u00e9grante des projets d\u2019agglom\u00e9ration Transports et urbanisation \u00e9labor\u00e9s par l\u2019agglom\u00e9ration de Schaffhouse. Le d\u00e9veloppement souhait\u00e9 de l\u2019agglom\u00e9ration est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 cette infrastructure de transport : l\u2019agglom\u00e9ration propose des mesures ad\u00e9quates en mati\u00e8re de transports et d\u2019urbanisation, adapt\u00e9es au projet de route nationale.
Collaboration et participation : l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) associe d\u00e8s le d\u00e9but \u00e0 la planification et \u00e0 la conception des projets de route nationale les services f\u00e9d\u00e9raux, les cantons, les r\u00e9gions et les communes concern\u00e9s, \u00e0 diff\u00e9rents niveaux. Des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es peuvent si\u00e9ger dans les organes techniques et politiques de planification. La participation des cantons \u00e0 la coordination territoriale est assur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une consultation au sens de l\u2019art. 19 de l\u2019ordonnance sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (RS 700.1) ; dans le processus politique, elle est garantie par la proc\u00e9dure de consultation.
L\u2019implication dans des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s et d\u00e9cisionnels qui suivent de pr\u00e8s l\u2019\u00e9laboration du projet par l\u2019OFROU et peuvent influencer les d\u00e9cisions de principe intervient ult\u00e9rieurement. Des processus formels de participation sont engag\u00e9s en amont de l\u2019approbation du projet g\u00e9n\u00e9ral par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, par la suite, au moment de la proc\u00e9dure d\u2019approbation des plans. Les collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es doivent dans ce cadre s\u2019exprimer plusieurs fois sur le projet : elles ont donc plus d\u2019une possibilit\u00e9 de faire conna\u00eetre d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves en la mati\u00e8re. Cette approche collaborative et participative vise \u00e0 garantir des solutions coordonn\u00e9es au mieux et susceptibles d\u2019\u00eatre accept\u00e9es par une majorit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc approuv\u00e9 le projet g\u00e9n\u00e9ral Tunnel de F\u00e4senstaub en sachant que celui-ci b\u00e9n\u00e9ficiait du soutien explicite du canton et de la ville de Schaffhouse.
Consid\u00e9ration des effets sur le trafic : l\u2019OFROU utilise, pour ses travaux de conception, les mod\u00e8les de trafic cantonaux les plus r\u00e9cents, qui permettent de tenir compte de mani\u00e8re optimale des conditions locales. Afin d\u2019\u00e9viter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le r\u00e9seau routier secondaire, l\u2019office \u00e9labore toujours des mesures d\u2019accompagnement compl\u00e8tes en collaboration avec les cantons, les villes et les communes concern\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 celles-ci (par ex. r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019espace routier, mesures de mod\u00e9ration du trafic ou restrictions d\u2019acc\u00e8s), il est possible d\u2019assurer durablement le d\u00e9lestage du r\u00e9seau routier secondaire. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les mesures d\u2019accompagnement ne sont \u00e9labor\u00e9es de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e qu\u2019\u00e0 un stade ult\u00e9rieur du projet et ne sont pas encore disponibles au moment de la d\u00e9cision politique. En outre, elles font souvent partie du projet d\u2019agglom\u00e9ration et peuvent \u00eatre cofinanc\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce cadre.
D\u2019autres bases de planification r\u00e9sultent de diverses \u00e9tudes de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE), telles que le \u00ab programme pour les interfaces multimodales \u00bb achev\u00e9 r\u00e9cemment ou le \u00ab monitoring de l\u2019axe du Saint-Gothard \u00bb, ainsi que de la mise en r\u00e9seau et de la coordination des diff\u00e9rents acteurs de la planification du territoire et des transports.
D\u00e9veloppement urbain : il convient d\u2019observer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que les routes nationales sont des infrastructures d\u2019importance nationale. L\u2019\u00e9valuation des effets positifs et n\u00e9gatifs des projets d\u2019infrastructures repose donc toujours sur une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats nationaux et locaux. La Conf\u00e9d\u00e9ration tient compte du d\u00e9veloppement urbain souhait\u00e9 lors de la planification de ses projets.
Planification et \u00e9valuation des projets : la Conf\u00e9d\u00e9ration actualise les analyses co\u00fbts-avantages et co\u00fbts-efficacit\u00e9 tous les quatre ans, lors de la mise \u00e0 jour du PRODES Infrastructure ferroviaire et du PRODES des routes nationales. \u00c0 cet effet, elle tient compte des normes en vigueur et de l\u2019\u00e9tat actuel des projets. Les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9es couvrent les trois dimensions de la durabilit\u00e9, y compris les effets directs et indirects sur l\u2019environnement. En se fondant \u00e0 chaque fois sur les perspectives d\u2019\u00e9volution du transport les plus r\u00e9centes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l\u2019OFROU garantit en outre la prise en consid\u00e9ration de l\u2019\u00e9volution attendue de la demande en tenant compte de tous les modes de transport.
Projet de 2e tube au tunnel de F\u00e4senstaub : le projet se base sur des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du canton et de la r\u00e9gion avant m\u00eame la mise en \u0153uvre de la nouvelle r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons en 2008. Il a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec le canton et la ville de Schaffhouse. Par ailleurs, les autorit\u00e9s municipales ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 se prononcer officiellement sur le projet g\u00e9n\u00e9ral avant son approbation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cembre 2017. Elles se sont montr\u00e9es tr\u00e8s favorables au projet, approuvant \u00e0 la fois la poursuite de la planification et le projet g\u00e9n\u00e9ral. Aucune remarque ou critique en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration urbaine n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0. Par ailleurs, des sp\u00e9cialistes externes en architecture paysag\u00e8re et en urbanisme ont particip\u00e9 activement \u00e0 chacune des \u00e9tapes de la phase de planification.
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