La Suisse est \u00e0 la pointe de la recherche fondamentale. Cependant, selon un rapport de l\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences m\u00e9dicales (ASSM), elle risque de perdre la position de t\u00eate qu\u2019elle occupe en mati\u00e8re de recherche clinique. En Suisse, la recherche clinique centr\u00e9e sur le patient accuse un retard important face \u00e0 la recherche fondamentale et exp\u00e9rimentale. En outre, elle affiche de moins bons r\u00e9sultats que les pays en t\u00eate du classement international.
Une recherche clinique forte, dont le b\u00e9n\u00e9fice social ne fait aucun doute, est indispensable pour des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9. Or, nous constatons depuis de nombreuses ann\u00e9es un recul des \u00e9tudes cliniques en Suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration a maintes fois abord\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encourager la recherche clinique comme le sugg\u00e8re le rapport de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique intitul\u00e9 \u00ab Mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration afin de renforcer la recherche et la technologie biom\u00e9dicales 2022-2026 \u00bb.
Pour garantir \u00e0 l\u2019avenir des soins m\u00e9dicaux de qualit\u00e9 en Suisse, des fonds suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition de la recherche clinique de toute urgence.
Les \u00e9tudes cliniques ind\u00e9pendantes et \u00e0 but non lucratif sur le cancer contribuent en partie au maintien de la qualit\u00e9 et \u00e0 une meilleure prise en charge des patients atteints du cancer. Par ailleurs, de nombreuses \u00e9tudes d\u2019optimisation th\u00e9rapeutique men\u00e9es par le Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) permettent \u00e9galement de r\u00e9duire les co\u00fbts. Le but de ces \u00e9tudes est de d\u00e9terminer pour quels patients ces traitements sont les plus efficaces en Suisse et d\u2019\u00e9valuer si ces traitements peuvent \u00eatre administr\u00e9s moins longtemps ou moins souvent tout en obtenant des r\u00e9sultats th\u00e9rapeutiques constants, voire meilleurs pour les patients.
Le soutien apport\u00e9 aux \u00e9tablissements de recherche d\u2019importance nationale par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (SEFRI) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 15 LERI pour les organisations telles que le SAKK doit imp\u00e9rativement \u00eatre renforc\u00e9.
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) dispose \u00e0 cet effet d\u2019environ un milliard de francs chaque ann\u00e9e. Or, selon le rapport de l\u2019ASSM, une dizaine de millions de francs par an seulement sont consacr\u00e9s \u00e0 la recherche clinique \u00e0 travers le programme \u00ab Investigator Initiated Clinical Trials \u00bb (IICT) du FNS, tandis que la majeure partie des fonds sont investis dans la recherche fondamentale.
Dans d\u2019autres pays, la recherche clinique universitaire est \u00e9galement soutenue par des fonds provenant de l\u2019industrie pharmaceutique. Ainsi, en Italie, les entreprises pharmaceutiques sont tenues de verser 5 % des d\u00e9penses de marketing \u00e0 l\u2019Agence italienne du m\u00e9dicament (Agenzia Italiana del Farmaco) pour la recherche clinique universitaire.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Questions 1 et 4 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de l\u2019auteure de l\u2019interpellation, selon lequel la recherche clinique contre le cancer est d\u2019une grande importance pour le syst\u00e8me des soins et le d\u00e9veloppement de nouvelles th\u00e9rapies. C\u2019est pourquoi, au titre de l\u2019art. 15 de la loi sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (LERI, RS 420.1), il soutient les \u00e9tablissements de recherche d\u2019importance nationale actives dans la recherche contre le cancer. Pendant la p\u00e9riode 2025-2028, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage le Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK), le Groupe d\u2019oncologie p\u00e9diatrique Suisse, l\u2019Institute of Oncology Research, le Swiss GO Trial Group pour l\u2019oncologie gyn\u00e9cologique et la Swiss Clinical Trial Organisation \u00e0 hauteur d\u2019environ 47 millions de francs sur le budget total de 432 millions de francs pour les \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 15 LERI. Ces \u00e9tablissements de recherche font partie d\u2019un r\u00e9seau d\u2019encouragement \u00e9tendu des secteurs public et priv\u00e9. En 2023, les coop\u00e9rations avec l\u2019industrie ont contribu\u00e9 aux \u00e9tudes du SAKK \u00e0 hauteur de 4,3 millions de francs (env. un quart du budget du SAKK). La Ligue suisse contre le cancer et la fondation Recherche suisse contre le cancer ont investi plus de 17 millions de francs dans la recherche contre le cancer en 2024. Les programmes de recherche europ\u00e9ens comme Horizon Europe offrent une plateforme importante pour la participation aux projets multinationaux de recherche clinique contre le cancer : depuis le 1er janvier 2025, les chercheurs et innovateurs de Suisse peuvent participer \u00e0 presque tous les appels \u00e0 projets du programme Horizon Europe gr\u00e2ce \u00e0 un arrangement transitoire.
Question 2 :
Le Fonds national suisse (FNS) peut d\u00e9finir ses priorit\u00e9s de fa\u00e7on autonome et d\u00e9velopper des instruments appropri\u00e9s dans les limites du cadre l\u00e9gal, de la convention de prestations avec la Conf\u00e9d\u00e9ration et des moyens disponibles. Le FNS encourage la recherche clinique et pr\u00e9clinique en vertu du principe d\u2019excellence dans le cadre de l\u2019encouragement de projets et de son programme sp\u00e9cial pour la recherche clinique Investigator Initiated Clinical Trials. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, 265 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s \u00e0 la recherche contre le cancer par le biais de ces deux instruments, ce qui repr\u00e9sente 10 % des contributions accord\u00e9es. Le FNS lance aussi des appels \u00e0 projets internationaux, notamment en 2025 avec le National Institute for Health and Care Research au Royaume-Uni.
Question 3 :
L\u2019art. 24, al. 1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) pr\u00e9voit un catalogue exhaustif des prestations prises en charge. Le financement d\u2019\u00e9tudes cliniques n\u2019en fait pas partie. Les prestations qui font l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude clinique ne remplissent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas (ou pas encore) les crit\u00e8res de l\u2019efficacit\u00e9, de l\u2019ad\u00e9quation et de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9. M\u00eame si de telles \u00e9tudes pouvaient contribuer directement ou indirectement \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts, il serait illicite d\u2019utiliser les moyens de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) \u00e0 cet effet. Les r\u00e9examens p\u00e9riodiques des prix des m\u00e9dicaments ne donnent en principe pas lieu \u00e0 des remboursements, mais \u00e0 une adaptation des prix directement apr\u00e8s le r\u00e9examen. La mise en \u0153uvre de la mesure relative aux mod\u00e8les d\u2019impact budg\u00e9taire par le biais de remboursements, envisag\u00e9e dans le cadre du deuxi\u00e8me volet des mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts, est encore en discussion. M\u00eame en cas de remboursements \u00e0 l\u2019institution commune LAMal, ceux-ci devraient obligatoirement revenir aux assureurs-maladie et ne sauraient \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 d\u2019autres buts. L\u2019objectif est de freiner directement la forte hausse des prix des m\u00e9dicaments couverts par l\u2019AOS.
Question 5 :
En sus et en compl\u00e9ment des mesures d\u2019encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons financent les centres de recherche relevant de leur comp\u00e9tence dans les hautes \u00e9coles cantonales ainsi que des cliniques actives dans la recherche clinique contre le cancer, dont des cliniques universitaires et des centres sp\u00e9cialis\u00e9s en oncologie. On peut citer en particulier les centres de comp\u00e9tences fond\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es comme le Comprehensive Cancer Center de Zurich et le Swiss Cancer Center L\u00e9man.
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