R\u00e9cemment, l\u2019\u00e9tude intitul\u00e9e Discrimination et violence sexualis\u00e9e fond\u00e9es sur le genre et/ou l\u2019orientation sexuelle dans l\u2019Arm\u00e9e suisse, r\u00e9alis\u00e9e par le service sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab Femmes dans l\u2019Arm\u00e9e et Diversit\u00e9 \u00bb au sujet de la \u00ab violence sexualis\u00e9e \u00bb, a fait grand bruit. Selon elle, par exemple, plus de 90 % des femmes interrog\u00e9es ont v\u00e9cu de la violence sexualis\u00e9e et presque la moiti\u00e9 des personnes interrog\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 victimes de discrimination.
Il ne fait aucun doute que des transgressions sexuelles surviennent \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. La strat\u00e9gie de tol\u00e9rance z\u00e9ro adopt\u00e9e par le commandement de l\u2019arm\u00e9e est justifi\u00e9e. Il va de soi que sa mise en \u0153uvre est une t\u00e2che de commandement et que les cas qui constituent des infractions p\u00e9nales doivent syst\u00e9matiquement donner lieu \u00e0 des poursuites.
Les chiffres incroyablement \u00e9lev\u00e9s de l\u2019\u00e9tude sont toutefois surprenants : il faut les consid\u00e9rer d\u2019un \u0153il critique. Dans un article du Schweizer Monat intitul\u00e9 Pseudowissenschaft von der Armee gegen die Armee, Lukas Joos remet en question la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019\u00e9tude et parle d\u2019aberration scientifique : la collecte de donn\u00e9es repose sur un sondage. Il rappelle que toutes les femmes \u00e0 l\u2019arm\u00e9e, du grade de soldat \u00e0 celui de colonel, ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 ce sondage en ligne et pr\u00e9cise que celles qui ont accept\u00e9 de le faire sont justement celles qui ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es par la suite. Selon lui, cette s\u00e9lection ne permet pas aux responsables de l\u2019\u00e9tude d\u2019exclure la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait un plus grand int\u00e9r\u00eat pour les th\u00e8mes de la diversit\u00e9 ou une proportion plus \u00e9lev\u00e9e de victimes chez les participants que chez les non-participants. Ce n\u2019est pas l\u2019unique probl\u00e8me m\u00e9thodologique de l\u2019\u00e9tude, mais cette lacune suffit \u00e0 elle seule \u00e0 d\u00e9nuer les r\u00e9sultats de toute repr\u00e9sentativit\u00e9.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les \u00e9tudes de la Conf\u00e9d\u00e9ration doivent aussi satisfaire aux crit\u00e8res scientifiques dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019arm\u00e9e. La critique injustifi\u00e9e ou le d\u00e9nigrement de l\u2019arm\u00e9e suisse, en particulier au vu des menaces actuelles \u00e9lev\u00e9es, sont contreproductifs pour plusieurs raisons : ils ternissent l\u2019image de l\u2019arm\u00e9e, d\u00e9couragent les futures troupes et les futurs cadres \u00e0 accomplir leur service et affaiblissent la dissuasion.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux des sciences sociales empiriques s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re scientifique d\u2019une \u00e9tude quantitative. Une telle \u00e9tude r\u00e9pond \u00e0 des normes scientifiques, si elle d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment son objet, ainsi que la probl\u00e9matique et la m\u00e9thode choisies. Cela permet aux personnes ext\u00e9rieures de v\u00e9rifier les r\u00e9sultats et d\u2019arriver aux m\u00eames conclusions que les auteurs de l\u2019\u00e9tude. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e dans le cadre de l\u2019\u00e9tude sur la discrimination et la violence sexualis\u00e9e dans l\u2019Arm\u00e9e suisse.
2. L\u2019\u00e9tude indique de mani\u00e8re transparente que les donn\u00e9es sur lesquelles elle se base sont repr\u00e9sentatives pour les militaires femmes, mais pas pour les hommes, les militaires queer ou l\u2019ensemble de l\u2019arm\u00e9e. C\u2019est pourquoi les analyses sont expliqu\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment pour chaque genre et groupe, ce qui r\u00e9pond aux directives du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la prise en compte du genre dans les \u00e9tudes et les statistiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration (FF 2024 410, https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/410/fr). L\u2019\u00e9tude pr\u00e9cise \u00e9galement que la participation volontaire \u00e0 une enqu\u00eate peut avoir tendance \u00e0 augmenter le nombre de participants qui ont une opinion particuli\u00e8rement positive ou n\u00e9gative du contenu de l\u2019\u00e9tude.
Le r\u00e9alisme de l\u2019\u00e9tude se r\u00e9v\u00e8le notamment dans la comparaison avec des \u00e9tudes analogues men\u00e9es dans diff\u00e9rents secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, comme l\u2019\u00e9tude concernant le harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail (BFEG/SECO 2024, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/90904.pdf). La discrimination et la violence sexualis\u00e9e restent probl\u00e9matiques dans tous les domaines de la soci\u00e9t\u00e9, particuli\u00e8rement dans les structures tr\u00e8s hi\u00e9rarchis\u00e9es, lors de rapports de force et de d\u00e9pendances, ainsi que dans les comportements concurrentiels.
3. La comparaison avec l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, puisqu\u2019en Isra\u00ebl le service militaire est obligatoire tant pour les hommes que pour les femmes. La situation de d\u00e9part n\u2019est donc pas la m\u00eame.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re cette \u00e9tude comme un exemple positif, car le sujet est abord\u00e9 de mani\u00e8re active. Une communication transparente et compl\u00e8te permet d'instaurer la confiance, de rappeler la tol\u00e9rance z\u00e9ro d\u00e9j\u00e0 mise en avant par l\u2019Arm\u00e9e suisse en 2023 et d\u2019\u00e9viter les tabous. Cette \u00e9tude renforce la position de l\u2019Arm\u00e9e suisse vis-\u00e0-vis de ses militaires et de la soci\u00e9t\u00e9, en cr\u00e9ant un climat de confiance, en lui permettant d\u2019assumer ses responsabilit\u00e9s et en veillant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 psychologique.
Le th\u00e8me de la discrimination et de la violence sexualis\u00e9e dans le contexte militaire suscite \u00e9galement une attention croissante au niveau international. L\u2019OTAN a par exemple r\u00e9alis\u00e9 un questionnaire intitul\u00e9 \u00ab Sexual Violence in the Military \u00bb. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9tude suisse refl\u00e8te l\u2019\u00e9tat actuel des discussions scientifiques sur le sujet au niveau international.
5. Les co\u00fbts de l\u2019\u00e9tude se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 CHF 87 000.-.
6. La collecte des donn\u00e9es s\u2019est faite en collaboration avec un institut de recherche sociale externe, garantissant ainsi l\u2019anonymat, l\u2019ind\u00e9pendance et la scientificit\u00e9. Les normes habituelles de la recherche scientifique, comme le contr\u00f4le de qualit\u00e9 externe et l\u2019assurance qualit\u00e9 multiple, ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.
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