En 2022, le SEM a lanc\u00e9 le programme R intitul\u00e9 \u00ab Stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers \u00bb et, au printemps 2024, il l\u2019a reconduit pour deux ans.
Malheureusement, de nombreux conflits arm\u00e9s se poursuivent et prennent de l\u2019ampleur dans le monde. \u00c0 cet \u00e9gard, le nombre de personnes traumatis\u00e9es et vuln\u00e9rables provenant de zones de conflit est \u00e9lev\u00e9. Il s\u2019av\u00e8re que la fragilisation de la sant\u00e9 mentale peut accentuer la difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si les moyens et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s suffisent ou s\u2019il faut mobiliser des moyens suppl\u00e9mentaires ou reconduire le programme R au-del\u00e0 de 2026 pour r\u00e9aliser des objectifs importants.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. \u00c0 combien se montent les d\u00e9penses annuelles du SEM, des cantons ou des tiers au titre du programme R ? Existe-t-il une vue d\u2019ensemble des projets et des programmes dans les cantons ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que ces offres sont n\u00e9cessaires ?
3. Les besoins sont-ils couverts par le programme R ou des offres comparables ? Si ce n\u2019est pas cas, quels moyens suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires ? Qui est responsable en cas d\u2019offres lacunaires ?
4. Le SEM \u00e9value-t-il et surveille-t-il le programme R ? Si oui, dans quelle mesure ? Les personnes concern\u00e9es sont-elles interrog\u00e9es sur l\u2019efficacit\u00e9 du programme ? Si oui, dans quelle mesure ? Les r\u00e9sultats seront-ils publi\u00e9s ?
5. Comment le SEM s\u2019assure-t-il de la p\u00e9rennit\u00e9 du programme R ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2027, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et des tiers ont budg\u00e9t\u00e9 un total d\u2019environ 25,1 millions de francs destin\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme \u00ab Stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers \u00bb (programme R) et de 72 projets, soumis \u00e0 la suite de l\u2019appel d\u2019offres de 2022. La part approximative de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des tiers s\u2019\u00e9l\u00e8ve respectivement \u00e0 11,8, 10 et 3,3 millions de francs. Les montants annuels des fonds r\u00e9ellement utilis\u00e9s seront connus \u00e0 la cl\u00f4ture du programme, fin 2026, lorsque les rapports finaux des projets seront disponibles. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de lancer de nouvel appel d\u2019offres. Le site Internet du SEM pr\u00e9sente un aper\u00e7u des diff\u00e9rents projets qui sont soutenus dans le cadre du programme R et dont une description succincte est en cours de r\u00e9daction.
2. et 3. L'int\u00e9gration professionnelle durable et, en corollaire, l'ind\u00e9pendance \u00e9conomique des personnes admises \u00e0 titre provisoire et des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus font partie des principaux objectifs de l'Agenda Int\u00e9gration Suisse (AIS) et des programmes d'int\u00e9gration cantonaux (PIC). M\u00eame si certaines mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises et sont efficacement appliqu\u00e9es, d\u2019autres doivent encore \u00eatre adopt\u00e9es ou affin\u00e9es, notamment celles qui se situent \u00e0 l\u2019interface entre int\u00e9gration professionnelle et sant\u00e9. Il y a \u00e9galement lieu d\u2019am\u00e9liorer le savoir-faire et la mise en \u0153uvre d\u2019approches globales afin de pouvoir faire face \u00e0 cette probl\u00e9matique aux multiples facettes. L\u2019appel d\u2019offres lanc\u00e9 en 2022 par le SEM au sujet du programme R a suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat, puisque de nombreux projets ont \u00e9t\u00e9 soumis dans des d\u00e9lais particuli\u00e8rement courts par pas moins de 23 cantons, attestant ainsi du besoin de mesures sur place. Une fois le programme R achev\u00e9, il sera possible de savoir en d\u00e9tail \u00e0 quel point il permet, d\u2019une part, d\u2019adopter des mesures \u00e0 plus long terme, mises en place par les structures ordinaires ad hoc et les cantons dans le cadre des PIC, d\u2019autre part, de clarifier d\u00e9finitivement la question des comp\u00e9tences et des interfaces. On peut toutefois d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 s\u2019attendre \u00e0 ce que le besoin de mesures psychosociales reste important apr\u00e8s 2026.
4. Le programme fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation externe mandat\u00e9e par le SEM, dont les r\u00e9sultats seront publi\u00e9s fin 2026. Ax\u00e9e sur les d\u00e9fis et les obstacles rencontr\u00e9s dans les cantons, cette \u00e9valuation doit mettre en \u00e9vidence les solutions qui se seront av\u00e9r\u00e9es efficaces. Elle doit \u00e9galement identifier les lacunes qui persistent et les interfaces encore floues avec les structures ordinaires. Certains projets seront soumis \u00e0 un examen plus approfondi, dans lequel seront impliqu\u00e9s les responsables, dont le point de vue sera pris en consid\u00e9ration.
5. Les enseignements tir\u00e9s du programme R sont pris en compte dans le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre des PIC. Un des objectifs des PIC consiste d\u00e9j\u00e0 \u00e0 encourager et soutenir les personnes qui ont fui leur pays et qui pr\u00e9sentent des besoins particuliers. Par ailleurs, les mesures relevant de la comp\u00e9tence des structures ordinaires concern\u00e9es (dans les domaines de la sant\u00e9 et de la formation professionnelle, p. ex.) doivent pouvoir \u00eatre maintenues et mises en \u0153uvre de mani\u00e8re globale gr\u00e2ce \u00e0 des interfaces clarifi\u00e9es.
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