Les d\u00e9bats sur les effets des m\u00e9dias num\u00e9riques sur le d\u00e9veloppement des enfants et des adolescents se sont intensifi\u00e9s ces derniers mois \u00e0 travers le monde. De nombreux pays adoptent des lois ou envisagent des dispositions qui restreignent l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux. En Suisse aussi, la population s\u2019inqui\u00e8te de plus en plus des cons\u00e9quences n\u00e9gatives des m\u00e9dias num\u00e9riques.
La transformation num\u00e9rique confronte notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis complexes tout en lui ouvrant de nouvelles voies. Les limites d\u2019\u00e2ge et les interdictions se heurtent \u00e0 des difficult\u00e9s pratiques et ne prot\u00e8gent pas suffisamment, tandis que la pr\u00e9vention et la formation sont n\u00e9glig\u00e9es.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vid\u00e9o (LPMFJ) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. En plus d\u2019harmoniser le syst\u00e8me de classification et de contr\u00f4le de l\u2019\u00e2ge, elle pr\u00e9voit aussi des mesures visant \u00e0 promouvoir les comp\u00e9tences m\u00e9diatiques. Dans ce cadre, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales sensibilisera \u00e0 l\u2019utilisation des m\u00e9dias num\u00e9riques, notamment au moyen de la plateforme nationale Jeunes et m\u00e9dias. La Conf\u00e9d\u00e9ration pourra en outre soutenir financi\u00e8rement des activit\u00e9s suprar\u00e9gionales destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les comp\u00e9tences m\u00e9diatiques des mineurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 au sujet de l\u2019interdiction des m\u00e9dias sociaux dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Farinelli (24.7527 \u00ab Fixer un \u00e2ge minimum pour l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias sociaux \u00bb). Il y indiquait que la plupart des r\u00e9seaux sociaux d\u00e9finissent un \u00e2ge minimum d\u2019utilisation de 13 ans dans leurs conditions d\u2019utilisation. Les exploitants fixent donc d\u00e9j\u00e0 une limite d\u2019\u00e2ge et d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour les utilisateurs plus jeunes. Les parents sont en principe responsables de veiller \u00e0 l\u2019utilisation que font leurs enfants mineurs des m\u00e9dias sociaux et doivent s\u2019informer de l\u2019\u00e2ge minimal. Les enfants et les adolescents devraient \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s progressivement \u00e0 utiliser les m\u00e9dias num\u00e9riques et \u00eatre accompagn\u00e9s par leurs parents ou d\u2019autres personnes de r\u00e9f\u00e9rence. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le travail de pr\u00e9vention et de sensibilisation est donc crucial. En revanche, il serait selon lui peu judicieux d\u2019introduire une interdiction g\u00e9n\u00e9rale d\u2019utilisation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans, interdiction qui empi\u00e8terait fortement sur la responsabilit\u00e9 parentale et qui pourrait en outre freiner le travail de pr\u00e9vention men\u00e9 aupr\u00e8s des jeunes adolescents. \u00c0 leur 16e anniversaire, les jeunes commenceraient \u00e0 utiliser les m\u00e9dias sociaux d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre, sans pr\u00e9paration, \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 la plupart sont en pleine phase d\u2019\u00e9mancipation de leurs parents et donc peu r\u00e9ceptifs \u00e0 ce que ces derniers les accompagnent dans cet apprentissage. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois dispos\u00e9 \u00e0 examiner, sur la base des postulats Vara (24.4480 \u00ab Sant\u00e9 psychique des jeunes et exposition aux r\u00e9seaux sociaux : que fait-on ? \u00bb) et Graf Maya (24.4592 \u00ab Prot\u00e9ger les enfants et les adolescents de l\u2019utilisation nocive des r\u00e9seaux sociaux \u00bb), si et dans quelle mesure il serait utile de d\u00e9finir une limite d\u2019\u00e2ge pour les r\u00e9seaux sociaux.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il faut en priorit\u00e9 sensibiliser l\u2019entourage des enfants et des adolescents afin que les adultes puissent les accompagner de mani\u00e8re ad\u00e9quate. C\u2019est dans ce but que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales g\u00e8re depuis 2011 la Plateforme Jeunes et m\u00e9dias. Celle-ci informe et sensibilise les parents, les enseignants et les personnes s\u2019occupant d\u2019enfants aux avantages et d\u00e9savantages des m\u00e9dias num\u00e9riques \u00e0 l\u2019aide de d\u00e9pliants, de brochures, du site Internet jeunesetmedias.ch, d\u2019un blog, des r\u00e9seaux sociaux et d\u2019une newsletter. De plus, la plateforme soutient ponctuellement les activit\u00e9s d\u2019organisations et de multiplicateurs et promeut l\u2019\u00e9change et la mise en r\u00e9seau des autres acteurs de l\u2019encouragement des comp\u00e9tences num\u00e9riques.
3./4. Au total, la Plateforme Jeunes et m\u00e9dias dispose en 2025 de ressources financi\u00e8res \u00e0 hauteur de 360 000 francs et de ressources en personnel \u00e9quivalant \u00e0 un poste \u00e0 plein temps. Ces ressources sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019information et de sensibilisation ainsi que de soutien au d\u00e9veloppement de connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019allouer des aides financi\u00e8res en vertu de la loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vid\u00e9o (RS 446.2), en raison notamment du train d\u2019\u00e9conomies 2027, qui exige d\u2019\u00e9tablir des priorit\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas de d\u00e9velopper la Plateforme Jeunes et m\u00e9dias.
5. Il n\u2019existe aucune norme g\u00e9n\u00e9rale et uniforme pour l\u2019encouragement des comp\u00e9tences num\u00e9riques. L\u2019enseignement du num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9cole obligatoire est int\u00e9gr\u00e9 dans les plans d\u2019\u00e9tudes des trois r\u00e9gions linguistiques et rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 exclusive des cantons. L\u2019\u00e9ducation num\u00e9rique int\u00e8gre \u00e9galement une dimension pr\u00e9ventive li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux. De nombreuses \u00e9coles organisent aussi des s\u00e9ances consacr\u00e9es aux m\u00e9dias num\u00e9riques et destin\u00e9es aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves des cycles 1 et 2. Il est impossible de d\u00e9finir des normes pour l\u2019encouragement des comp\u00e9tences num\u00e9riques dans les familles.
6. La Directive \u00abServices de m\u00e9dias audiovisuels\u00bb (SMA) de l\u2019UE oblige les plateformes vid\u00e9os \u00e0 prendre des mesures efficaces en mati\u00e8re de comp\u00e9tences num\u00e9riques. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les services num\u00e9riques (Digital Services Act ; DSA) soumet en outre les fournisseurs de services en ligne \u00e0 diverses obligations ayant pour objet de prot\u00e9ger les jeunes (interdiction de diffuser des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es visant les mineurs, etc.). Le DETEC (OFCOM) \u00e9labore actuellement, sur le mod\u00e8le du DSA, un avant-projet de r\u00e9glementation des grandes plateformes de communication (TikTok, Facebook, X, etc.) et des moteurs de recherche. Ce projet entend renforcer les droits de tous les utilisateurs en Suisse et exiger plus de transparence de la part des plateformes. Gr\u00e2ce \u00e0 des obligations de transparence et de compte-rendu notamment, il permettra ainsi de mieux \u00e9valuer l\u2019impact qu\u2019ont les activit\u00e9s de ces plateformes et moteurs de recherche sur les droits fondamentaux des utilisateurs.
7. La Plateforme Jeunes et m\u00e9dias ne s\u2019adresse pas directement aux enfants et aux adolescents, mais aux parents et aux personnes de r\u00e9f\u00e9rences ainsi qu\u2019aux enseignants et aux professionnels. Elle contribue donc d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019encouragement des comp\u00e9tences num\u00e9riques d\u2019une partie de la population.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d\u2019introduire d\u2019autres mesures li\u00e9es aux comp\u00e9tences num\u00e9riques et \u00e0 la d\u00e9sinformation dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Ces mesures se fondent sur son rapport \u00ab Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation \u00bb de juin 2024, \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national (22.3006 \u00ab \u00c9tat des lieux relatif \u00e0 la menace que constituent pour la Suisse les campagnes de d\u00e9sinformation \u00bb ; rapport disponible sur www.sepos.admin.ch > Politique de s\u00e9curit\u00e9 > Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation). Le rapport a renforc\u00e9 les discussions sur l\u2019ing\u00e9rence et la d\u00e9sinformation men\u00e9es dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.
Les actuels projets de recherche de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication sur les comp\u00e9tences li\u00e9es aux m\u00e9dias num\u00e9riques et \u00e0 l\u2019information ainsi qu\u2019un nouveau programme de recherche consacr\u00e9 aux cons\u00e9quences de la d\u00e9sinformation contribueront en outre \u00e0 enrichir les connaissances sur ce th\u00e8me. L\u2019un des objectifs est d\u2019utiliser les r\u00e9sultats de ces recherches pour d\u00e9velopper des mesures adapt\u00e9es s\u2019adressant \u00e0 l\u2019ensemble de la population.
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