Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de traiter de mani\u00e8re urgente et ind\u00e9pendante de la r\u00e9vision de la RS 814.01 la menace du frelon asiatique sur les abeilles. \u00c0 ce titre il collabore directement avec les cantons et les soutient financi\u00e8rement dans l'exercice de leur mandat.
","ReasonText":"Le frelon asiatique est une esp\u00e8ce invasive dont la pr\u00e9sence en Suisse est attest\u00e9e depuis 2017 et repr\u00e9sente une menace consid\u00e9rable pour les abeilles mellif\u00e8res, les abeilles sauvages et mais aussi d'autres insectes. Les colonies d'abeilles sont tr\u00e8s affect\u00e9es et les d\u00e9g\u00e2ts vont au-del\u00e0 de l\u2019apiculture car le frelon asiatique fragilise aussi la pollinisation, d'une importance capitale pour l'agriculture et la nature.
Les apicultrices et apiculteurs du pays saluent les efforts mis en place par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour suivre l'apparition et le d\u00e9veloppement des populations de cet insecte ind\u00e9sirable. Malheureusement, si ces mesures sont tr\u00e8s utiles, elles n'apportent pas de solutions concr\u00e8tes quant \u00e0 sa progression dans notre pays.
Plusieurs textes parlementaires abordant le sujet ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es (20.4480 par Elisabeth Baume Schneider et 23.3998 par Peter Hegglin au Conseil des \u00c9tats, 21.4503 et 21.4478 par Delphine Klopfenstein Broggini et Andreas Aebi, 24.3714 par Benjamin Roduit et 24.3110 par Didier Calame au Conseil national). Plusieurs d\u2019entre eux ont obtenu la promesse d'une proposition de r\u00e9vision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) et d'un examen de la classification du frelon asiatique dans la liste des esp\u00e8ces exotiques invasives.
Malheureusement cette r\u00e9vision n'a toujours pas \u00e9t\u00e9 soumises au parlement. La situation \u00e9volue rapidement avec \u00e0 ce jour16 cantons (AG, BE, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SO, SZ, VD, VS, ZG, ZH) o\u00f9 la pr\u00e9sence du frelon asiatique est av\u00e9r\u00e9e. Sa reproduction a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e dans 14 d'entre eux. En absence de lignes directrices de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons r\u00e9agissent de mani\u00e8re non-coordonn\u00e9es favorisant ainsi la progression de ce cet insecte invasif. Il manque notamment des syst\u00e8mes de surveillance pour localiser les nids, une infrastructure appropri\u00e9e pour la destruction des nids ainsi que le financement des mesures n\u00e9cessaires. Une strat\u00e9gie nationale est d\u00e8s lors urgente et n\u00e9cessaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la menace que repr\u00e9sente le frelon asiatique pour les abeilles et a donc d\u00e9j\u00e0 pris diff\u00e9rentes mesures en la mati\u00e8re ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) soutient les cantons dans la coordination des mesures de lutte (art. 52, al. 3, de l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement ; ODE ; RS 814.911) et dans la surveillance des organismes rep\u00e9r\u00e9s (art. 52, al. 2, ODE). Une strat\u00e9gie de gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes existe depuis 2016 (Esp\u00e8ces exotiques envahissantes). Les recommandations \u00e9labor\u00e9es par le Cercle Exotique, le groupe de travail comp\u00e9tent de la Conf\u00e9rence des services de l\u2019environnement de Suisse (CCE), pr\u00e9cisent la mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie (Frelons asiatiques Recommandations 2024). L\u2019OFEV est impliqu\u00e9 dans la mise \u00e0 jour annuelle de ces recommandations.
En outre, depuis le premier signalement de la pr\u00e9sence d\u2019un frelon asiatique sur le territoire suisse, en 2017, l\u2019OFEV finance la carte de distribution d\u2019info fauna. \u00c0 partir de 2025, l\u2019OFEV soutiendra \u00e9galement financi\u00e8rement l\u2019exploitation et le d\u00e9veloppement de la plateforme d\u2019annonce existante (Plateforme suisse d\u2019annonce pour le frelon asiatique \u2013 Annonce d\u2019observations de frelons asiatiques en Suisse). L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture soutient un vaste projet de recherche pour la p\u00e9riode 2024-2027 portant sur de nouvelles m\u00e9thodes de lutte contre le frelon asiatique. Afin d\u2019assister les cantons dans leur lutte contre le frelon asiatique, l\u2019OFEV subventionne les mesures de formation mises en place par la CCE et le Service sanitaire apicole durant la p\u00e9riode 2023-2025, \u00e0 hauteur de 100 000 francs pour chacun. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de supprimer les mesures de promotion dans le domaine Formation et environnement (4.20) dans le cadre du Programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2027, qu\u2019il a mis en consultation le 29 janvier 2025 (http://www.fedlex.admin.ch > Proc\u00e9dures de consultation > Proc\u00e9dures de consultation > 2024/96). La base l\u00e9gale n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de ce subventionnement serait ainsi abrog\u00e9e. Des alternatives sont actuellement examin\u00e9es.
L\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (RS 814.81) sera r\u00e9vis\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais afin de permettre l\u2019utilisation de biocides en for\u00eat pour lutter contre le frelon asiatique (cf. la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la motion 23.3998 Hegglin). Les nids secondaires de frelons asiatiques situ\u00e9s en for\u00eat sont particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 d\u00e9tecter et souvent peu accessibles. Toutefois, lorsqu\u2019un nid en for\u00eat est accessible, il peut aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9 au moyen de m\u00e9thodes physiques. Des tests fond\u00e9s sur des proc\u00e9d\u00e9s frigorifiques (cong\u00e9lation du nid, puis retrait et destruction) ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s avec succ\u00e8s lors des campagnes de lutte d\u00e9ploy\u00e9es en 2024.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement si, et dans quelle mesure, les lacunes juridiques qui existent en mati\u00e8re de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes doivent \u00eatre combl\u00e9es dans la loi sur la protection de l\u2019environnement (RS 814.01). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait ouvrir la proc\u00e9dure de consultation au printemps 2025.
Les travaux en cours tiennent d\u00e9j\u00e0 compte des objectifs de la motion.