Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les points suivants dans un rapport :
Dans le cadre des n\u00e9gociations sur les bilat\u00e9rales III, il est entre autres question d\u2019un financement pour que la Suisse soit \u00e0 nouveau associ\u00e9e \u00e0 Erasmus+. Erasmus+ est l\u2019un des principaux programmes de coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de formation en Europe. Bien plus qu\u2019un programme d\u2019\u00e9change, il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9canisme central pour promouvoir l\u2019innovativit\u00e9, la coop\u00e9ration internationale et les r\u00e9seaux strat\u00e9giques. Il renforce en outre directement l\u2019int\u00e9gration dans le programme Horizon Europe. Pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays, il est essentiel d\u2019\u00eatre associ\u00e9 aux r\u00e9seaux internationaux de formation et de recherche. De son c\u00f4t\u00e9, la Suisse dispose de son propre programme d\u2019\u00e9change et de mobilit\u00e9 : Movetia.
Le rapport demand\u00e9 pr\u00e9sentera les cons\u00e9quences financi\u00e8res, l\u2019utilit\u00e9 strat\u00e9gique ainsi que les chances et les d\u00e9fis qui d\u00e9couleraient d\u2019une association \u00e0 Erasmus+, et comparera ces points \u00e0 ce qu\u2019offre le programme Movetia. Il montrera la valeur qu\u2019une participation active et une association au syst\u00e8me europ\u00e9en de formation auraient pour la Suisse. \u00c9tant donn\u00e9 que le prix de la participation \u00e0 Erasmus+ a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, surtout depuis l\u2019ajout du \u00ab + \u00bb en 2014, le rapport devra permettre de favoriser un d\u00e9bat parlementaire \u00e9clair\u00e9 qui d\u00e9passera les simples discussions sur le budget et offrira une base solide pour prendre des d\u00e9cisions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Durant les n\u00e9gociations entre la Suisse et l\u2019UE sur le paquet global, d\u00e9sormais mat\u00e9riellement achev\u00e9es, une association de la Suisse \u00e0 Erasmus+ \u00e0 partir de 2027 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenue, conform\u00e9ment au mandat de n\u00e9gociation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et au mandat donn\u00e9 par le Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de l\u2019auteure du postulat selon lequel la d\u00e9cision concernant l\u2019association telle qu\u2019envisag\u00e9e ainsi que le financement qui en d\u00e9coule doit \u00eatre prise sur la base d\u2019une \u00e9valuation des co\u00fbts et des b\u00e9n\u00e9fices.
Il pr\u00e9sentera les analyses correspondantes dans le message sur le paquet global Suisse-UE en r\u00e9pondant en particulier aux interrogations li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 et aux chances d\u2019une association \u00e0 Erasmus+, comparera les possibilit\u00e9s et la valeur ajout\u00e9e du programme \u00e0 celles de la Solution suisse actuelle et proc\u00e8dera \u00e0 un cadrage strat\u00e9gique par domaine politique (\u00e9conomique, social, \u00e9ducatif). Cela permettra de mener un d\u00e9bat argument\u00e9 et de prendre une d\u00e9cision fond\u00e9e lors des d\u00e9lib\u00e9rations parlementaires.