Lors de sa s\u00e9ance du 20 septembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les mesures d'\u00e9conomie qu\u2019il entend prendre suite au rapport du groupe d'experts \u00abR\u00e9examen des t\u00e2ches et des subventions\u00bb. Le rapport propose notamment de renoncer \u00e0 l'avenir \u00e0 la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration au mandat pour l\u2019\u00e9tranger de la SSR. L'offre d'information destin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger comprend le portail internet en dix langues swissinfo.ch, le site en italien tvsvizzera.it ainsi que la collaboration avec les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision internationales TV5MONDE et 3sat. A partir de 2025, les contributions f\u00e9d\u00e9rales s'\u00e9l\u00e8veront \u00e0 18,9 millions de francs par an. La SSR contribue \u00e9galement au financement, avec le m\u00eame montant.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Questions 1, 2 et 3:
La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019attend \u00e0 d\u2019importants d\u00e9ficits structurels dans les prochaines ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite les corriger, pour regagner une marge de man\u0153uvre financi\u00e8re et pouvoir g\u00e9rer les d\u00e9fis futurs. Il a donc effectu\u00e9 un examen des t\u00e2ches et des subventions, dans le but de soulager le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019au moins 3 milliards d\u00e8s 2027. Un groupe d\u2019experts a examin\u00e9 toutes les t\u00e2ches et les subventions de la Conf\u00e9d\u00e9ration de mani\u00e8re syst\u00e9matique afin de d\u00e9terminer si leurs objectifs pourraient \u00eatre atteints plus efficacement et s\u2019il existe des affectations des d\u00e9penses trop importantes. Dans le m\u00eame temps, il a veill\u00e9 \u00e0 soumettre des propositions dans tous les domaines de t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, car l\u2019\u00e9quilibre entre les t\u00e2ches est important dans les programmes d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire.
Dans son projet mis en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a suivi dans une large mesure les propositions du groupe d\u2019experts, notamment celle de renoncer \u00e0 la contribution f\u00e9d\u00e9rale allou\u00e9e \u00e0 l\u2019offre de la SSR \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il estime que les offres de m\u00e9dias suisses, en particulier celles de la SSR, peuvent aujourd\u2019hui \u00eatre consomm\u00e9es sur diff\u00e9rents canaux \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit par cons\u00e9quent plus la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir l\u2019offre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de la SSR par le biais du budget f\u00e9d\u00e9ral.
Questions 4 et 5:
Dans son projet mis en consultation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient un mandat international pour la SSR, mais il doit \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre financ\u00e9 exclusivement par la redevance vers\u00e9e \u00e0 la SSR. Il est d\u2019avis qu\u2019une offre r\u00e9duite destin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut \u00e9galement remplir les objectifs fix\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 24, al. 1, let. c, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (LRTV; RS 784.40).
La loi pr\u00e9voit de soutenir le lien \u00e9troit entre les Suisses de l\u2019\u00e9tranger et leur patrie ainsi que la pr\u00e9sence de la Suisse et la compr\u00e9hension de ses int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait qu\u2019une offre financ\u00e9e exclusivement par la SSR sera nettement redimensionn\u00e9e par rapport \u00e0 la situation actuelle. A l\u2019\u00e9tranger, une importante offre d\u2019informations suisses est aujourd\u2019hui disponible en ligne, tant de la part de la SSR que de fournisseurs de m\u00e9dias priv\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu\u2019une offre r\u00e9duite destin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut \u00e9galement satisfaire aux exigences l\u00e9gales actuelles. Pour l\u2019heure, il est impossible de se prononcer sur l\u2019\u00e9tendue et l\u2019orientation exactes de cette offre, le cadre financier de la SSR devant \u00eatre connu (initiative SSR). Il n\u2019est pas possible d\u2019anticiper sur ce processus politique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira en temps voulu un mandat pour l\u2019\u00e9tranger adapt\u00e9 \u00e0 ce cadre financier et tourn\u00e9 vers l\u2019avenir.
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