On apprend que le conseil de Brigitte Hauser-S\u00fcess, la collaboratrice personnelle de Mme la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Amherd, co\u00fbte 1140 francs par jour. La somme allou\u00e9e \u00e0 cette personne, qui est amie de longue date de Mme Amherd - son mentor selon les m\u00e9dias - est consternante. Alors que l'heure est aux \u00e9conomies, que les accusations de n\u00e9potisme et de copinage se multiplient dans les cantons, on peut avoir ici l'impression qu'\u00e0 la t\u00eate de la Conf\u00e9d\u00e9ration, on est bien peu regardant et gestionnaire lorsqu'il s'agit de nommer et r\u00e9mun\u00e9rer des proches. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de dissiper tout malentendu en expliquant dans le d\u00e9tail les r\u00e8gles transparentes et v\u00e9rifiables qui s'appliquent en la mati\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement pri\u00e9 d'indiquer si la proc\u00e9dure de d\u00e9signation de collaborateurs mandat\u00e9s ou de recrutement de collaorateurs directs ne doit pas, s'agissant de proches, \u00eatre plus stricte d\u00e9sormais.
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Les postes \u00e0 pourvoir \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale font en principe l\u2019objet d\u2019une mise au concours publique. Les exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 22 de l\u2019ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OPers ; RS 172.220.111.3). Les recrutements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans discrimination et selon des crit\u00e8res factuels. Les collaborateurs personnels sont nomm\u00e9s sur la base de l\u2019art. 39 de la loi sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration (LOGA ; RS 172.010). Comme toutes les autres fonctions au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la fonction de collaborateur personnel est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la structure des classes de salaire de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Leurs titulaires entretiennent une relation de confiance \u00e9troite avec les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il est donc naturel qu\u2019ils soient s\u00e9lectionn\u00e9s dans l\u2019environnement proche d\u2019un chef de d\u00e9partement. Par ailleurs, il convient de souligner que l\u2019art. 26, al. 4, OPers pr\u00e9voit des dispositions simplifi\u00e9es concernant la r\u00e9siliation du contrat de travail conclu avec les collaborateurs personnels des chefs de d\u00e9partement. Ainsi, il est possible de mettre fin aux rapports de travail de ces personnes lorsque le chef du d\u00e9partement entend ne plus poursuivre sa collaboration avec lesdites personnes ou quitte ses fonctions.
La th\u00e9matique des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et de la partialit\u00e9 s\u2019agissant des employ\u00e9s de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale est r\u00e9gl\u00e9e aux art. 94a et 94b OPers. Le code de comportement de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale donne plus de d\u00e9tails sur cette th\u00e9matique et d\u00e9crit comment les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration doivent se comporter en cas de possible conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ou partialit\u00e9. La r\u00e9cusation, pour les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, est r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 20 LOGA.
L\u2019auteur de l\u2019interpellation soup\u00e7onne une partialit\u00e9 dans l\u2019attribution du poste \u00e0 Brigitte Hauser-S\u00fcess. \u00c0 ce sujet, il convient d\u2019ajouter ce qui suit aux informations susmentionn\u00e9es :
Brigitte Hauser-S\u00fcess a assum\u00e9 la fonction de collaboratrice personnelle de la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) jusqu\u2019au 30 septembre 2024. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019un employ\u00e9 peut travailler jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il atteigne l\u2019\u00e2ge de 70 ans d\u2019apr\u00e8s l\u2019art. 35 OPers, le DDPS a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger l\u2019engagement de Brigitte Hauser-S\u00fcess par un mandat de trois mois, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9sidentielle de la cheffe du DDPS. Pour ce mandat, Brigitte Hauser-S\u00fcess a re\u00e7u la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019auparavant en qualit\u00e9 d\u2019employ\u00e9e, ni plus ni moins. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que cette mani\u00e8re de faire est correcte, Brigitte Hauser-S\u00fcess ayant poursuivi la m\u00eame activit\u00e9 pendant les trois derniers mois de l\u2019ann\u00e9e 2024 que durant son engagement jusqu\u2019alors en tant qu\u2019employ\u00e9e.
Il consid\u00e8re que les r\u00e9glementations actuelles dans ce domaine sont appropri\u00e9es et qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures.
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