DigiSant\u00e9 est un vaste programme d\u00e9velopp\u00e9 par le DFI pour encourager la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9. Il vise principalement \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es par voie num\u00e9rique, \u00e0 rendre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes interop\u00e9rables et \u00e0 mettre en \u0153uvre le principe de la collecte unique des donn\u00e9es lors de la saisie de celles-ci. Dot\u00e9 d\u2019un budget de pr\u00e8s de 400 millions de francs, il comprend quelque 50 projets.
Sa phase de lancement court jusqu\u2019\u00e0 fin 2024. DigiSant\u00e9 \u00e9tant un projet cl\u00e9 de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, l\u2019unit\u00e9 administrative qui en est responsable doit pr\u00e9senter deux fois l\u2019an un rapport de situation au secteur Transformation num\u00e9rique et gouvernance de l\u2019informatique de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale. Le programme sera lanc\u00e9 officiellement d\u00e9but 2025 et durera dix ans.
La Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse 2.0 s\u2019\u00e9tend, elle, de 2018 \u00e0 fin 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas publi\u00e9 de strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse 3.0 pour les ann\u00e9es 2025 et suivantes ni de strat\u00e9gie DigiSant\u00e9.
L\u2019index principal des patients (master patient index, MPI) et le r\u00e9pertoire des organisations de sant\u00e9 (health provider directory, HPD) du dossier \u00e9lectronique du patient sont les composants de base de l\u2019architecture informatique globale de DigiSant\u00e9. Or, ils ne peuvent actuellement \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019au sein du dossier \u00e9lectronique du patient et les fournisseurs de prestations ne peuvent pas y recourir pour s\u2019\u00e9changer des informations. Aussi les responsables du programme DigiSant\u00e9 sont-ils en train de pr\u00e9parer une modification des bases l\u00e9gales.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les rapports de situation destin\u00e9s au secteur Transformation num\u00e9rique et gouvernance de l\u2019informatique de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. C\u2019est pourquoi la direction de DigiSant\u00e9, le programme du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur pour la promotion de la transformation num\u00e9rique dans le syst\u00e8me de sant\u00e9, a d\u00e9cid\u00e9 de rendre accessible au grand public \u00e9galement, via le site Internet de DigiSant\u00e9, le rapport annuel au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au Parlement et aux commissions comp\u00e9tentes. De plus, le r\u00e8glement du comit\u00e9 de branche de DigiSant\u00e9 pr\u00e9voit que ce dernier a la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du rapport. Enfin, en f\u00e9vrier 2025, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances publiera le compte rendu qu\u2019il a \u00e9tabli en 2024 au sujet du projet cl\u00e9 DigiSant\u00e9 et le rendra accessible sur son site Internet.
2. La Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse 2.0 est arriv\u00e9e \u00e0 terme \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024. \u00c9tant donn\u00e9 les chevauchements et les interd\u00e9pendances entre l\u2019orientation future des mesures de cybersant\u00e9 et les objectifs de DigiSant\u00e9, le d\u00e9veloppement d\u2019une approche ind\u00e9pendante pour la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 Suisse 3.0 a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9. Les cantons, e-Health Suisse, les parties prenantes du dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) et les sections concern\u00e9es de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la Sant\u00e9 publique (OFSP) collaborent \u00e9troitement dans le cadre de DigiSant\u00e9 pour \u00e9laborer non pas une strat\u00e9gie, mais un objectif concernant l\u2019espace de donn\u00e9es de sant\u00e9, lequel se concentrera aussi sur l\u2019\u00e9volution future de la cybersant\u00e9. Le projet \u00ab Espace de donn\u00e9es de sant\u00e9 en Suisse \u00bb commence en janvier 2025 avec une phase d\u2019initialisation ; un premier objectif, con\u00e7u en collaboration avec les partenaires, est attendu au plus t\u00f4t pour 2026.
Les cantons jouent un r\u00f4le important dans les diff\u00e9rents projets de DigiSant\u00e9, tout comme dans le projet \u00ab Espace de donn\u00e9e de sant\u00e9 en Suisse \u00bb. En novembre 2024, une collaboration intensive entre le programme DigiSant\u00e9, la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs de la sant\u00e9 (CDS) et e-Health Suisse a donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9claration d\u2019intention. En outre, DigiSant\u00e9 et les personnes responsables de la num\u00e9risation du secteur de la sant\u00e9 dans les cantons se retrouvent deux fois par an pour \u00e9changer, en plus des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res entre l\u2019OFSP et la CDS.
3. L\u2019objectif d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 num\u00e9ris\u00e9 constitue le point de d\u00e9part de DigiSant\u00e9. Il se base sur la strat\u00e9gie \u00ab Sant\u00e92030 \u00bb et comprend la cr\u00e9ation de services centralis\u00e9s pour soutenir un \u00e9change de donn\u00e9es sans rupture de m\u00e9dia en ce qui concerne le traitement, la facturation et les prestations des autorit\u00e9s. Les services \u00e9voqu\u00e9s dans l\u2019interpellation et pertinents pour l\u2019architecture globale de DigiSant\u00e9 ne concernent pas des services existant d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui dans le cadre du DEP, mais des services de niveau sup\u00e9rieur qui seront \u00e9galement disponibles en dehors du DEP. Cependant, comme le projet \u00ab Espace des donn\u00e9es de sant\u00e9 en Suisse \u00bb et la clarification des bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires n\u2019en sont qu\u2019\u00e0 leurs d\u00e9buts, le lancement de ces services n\u2019est pas pr\u00e9vu avant la fin de 2028.
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