Les modifications de la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE) li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Parmi ces changements, la r\u00e9utilisation est d\u00e9sormais prioris\u00e9e par rapport \u00e0 d\u2019autres modes d\u2019\u00e9limination. Dans cet esprit, et compte tenu du principe d\u2019exemplarit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, encore renforc\u00e9 par l\u2019art. 35j LPE, il serait logique que l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale donne l\u2019exemple. Cela pourrait se traduire par une r\u00e9duction des achats de mobilier neuf, en privil\u00e9giant la r\u00e9utilisation du mobilier existant encore en bon \u00e9tat. En cas de remplacement n\u00e9cessaire, la priorit\u00e9 devrait \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 du mobilier de seconde main, en coh\u00e9rence avec les objectifs des nouvelles dispositions de la loi.
L\u2019application des nouvelles priorit\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9utilisation offre une opportunit\u00e9 pour l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale de montrer l\u2019exemple dans la transition vers une \u00e9conomie circulaire. Cela permettrait non seulement de r\u00e9duire l\u2019impact environnemental, mais \u00e9galement de r\u00e9aliser des \u00e9conomies significatives dans un contexte budg\u00e9taire contraignant.
Le 11 d\u00e9cembre 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le mod\u00e8le cible concernant le d\u00e9veloppement de formes de travail flexibles \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et a requis la mise en \u0153uvre de diverses mesures. Le 18 d\u00e9cembre 2020, il a pris connaissance du concept pour l\u2019introduction du partage de postes de travail (desk sharing) et charg\u00e9 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale centrale d\u2019introduire le principe du travail mobile flexible avec un ratio de partage maximum de 0,8 place de travail par \u00e9quivalent plein temps.
Le 2 d\u00e9cembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les objectifs, les orientations et les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence du sch\u00e9ma directeur \u00ab Nouveaux environnements de travail pour l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale civile \u00bb, et confi\u00e9 sa mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL). Cette d\u00e9cision a une influence sur l\u2019am\u00e9nagement futur des espaces professionnels, c\u2019est-\u00e0-dire sur le mobilier de bureau.
Le 13 d\u00e9cembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre adopt\u00e9 le rapport intitul\u00e9 \u00ab Des postes de travail durables dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale \u00bb, r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.4338 de la Commission des finances du Conseil national du 13 novembre 2020, au postulat 20.4369 Knecht du 1er d\u00e9cembre 2020 et \u00e0 la motion 20.4727 Candinas du 18 d\u00e9cembre 2020 (cf. https://www.efd.admin.ch/fr/rapports).
1. En ce qui concerne la r\u00e9utilisation du mobilier, les axes strat\u00e9giques formul\u00e9s dans le rapport de durabilit\u00e9 2023 de l\u2019OFCL sont mis en \u0153uvre comme suit :
2. Avec l\u2019introduction des formes de travail flexibles, les collaborateurs ne disposent plus de mobilier personnel, mais de postes de travail li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9.
3. et 5. En adoptant le sch\u00e9ma directeur \u00ab Nouveaux environnements de travail pour l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale civile \u00bb en d\u00e9cembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini un mandat de mise en \u0153uvre pour la r\u00e9utilisation du mobilier standard.
En lien avec ce sch\u00e9ma directeur, qui r\u00e9duit \u00e9galement les surfaces de bureaux, l\u2019OFCL est en mesure d\u2019acqu\u00e9rir du mobilier de bureau r\u00e9pondant \u00e0 de nouvelles normes qui tiennent compte de la durabilit\u00e9 et de la rentabilit\u00e9. Pour ce faire, il a commenc\u00e9 par lancer une demande d\u2019information (request for information) en 2024 afin de recenser sur le march\u00e9 les acteurs pouvant participer \u00e0 des partenariats de recyclage. De cette mani\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration continuera \u00e0 remplir son r\u00f4le pionnier, l\u2019\u00e9conomie circulaire sera renforc\u00e9e et les finances f\u00e9d\u00e9rales seront all\u00e9g\u00e9es.
4. Valeurs budg\u00e9t\u00e9es par d\u00e9partement et pour la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale en 2024.
Autorit\u00e9s et tribunaux / d\u00e9partements | Valeurs budg\u00e9t\u00e9es en 2024, total en CHF |
Parlement, tribunaux, ChF | 169 300 |
DFAE | 126 500 |
DFI | 192 500 |
DFF | 588 200 |
DFJP | 299 700 |
DETEC | 202 100 |
DDPS | 582 900 |
DEFR | 223 500 |
R\u00e9sultat total | 2 384 700 |
Ces montants sont pr\u00e9vus pour le remplacement ou la r\u00e9paration de mobilier standard d\u00e9fectueux ou pour des besoins suppl\u00e9mentaires en mobilier standard pour un maximum de cinq postes de travail individuels ne n\u00e9cessitant pas d\u2019adaptation architecturale.
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